LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA IER.
Officier de l’ordre de la valeur ;
Vu La Constitution :
Vu la loi 2009/0 19 du 15 Décembre 2009. portant fiscalité locale :
Vu La loi nc’201 9/024 du 24 Décembre 20-19 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisécs :
Vu la loi 20 18/0 1 1 portant code de transparenëc et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun
Vu Le décret n'’77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les colnmuncs, syndicats des communes et
établissements communaux et son modifîcatif =
Vu le décret n'> 2007/1 17 du 24 avril 2007 pollant crédtion de la commune d’Arrondissement de Maroua ICF :
Vu le décret N'’2008/0752/PM du 24 Avril 2008 précisant certaines modalités d’organisation et du fonctionnement des organes
délibérants et des exécutifs de la Commune, de la Communauté Urbaine et du syndicat des Communes :
Vu le décret Nc’2008/0376 de la 12/1 1/2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun
Vu le décret N'’2008/377 du 12/11/2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions Administratives et portant
organisation et fonctionnement de leurs services.
Vu le décret N'’2020/375 du 07 juillet 2020, portant règlement général de la Comptabilité Publique :
Vu La circulaire nc’2023/001 du30 Août 2023 du Président de là République relative à la préparation du budget de l’Etat pour
l’exercice 2024 :
Vu la lettre circulaire conjointe n'’0000025/LC /MINFI/MINDDDEVEL du 03 octobre 2023
budgets des Collectivités Territoriales Décentralisécs pour l’excrcice 2024 ;
relative à la préparation des
Vu l’arrêté n'000439/A/MINDDEVEL du 18/12/2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue de la
session du Conseil Municipal tenue les 27 et 30 octobre 2020 dans la Colnmunc d’Arrondissement de Maroua l“
Département du Diamaré. Région de l’Extrême-Nord :
Vu la Décision N'’00011 9/CAB/MINMAP du 26 mars 2024, portant nomination des Présidents des Commissions Internes de
Passation des Marchés auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissclllcnts :
Vu la note de service N'’00056/NS/MINMAP/CAB/C'l'2 du 15 mai 2023. portant désignation des représentants du Ministère
des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes dans la Région
de l’Extrême-Nord.
Vu Décision Préfectorale N'’01/2025/DP/K22/SAEF du 10 Janvier 2025 pollant désignation des représentants de la tutelle au
sein des Ç.ommission q Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Collectivités 1-errltoriales Décentralïsées :
Vu les dispositions de l’article 35 du Règlement General de 1-Appel d’Offres (RGPAO) :
Considérant les nécessités de service :
DECISION :
Article 1er : le Communique N' 05/AONO/C-MRA I/CIPM/2025 DU 24/01/2025 relatif à la publication de l’attribution du  DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION No01 /DC/MINDEVEI,/Maroual DU 24/01/2025 POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE D'ALEVINAGE D'UNE CAPACITÉ DE 5 000 ALEVINS est à compter de la date de signature de la présente décision annulé, afin de se conformer à la passation électronique sur la plateforme Coleps
Article 2 : les directeurs des entreprises ayant déposé leurs offres sont priés de passer les retirer immédiatement
Article 3 : la présente décision qui abroge toutes les dispositions antérieures sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera