Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-01-2022 à 12:58
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N° 002/AAONO/MINTP/CIPM-TERI/CCCM-TR/2022 DU 05/01/2022, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN CONFORTATIF DE LA ROUTE NATIONALE N9 : MBALMAYO (INTER N2) – SANGMELIMA (115 KM) DANS LES REGIONS DU CENTRE ET DU SUD.FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP-LIGNE FONDS ROUTIER, BIP DU MINTP ET DU MINEPAT, EXERCICES 2022 ET SUIVANTS.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet l’exécution des travaux d’entretien confortatif de la route nationale N9 : Mbalmayo (Inter N2) – Sangmélima (115 Km) dans les Régions du Centre et du Sud.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Outre les travaux généraux consistant à la préparation et l’organisation du chantier, à l’issue desquelles le Cocontractant est appelé à fournir un certain nombre de documents, soit pendant la mise au point du marché, soit pendant la période de préparation des travaux ou pendant les travaux, soit après exécution (programme d'exécution des travaux; documents de procédures qualité-santé-sécurité ; études d’exécution y compris études géotechniques complémentaires ; Plan d'Assurance de la Qualité ; Plan de Gestion Environnementale et Social et des mesures en faveur de visibilité, dossier de récolement), les travaux à exécuter dans le cadre du présent marché comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

Pour le lot 1
SERIE 000 : INSTALLATIONS
-          Installation de Chantier ;
-          Amené et repli du matériel ;
-          Mesure Environnementale et procédure qualité, santé et sécurité.

SERIE 100 : NETTOYAGE ET TERRASSEMENTS
-          Débroussaillement et nettoyage des abords de chaussée ;
-          Remblais provenant d'emprunts ;
-          Curage des fossés en terre ;
-          Nettoyage des exutoires naturels ;
-          Création fossé triangulaire en terre et divergents.

SERIE 200 : CHAUSSEE
-          Purges au droit des nids de poules ;
-          Recyclage à froid in situ de la chaussée existante à l’émulsion, pour couche de base et couche de fondation ;
-          Apport complémentaire en matériaux GNT 0/31,5 pour recyclage et rechargements éventuels ;
-          Imprégnation à l’émulsion avec sablage ;
-          Enduit superficiel bicouche sur chaussée et accotements.

SERIE 300 : ASSAINISSEMENT - DRAINAGE
-       Fossé triangulaire en béton armé 120*60.

SERIE 400 : OUVRAGE D'ART
-       Démolition d'ouvrages divers en béton ou en maçonnés ;
-       Etudes d'exécution et études géotechniques complémentaires.
-       Dalot en béton armé de section 1,00x1,00 ;
-       Tête pour dalot 1,00x1,00.

SERIE 500 : SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE
-       Ligne axiale continue type (2u) ;
-       Ligne axiale discontinue T3 (2u) ;
-       Bande de peinture blanche retro réfléchissante de largeur 2U=12cm T1 ;
-       Ligne discontinue de rive type T2 (3u) ;
-       Passages piétons ;
-       Ligne "Stop" ;
-       Ligne "Cedez-le-passage" ;
-       Flèche de rabattement ;
-       Glissière de sécurité métallique (type GS4) ;
-       Glissière de sécurité en béton armé (type GBA) ;
-       Approche ilots.

Pour le lot 2
SERIE 000 : INSTALLATIONS
-          Installation de Chantier ;
-          Amené et repli du matériel ;
-          Mesure Environnementale et procédure qualité, santé et sécurité.

SERIE 100 : NETTOYAGE ET TERRASSEMENTS
-          Débroussaillement et nettoyage des abords chaussés ;
-          Curage des fossés en terre ;
-          Création fossé triangulaires en terre et divergents.

SERIE 200 : CHAUSSEE
-          Purges au droit des nids de poules ;
-          Recyclage à froid in situ de la chaussée existante à l’émulsion, pour couche de base et couche de fondation ;
-          Apport complémentaire en matériaux GNT 0/31,5 pour recyclage et rechargements éventuels ;
-          Imprégnation à l’émulsion avec sablage ;
-          Enduit superficiel bicouche sur chaussée et accotements.

SERIE 300 : ASSAINISSEMENT - DRAINAGE
-       Fossé triangulaire en béton armé 120*60.

SERIE 400 : OUVRAGE D'ART
-       Etudes d'exécution et études géotechniques complémentaires,
-       Joint de chaussée.

SERIE 500 : SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE
-       Garde-Corps métallique Ligne axiale continue type (2u) ;
-       Ligne axiale continue type (2u) ;
-       Ligne axiale discontinue T3 (2u) ;
-       Bande de peinture blanche retro réfléchissante de largeur 2U=12cm T1 ;
-        Ligne discontinue de rive type T2 (3u) ;
-       Passages piétons ;
-       Ligne "Stop" ;
-       Ligne "Cedez-le-passage" ;
-       Flèche de rabattement ;
-       Glissière de sécurité métallique (type GS4) ;
-       Glissière de sécurité en béton armé (type GBA) ;
-       Approche ilots.

SERIE 600 : DIVERS
-       Peinture sur garde-corps et muret.

Pour le lot 3
SERIE 000 : INSTALLATIONS
-          Installation de Chantier ;
-          Amené et repli du matériel ;
-          Mesure Environnementale et procédure qualité, santé et sécurité.

SERIE 100 : NETTOYAGE ET TERRASSEMENTS
-          Débroussaillement et nettoyage des abords chaussés ;
-          Curage des fossés en terre ;
-          Création fossé triangulaires en terre et divergents.

SERIE 200 : CHAUSSEE
-          Purges au droit des nids de poules ;
-          Recyclage à froid in situ de la chaussée existante à l’émulsion, pour couche de base et couche de fondation ;
-          Apport complémentaire en matériaux GNT 0/31,5 pour recyclage et rechargements éventuels ;
-          Imprégnation à l’émulsion avec sablage ;
-          Enduit superficiel bicouche sur chaussée et accotements.

SERIE 300 : ASSAINISSEMENT - DRAINAGE
-       Fossé triangulaire en béton armé 120*60.

SERIE 400 : OUVRAGE D'ART
-       Etudes d'exécution et études géotechniques complémentaires ;
-       Béton armé au treillis soudé pour couche de roulement trottoir.

SERIE 500 : SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE
-       Ligne axiale continue type (2u) ;
-        Ligne axiale discontinue T3 (2u) ;
-       Bande de peinture blanche retro réfléchissante de largeur 2U=12cm T1 ;
-       Ligne discontinue de rive type T2 (3u) ;
-       Passages piétons ;
-       Ligne "Stop" ;
-       Ligne "Cedez-le-passage" ;
-       Flèche de rabattement ;
-       Glissière de sécurité métallique (type GS4) ;
-       Glissière de sécurité en béton armé (type GBA) ;
-       Approche ilots ;
-       Ralentisseur au droit de passages piétons de type trapézoïdal.

Lesdits travaux sont amplement définis dans le CCTP.

3.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres, sont constitués en trois (03) lots comme suit :

N° lot

Régions

Tronçons

Linéaires
Estimés
(km)
Budgets Prévisionnels
TTC (FCFA)
Délais
(mois)
Type
d'intervention

1-CE

Centre

Mbalmayo (Inter N2) –
Sangmélima, Section
du Pk0+00 au
Pk39+500

39,5

Phase 1 (en 2022) :
4 428 000 000

Phase 1 : 12

Entretien/ renforcement
de la chaussée, y compris
l’assainissement et le
drainage (fossés et
caniveaux), la réparation
de certains ponts, la
signalisation horizontale
et les équipements de
sécurité 
Phase 2 (en 2023) :
3 989 000 000

Phase 2 : 12

Total du lot :
8 417 000 000

Total : 24

2-CE/Sud

Centre/
Sud
Mbalmayo (Inter N2) –
Sangmélima, Section
du Pk39+500 au
Pk82+00

42,5

Phase 1 (en 2022) :
3 959 000 000

Phase 1 : 12

Phase 2 (en 2023) :
3 543 000 000

Phase 2 : 12

Total du lot :
7 502 000 000

Total : 24

3-Sud

Mbalmayo (Inter N2) –
Sangmélima, Section
du Pk82+00 au
Pk115+00

33

Phase 1 (en 2022) :
2 709 000 000

Phase 1 : 12

Phase 2 (en 2023) :
2 307 000 000

Phase 2 : 12

Total du lot :
5 016 000 000

Total : 24

 TOTAL

115

20 935 000 000

 

 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.
Pour les PME, les groupements d’entreprises sont encouragés.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP-Ligne Fonds Routier, BIP du MINTP, BIP du MINEPAT – Budget du MINTP, Exercices 2022 et Suivants.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de huit cent mille (800 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).
Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Présentation des offres
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont :
-     L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (de tous les lots postulés) (volume 1),
-     L’enveloppe B contenant l’Offre technique (de tous les lots postulés) (Volume 2),
-     L’enveloppe C contenant l’Offre financière (de tous les lots postulés) (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention ci-dessous de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique (autre que la blanche).

Remise des offres
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tel. : 222 22 92 34, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, au plus tard le 15/02/2022 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002 /AONO/MINTP/CIPM-TERI/CCCM-TR/2022 du 05/01/2022,  en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux d’entretien confortatif de la route nationale N9 : Mbalmayo (Inter N2) – Sangmélima (115 Km) dans les Régions du Centre et du Sud.
Financement : Budget du MINTP-Ligne Fonds Routier, BIP du MINTP et du MINEPAT, Exercices 2022 et suivants.
Maître d’Ouvrage : Ministre des Travaux Publics
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux de chaque lot est fixé à vingt-quatre (24) mois calendaires (hors période de garantie) réparti sur deux années (ou 02 phases), soit douze (12) mois calendaires par phase suivant le tableau ci-après :

N° lot

Régions

Tronçons

Linéaires
Estimés
(km)

Délais (mois)

Type
d'intervention

1-CE

Centre

Mbalmayo (Inter N2) – Sangmélima,
Section du Pk0+00 au Pk39+500

39,5

Phase 1 : 12

Entretien/ renforcement
de la chaussée existante
par recyclage à froid
insitu à l’émulsion, y
compris l’assainissement
et le drainage (fossés et
caniveaux), la réparation
de certains ponts, la
signalisation horizontale
et les équipements de
sécurité 

Phase 2 : 12

Total : 24

2-CE/Sud

Centre/
Sud
Mbalmayo (Inter N2) – Sangmélima,
Section du Pk39+500 au Pk82+00

42,5

Phase 1 : 12

Phase 2 : 12

Total : 24

3-Sud

Mbalmayo (Inter N2) –
Sangmélima, Section du Pk82+00
au Pk115+00

33

Phase 1 : 12

Phase 2 : 12

Total : 24

 TOTAL

115

 

 

Pour chaque lot, le délai de la phase 1 court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux, et comprend les périodes de pluies ainsi que toutes les intempéries et sujétions diverses.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics (voir liste pièce 11 du DAO). Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après :

N° Lot

Montant de la caution de soumission

1

130 000 000

2

115 000 000

3

80 000 000

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la décision d’attribution, pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier et le mode de présentation des offres décrits au point 10) ci-dessus, seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage lors de la remise des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Ces pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des offres, et la date limite de validité desdites pièces doit être postérieures à celle de lancement de l’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des enveloppes A, B, C contenant les pièces administratives, les offres technique et financière sera effectué le 15/02/2022 à 12 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de la Direction de la Construction sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
La Commission compétente de Passation des Marchés établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne la composition des offres.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a)      Absence à l’ouverture des offres, de l’original du cautionnement provisoire pour chaque lot postulé ;
b)     Absence après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;
c)      Non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
d)     Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
e)      Offre technique incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
-     Note méthodologique afférente au projet et comprenant les rubriques déclinées dans le RPAO ;
-     Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics ;
-     Capacité de financement ou une ligne de crédit d’au moins 2 500 000 000 F CFA pour chacun des lots 1 et 2 et 1 400 000 000 F CFA pour le lot 3, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ;
f)       Non justification de la possession en propre du matériel minimum constituant la liste suivante, à l’exception d’une recycleuse (ou Pulvimixeur) dont la possession peut également être justifiée en location ou par leasing :

cinq (05) camions bennes ;
un train de recyclage comportant :
-   une (01) recycleuse (ou Pulvimixeur) d’au moins 600 mm de profondeur de travail, équipé de deux rampes sous cloches ;
-   un (01) camion-citerne bouille à émulsion ;
-   un (01) camion-citerne à eau ;
-   un (01) Compacteur à pneu ;
-   un (01) Compacteur vibrant à bille > 2 m de large ;
une (01)  niveleuse
g)     N’avoir pas présenté un Conducteur des travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
h)     N’avoir pas présenté une référence de travaux de routes revêtues d’un montant d’au moins cinq (05) milliards de francs CFA (TTC) et réalisée au cours des dix (10) dernières années (2012-2021) ;
i)       Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
-          la soumission timbrée, datée et signée ;
-          le bordereau des prix unitaire (BPU) suivant le modèle (pièce 6) avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres ;
-          le Devis Quantitatif et Estimatif ;
-          le sous – détail des prix unitaires quantifiés.
j)       Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
k)     N’avoir pas obtenu au moins un total de 36 critères sur l’ensemble des 51 critères essentiels.

Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 51 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)      Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 18 critères ;
b)     Le matériel à mobiliser sur 31 critères ;
c)      La Visite des lieux et le rapport illustré de la visite de site sur 02 critères.
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents Administratifs susceptibles de justifier sa démission ou sa libération de la Fonction Publique ou sa mise en indisponibilité sera considéré comme non valable.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratives, techniques et financières requis.
Il ne peut être attribué au maximum qu’un (01) seul lot par soumissionnaire au titre de cet Appel d’Offres.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tel. : 222 22 92 34, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210 ou à la Direction des Investissements Routiers du Ministère des Travaux Publics, Tel. : (237) 222 22 06 54, 4ème étage du Bâtiment abritant les services du Ministère des Travaux Publics au quartier Bastos à Yaoundé, face Ambassade de Suisse.

YAOUNDE Le 05-01-2022
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel