LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
Vu le Décret n°2012//075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
Vu la circulaire N°002 et N°003/CAB/PM du 31 Janvier 2011qui précisent les modalités de mutation économique des marches publics ;
Vu la lettre-circulaire N°00000792/LC/MINFI du 24 JANVIER 2025 relatives à l’Exécution, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2025 ;
- Vu L’AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION N°002/ADC/C-NTUI/CIPM/2025, DU 18 MARS 2025 POUR L’AQUISITION DE L’EQUIPEMENT DU CENTRE SOCIAL DE NTUI, DANS LA COMMUNE DE NTUI, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM, RÉGION DU CENTRE.
- Vu le procès –verbal d’ouverture des plis n°005/PV/C-NTUI/CIPM/2025 DU 22 AVRIL 2025
-Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, issue du procès –verbal n°005/PV/C-NTUI/CIPM/2025
DECIDE :
Article 1er : Le Soumissionnaire ETS MAB INITIATIVES B.P : 11993 YAOUNDE Tel :
677 22 30 77/ 694 52 89 34 ; est retenu POUR L’AQUISITION DE L’EQUIPEMENT DU CENTRE SOCIAL DE NTUI, DANS LA COMMUNE DE NTUI, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM, RÉGION DU CENTRE.
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Pour le montant TTC : 9 837 450 (neuf millions huit cent trente-sept mille quatre cent cinquante francs) CFA
Pour un délai d’exécution soixante (60) jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-