Le Maire de la Ville de Douala,

Autorité Contractante,

 Vu   La Constitution ;

 Vu   La Loi n° 87/1366 du 24 décembre 1987 portant création de la Communauté  Urbaine de Douala ;

 Vu   La loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

 Vu   La loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;

 Vu   Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 Portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des MarchésPublics

         (et ses différents texte d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

 Vu   Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018  Portant Code des Marchés Publics ;

 Vu   L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de passation des Marchés, Auprès

          des Communautés Urbaines, Communes et Communes D’arrondissement ;

 Vu  L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger Victor, Maire de la Ville

         de Douala à l’issue Scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;

 Vu   La Lettre-Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à Observer suite à la signature et à la

         Publication du Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

 Vu  La Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives a l’exécution, au suivi et au Contrôle de l’exécution

         du Budget de L’Etat et des autres Entités Publique Pour l’Exercice 2022 ;

 Considérant   Le Gré à gré après autorisations n° 02054/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMT du 09 mai 2022 et n° 004614/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR /EECA-BYS du 23 septembre 2022 portant Sur les travaux de maintenance et de suivi du réseau d’observation hydrométéorologique du bassin versant du TONGO’A BASSA dans la Ville de Douala.        

Considérant   Le Procès-verbal de la séance d’examen du 25 Octobre 2022 par la Commission Interne de Passation;  

Considérant   Le Communiqué de la Publication des résultats du gré à gré susvisé.

DECIDE:

Article 1^er : l’entreprise ci-après est déclarée attributaire du marché relatif au gré à gré susmentionné pour le montant et délai ci-après :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-