Le DIRECTEUR GENERAL DU CENEEMA,
Vu la constitution ;
Vu la loi nº 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la loi nº 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi nº 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités publiques ;
Vu la loi nº 2025/012 du 17décembre 2025portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu le décret nº 74/60 du 26 janvier 1974 portant création du CENEEMA ;
Vu le décret nº 2019/038 du 29 janvier 2019 portant réorganisation du CENEEMA ;
Vu le décret nº2019/663 du 06 décembre2019 portant nomination du Directeur General du Centre National d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole ;
Vu le décret nº2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire nº 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire nº 0001877/C/MINFIdu 31décembre 2025portant instruction relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026.
Vu la décision nº 00000012/CENEEMA/D/CAB du 08 octobre 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchésauprès du Centre National d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole,
Considérant l’autorisation de gréàgrénº 04525-26/L/MINMAP/SG/DGMAS………… du 13 juillet 2026 ;
Considérant le rapport d’évaluation de la Commission ad hoc ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1 : En application des dispositions des articles 102 et 104 du Code des Marchés Publics relatives à la procédure d’annulation des marchés,
L’entreprise ci-après est notifiée de la décision d’annulation du marché relatif aux lesTravaux d’aménagement des bâtiments et des VRD au CENEEMA site de Nkolbisson
Désignation du projet
Entreprise attributaire Montant TTC FCFA
Délai
Travaux d’aménagement des bâtiments et des VRD au CENEEMA site de Nkolbisson
ETS INNOV SERVICES
70 293 608
30 jours
Article 2 : La présentedécision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-