LE MAIRE DE LA VILLE DE GAROUA (AUTORITÉ CONTRACTANTE),
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun ;
Vu l'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/CUG/SG/DUM/CIPM/TR/2025 du 25 février 2025 relatif aux travaux de réhabilitation de la section de route Carrefour Barmari – Carrefour Katarko en procédure d'urgence ;
Vu la Décision n°000006/DA/CUG/SG/DUM/2026 portant attribution dudit marché ;
Vu la lettre n°000148/L/CUG/SG/DUM/2026 du 1er juillet 2026 du Maire de la Ville de Garoua sollicitant l'annulation de la décision d'attribution pour sous-évaluation des travaux ;
Vu la lettre d'autorisation n°04515-26/L/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 05 août 2026 de Monsieur le Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;
Considérant la sous-évaluation technique et financière des travaux constatée et les nécessités de service ;
D É C I D E :
Article 1er : Est et demeure formellement annulée, la Décision n°000006/DA/CUG/SG/DUM/2026 portant attribution du marché objet de l'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/CUG/SG/DUM/CIPM/TR/2025 du 25 février 2026, relatif aux travaux de réhabilitation de la section de route Carrefour Barmari – Carrefour Katarko en procédure d'urgence.
Article 2 : Les garanties et cautions de soumission éventuellement souscrites par les entreprises soumissionnaires leur seront restituées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Article 3 : le Directeur de l'Urbanisme et de la Mobilité ainsi que le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de la Communauté Urbaine de Garoua sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.