Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-03-2025 à 17:55
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COMMUNE DE MAROUA 1
Décision Municipale N°07/2025/DM/C/MRA 1erPortant annulation du communique N' 02/C/CAM leF/2025 relatif à la publication de l’attribution de l’AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N'02/AONO/C. MAR l/CIPMP /2024 Du 24/01/2025 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX D'ACIIEVEMENT D’UN BLOC DE 02 (DEUX) SALLES DE CLASSE EN DEUX (02) LOTS. LOT 01 EP DE NGASSA, LOT 02 EP DE SALAK DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA ler. DEPARTEMENT DU DiAMARE, REGiON DE L'EXTREME-NORD
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA IER’
Officier de l’ordre de la valeur ;

Vu l'a Constitution :
Vu la loi 2009/019 du 15 Décembre 2009, portant fiscalité locale ;
Vu La loi n'20 19/024 du 24 Décembre 20-19 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi 2018/0 1 1 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu Le décret nc’77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes. syndicats des communes et
établissements communaux et son moditlcatîf :
Vu le décret nc’ 2007/1 1 7 du 24 avril 2007 portant création de la commune d'Arrondissement de Maroua ICF
Vu le décret N')2008/0752/PM du 24 Avril 2008 précisant celtaines modalités d’organisation et du fonctionnement des organes
délibérants et des exécutifs de la Commune. de la Communauté Urbaine et du syndicat des Communes :
Vu le décret Nc>2008/0376 de la 12/1 1/2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun.
Vu le décret N'’2008/377 du 12/11/2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions Administratives et portant
organisation et fonctionnement de leurs services
Vu le décret N')2020/375 du 07 juillet 2020, portant règlement général de la Comptabî]ité Publique ;
Vu l,a circulaire nc)2023/001 du-30 Août 2023 du Président de là République relative à la préparation du budget de l’Etat pour
l’exercice 2024
Vu la lettre circulaire conjointe n'’0000025/LC /MINFI/MINDDDEVEL du 03 octobre 2023
budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024 ;
relative à la préparation des
Vu l’arrêté n'’000439/A/MINDDEVEL du 18/12/2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue de la
session du Conseil Municipal tenue les 27 et 30 octobre 2020 dans la Commune d’Arrondisscmcnt de Mdroua I"
Département du Diamaré. Région de l’Extrême-Nord ;
Vu la D'écision N'’OO0119/CAB/ïvnNM AP du 26 mars 2024. pollant nomination des Présidents des Commissions Internes de
Passation des Marchés auprès de certaines Communes et-Communes d' Arrondissements :
Vu la note de service N'’00056/NS/MINM AP/CAB/CT2 du 15 mai 2023. portant désignation des représentants du Ministère
des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes dans la Région
de l'Extrême-Nord.
Vu Décision Préfcctorale N'’01/2025/DP/K22/SAEF du 10 Janvier 2025 pollant désignation des représentants de la tutelle au
sein des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics aLÉrès des Collectivités 'Ferritorialcs Décentralisées :
Vu les dispositions de l’article 35 du Règlement General de l’ Appel d’Offres (RGAO)
Considérant les nécessités de service :
DECISION :
Article ler : le Communiqué d-attribution N'02/C/CAM lcr/2025 relatif à la publication dc l’attribution de 1- AVIS D'APPEL D’OFFRES NA-l-IONAL OUVER’I' N'02/AONO/C. MAR I" /CIPMI) /2024 Du 24/01/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES Tn\VAUX D’ACHEVEMENT D’UN BLOC DE 02 (DEUX) SALLES DE CLASSE EN DEUX (02) LOTS. LOT 01 EP DE NGASSA, LOT 02 EP DE SALAK DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA ler. DEPARTEMENT DU DIAMARE. REGION DE L'EXTREME-NORD est à compter de la date de signature de la présente décision annulé, afin de se conformer à la passation électronique sur la plateforme Coleps .
Article 2 : les directeurs des entreprises ayant déposé leurs offres sont priés dc passer les retirer immédiatement.
Article 3 : la présente décision qui abroge toutes les dispositions antérieures sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera

MAROUA Le 27-02-2025
Le MAIRE
HAMADOU HAMIDOU