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Publié le 12-07-2024 à 14:40
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MINISTERE DU COMMERCE
DECISIONN°036/D/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 04 JUILLET 2024portant Adjudication  de l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°0002/AONO-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2024 du 04 avril 2024 relatif à l’aménagement du magasin de stockage des produits saisis par la Brigade Nationale à l’annexe MINCOMMERCE de Bastos
Source de financement

LE MINISTRE DU COMMERCE,
Vu            la Constitution ;
Vu            la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu            la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu            le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu            le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu            le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu            le DécretN°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;
Vu            le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu            le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu            le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu            l’Arrêté N°00000210/MINFI du 11 juin 2020, portant création d’une Pairie Générale et des Pairies Spécialisées auprès de certains départements ministériels ;
Vu            la Décision N°000116/CAB/MINMAP/ du 15 mars 2024 portant désignation de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certains Départements ministériels ;
Vu            la Décision N°0148/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP/2024 du 13 mai 2024 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès du Ministère du Commerce ;
Vu            la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu            la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu      la Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°0002/AONO-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2024 du 04 avril 2024 relatif à l’aménagement du magasin de stockage des produits saisis par la Brigade Nationale à l’annexe MINCOMMERCE de Bastos.
               Considérant les nécessités de service.
 
DECIDE :
 
Article 1er. -  Le soumissionnaire ci-après est déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence suivant :

 

N° DE L’AVIS
 
OBJET
 
ATTRIBUTAITRE
MONTANT
TTC
(en chiffres)
DELAI DE
LIVRAISON
N°0002/
AONO-PU/
MINCOMMERCE/
CIPM/2024 du 04 avril 2024
AMENAGEMENT
DU MAGASIN DE
STOCKAGE DES
PRODUITS SAISIS
PAR LA BRIGADE
NATIONALE A
L’ANNEXE
MINCOMMERCE
DE BASTOS
 
 
 
ETS MOISE ET FILS
 
 
 
 
 
 
 
15 454 800 FCFA
60 jours

 

 Article 2.- Le soumissionnaire attributaire est invité à se présenter, dès publication de la présente Décision, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics (porte 106), pour l’élaboration du projet de Lettre-Commande.

 Article 3.- La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 04-07-2024
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire