Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun ;
Vu l'Appel d'Offres National Ouvert n°014/AONO/CUG/CIPM/BEC/2025 du 24 mars 2025 relatif à l’achèvement des travaux de construction de la salle de conférence régionale de 500 places dans la ville de Garoua, Département de la Bénoué, Région du Nord (Phase 1 en procédure d'urgence) ;
Vu la Décision n°000009/DA/CUG/SG/DUM/2025 portant attribution dudit marché ;
Vu la lettre n°000147/L/CUG/SG/DUM/2026 du 29 juin 2026 du Maire de la Ville de Garoua sollicitant l'annulation de la décision d'attribution suite au retrait du financement initial par le FEICOM ;
Vu la lettre d'autorisation n°04515-26/L/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 05 août 2026 de Monsieur le Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;
Considérant le retrait du financement initial par le FEICOM et l'indisponibilité des crédits budgétaires afférents ;
DÉCIDE :
Article 1er : Est et demeure formellement annulée, la Décision n°000009/DA/CUG/SG/DUM/2025 portant attribution du marché issu de l'Appel d'Offres National Ouvert n°014/AONO/CUG/CIPM/BEC/2025 du 24 mars 2025, relatif aux travaux d’achèvement de la construction de la salle de conférence régionale de 500 places dans la ville de Garoua, Département de la Bénoué, Région du Nord (Phase 1 en procédure d'urgence).
Article 2 : Les cautions et garanties de soumission constituées par les soumissionnaires seront libérées et restituées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Secrétaire Général, le Directeur des Études, des Projets et des Programmes, le Directeur de l'Urbanisme et de la Mobilité ainsi que le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CUG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée, notifiée aux intéressés et communiquée partout où besoin sera