liE NCIAIRE DE IdA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA IER'
Vu La Constitution :
Vu la loi 2009/019 du 15 Décembre 2009, portant fiscalité locale ;
Vu La loi n'2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi 2018/0 11 portant code de transparenëe et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu Le décret n'’77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes. syndicats des communes et
établissements communaux et son modificatif :
Vu le décret n'’ 2007/ 117 du 24 avril 2007 portant création de la commune d- Arrondissement de Maroua ler
Vu le décret N'2008/0752/PM du 24 Avril 2008 précisant certaines modalités d’organisation et du fonctionnement des organes
délibérants et des exécutifs de la Commune. de la Communauté Urbaine et du syndicat des Communes :
Vu le décret N'2008/0376 de la 12/1 1/2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun.
Vu le décret N'’2008/377 du 12/1 1/2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions Administratives et portant
organisation et fonctionnement de leurs services
Vu le décret N'2020/375 du 07 juillet 2020, portant règlement général de la Comptabilité Publique ;
Vu La circulaire n'2023/00 1 du 30 Août 2023 du Président de là République relative à la préparâtion du budget de l’Etat pour
l’exercice 2024 ;
Officier de l’ordre de la valeur ;
Vu la lettre circulaire conjointe nc’0000025/LC /MINFI/MINDDDEVEL du 03 octobre 2023
budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024 ;
relative à la préparation des
Vu l’arrêté n'’000439/A/MINDDEVEL du 18/12/2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue de la
session du Conseil Municipal tenue les 27 et 30 octobre 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Maroua leF
Département du Diamaré, Région de l’Extrême-Nord ;
Vu la Décision N'000 119/CAB/ÏVFINMAP du 26 mars 2024, portant nomination des Présidents des Commissions Internes de
Passation des Marchés auorès de certaines Communes etCOInmuncs d’ Arrondissements :
Vu la note de service N'00056/NS/MINMAP/CAB/CT2 du 15 mai 2023, portant désignation des représentants du Ministère
des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés-auprès des Cômmunes dans la Région
de l’Extrême-Nord
Vu Décision Préfect9rql'e Nc’01/2025/DP/K22fSAEF du 10 Janvier .2025 portant désignatIon des repréqentants de la tytelle au
sein des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auDrès des Collectivités TerrItoriales Décentralisées :
Vu les dispositions de l’article 35 du Règlement General de l’Appel d’Offres (RGAO) ;
Considérant les nécessités de service ;
DECISION :
Article ler : le Communiqué d’attribution N°01/C/CAM 1er/2025 relatif à la publication de l’attribution de l' AVIS D'APPEL D’OFFRES NATiONAL OUyERT N°01/AONO/C-MAR ler/CIPM-TR/25 du 24/01/2025 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR D’EXECUTION DES TRAVEAUX DE REHABiLl’rATiON DE LA VOIRIE MUNICIPAL DE MAROUA IER ASSAINISSEMENT ET GRAVIONNAGE ECONOMIQUE (Tronçon : Axe carrefour KATCHALA carrefour Modibo HAYATOU-Garage YOUSSOUFA BEGUELE) DANS LA COMMUNE DE MAROUA 1 DEPAFtFEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’EXTREME NORD est à compter de la date de signature de la présente décision annulé, afin de se conformer à la passation électronique sur la plateforme Coleps .
Article 2 : les directeurs des entreprises ayant déposé leurs offres sont priés de passer les retirer immédiatement.
Article 3 : la présente décision qui abroge toutes les dispositions antérieures sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera