1.E MAIRE DE 1.A COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA IER'
Officier de l’ordre de la valeur ;
Vu La Constitution :
Vu la loi 2009/019 du 15 Décembre 2009, portant fiscalité locale ;
Vu La loi nc’20 19/024 du 24 Décembre 20-19 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisécs :
Vu la loi 20 18/0 1 1 portant code de transparende et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu Le décret n'’77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes. syndicats des communes et
établissements communaux et son modificatif :
Vu le décrct n' 2007/1 1 7 du 24 avril 2007 pollant création de la commune d- Arrondissement de Maroua lc’
Vu le décret N'2008/0752/PM du 24 Avril 2008 précisant certaines modalités d’organisation et du fonctionnement des organes
délibérants et des exécutifs de la Commune, de la Communauté Urbaine et du syndicat des Communes :
Vu le décret NC)2008/0376 de la 12/1 1/2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun
Vu le décret N'2008/377 du 12/11/2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions Administratives et portant
organisation et fonctionnement de leurs services
Vu le décret N'2020/375 du 07 juillet 2020, portant règlement général de la Comptabilité Publique ;
Vu La circulaire n'2023/001 du 30 Août 2023 du Président de là République rclative à la préparàtion du budget de l’Etat pour
l’exercice 2024 :
Vu la lettre circulaire conjointe nQ0000025/LC /MINFI/MINDDDEVEL du 03 octobre 2023
budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024 ;
relative à la préparation des
Vu l’arrêté n'000439/A/MINDDEVEL du 18/12/2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue de la
session du Conseil Municipal tenue les 27 et 30 octobre 2020 dans la Commune d’Arrondissement de MarQua ler
Département du Diamaré, Région de l’Extrême-Nord ;
Vu la Décision NC)000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024, portant nomination des Présidents des Commissions Internes de
Passation des Marchés auDrès de certaines Communes etCommunes d’ Arrondissements :
Vu la note de service N')00056/NS/MINMAP/CAB/CT2 du 15 mai 2023. portant désignation des représentants du Ministère
des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés-auprès des Cômmunes dans la Région
de l’Extrême-Nord.
Vu Décision Préfectorale N'01/2025/DP/K22/SAEF du 10 Janvier 2025 portant désignation des représentants de la tutelle au
sein des Ç.ommissionq Internes de Passation des Marchés Publics aLÉrès des Collectivités Terr-itoriales Décentralisées ;
Vu les dispositions de l’article 35 du Règlement General de l’ Appel d’Offres (RGAO) ;
Considérant les nécessités de service :
DECISION ;
Article ler : le Communique N' 04/AONO/C-MRA l/CIPM/2025 DU 24/01/2025 relatif à la publication de l’attribution des TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN DALLOT DOUBLE 2xl,5xl,5 SUR l’AXE TCHOFFA BANI DANS LA COMMUNE DE MAROUA IER. DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’ EXTRÊME-NORD est à compter de la date de signature de la présente décision annulé, afin de se conformer à la passation électronique sur la plateforme Coleps .
Article 2 : les directeurs des entreprises ayant déposé leurs offres sont priés de passer les retirer immédiatement
Article 3 : la présente décision qui abroge toutes les dispositions antérieures sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera