I.E MAIRE DE l.A COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA IER’
Officier de l’ordre de la valeur ;
Vu La Constitution :
Vu la loi 2009/019 du 15 Décembre 2009, portant fiscalité locale :
Vu La loi n'’20 1 9/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisécs :
Vu la loi 20 18/0 1 1 pollant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun :
Vu Le décret n'’77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et
établissements communaux et son modificatif :
Vu le décret n' 2007/1 17 du 24 avril 2007 portant création de la commune d'Arrondissement de MarQua lcr
Vu le décret N'2008/0752/PM du 24 Avril 2008 précisant certaines modalités d’organisation et du fonctionnement des organes
délibérants et des exécutifs de la Commune, de la Communauté Urbaine et du syndicat des Communes ;
Vu le décret NQ2008/0376 de la 12/1 1/2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun
Vu le décret N'2008/377 du I2/11/2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions Administratives et portant
organisation et fonctionnement de leurs services
Vu le décret N'2020/375 du 07 juillet 2020, portant règlement général de la Comptabilité Publique :
Vu La circulaire n'2023/001 du 30 Août 2023 du Président de la République relative à la préparation du budget de l’Etat pour
l'exercice 2024 :
Officier de l’ordre de la valeur ;
Vu la lettre circulaire conjointe n'0000025/LC /MINFI/MINDDDEVEL du 03 octobre 2023
budgets des Collectivités 'Ferritoriales Décentralisées pour l'exercice 2024
relative à la préparation des
Vu l’arrêté n'000439/A/MINDDEVEL du 18/12/2020 constatant l'élection du Maire et des Adioints au Maire à l’issue de la
session du Conseil Municipal tenue les 27 et 30 octobre 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Maroua ler
Département du Diamaré. Région de l’Extrême-Nord ;
Vu la Décision N'000 119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024, portant nomination des Présidents des Commissions Internes de
Passation des Marchés auDrès de certaines Communes et-Communes d’ Arrondissements :
Vu la note de service N'OO05d/NS/MINMAP/CAB/CT2 du 15 mai 2023, portant désignation des représentants du Ministère
des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés-auprès des Cômmuncs dans la Région
de l’Extrême-Nord
Vu Décision Préfcctorale N'0 1/2025/DP/K22/SAEF du 10 Janvier 2025 portant désignation des représentants de la tutelle au
sein des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics aubrès des Collectivités TerrItoriales Décentralisécs :
Vu les dispositions de l’article 35 du Règlement General de l’Appel d’Offres (RGAO) :
Considérant les nécessités de service :
DECISION :
Article ler : le Communique 03/C/CAM I/2025 relatif à la publication de l’attribution de l’AVIS D'APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N'03/AC)NO/C. MAR leF /CIPMP /2025 Du 24/01/2025 EN PROCEDURE D-URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CREATION DES PENETRANTES AU QUATIER ZOKOK LADDEO DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE MAROUA ler. DEPARTEMENT DU DI AMARE. REGION DE L'EXTREME-NORD est à compter de la date de signature de la présente décision annulé. afin de se conformer à la passation électronique sur la plateforme
Article 2 : les directeurs des entreprises ayant déposé leurs offres sont priés de passer les retirer immédiatement. Coleps
Article 3 : la présente décision qui abroge toutes les dispositions antérieures sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera