LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu L’Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des
Groupements d’Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2009 ;
Vu La Loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises
Publiques ;
Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables
aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général
de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°17/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant adoption de la
Directive de gestion des marchés de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°23/SODECOTON/CA/PCA du 12/06/2024 portant amendement de la
Résolution N°18/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant délégation de certaines
attributions du Conseil d’Administration de la SODECOTON au président dudit Conseil;
Considérant Le Dossier d’Appel à candidatures National Ouvert N°001/26/AONO-AC/SDCC/CIPM du
26/02/2026 pour la conclusion d’un accord-cadre à marchés subséquents pour le transport de la
fibre de coton de la SODECOTON - Campagne 2025/2026 de la SODECOTON;
Considérant L’Additif N°3474/26/DG/DAG/S-DGAMP/DMP/SCSAMP/AH du 26 mars 2026 prévoyant
une réunion préparatoire à l’établissement des offres avec tous les potentiels
soumissionnaires;
Considérant Le procès-verbal de la réunion préparatoire des offres du 07/04/2026 ;
Considérant La Lettre du Groupement des Transporteurs N°000228/L/GTTC/PN/SG/CT-04-26 du
10/04/2026 relative à la mise en œuvre d’un accord-cadre à marchés subséquents
pour le transport de la fibre de coton de la SODECOTON - Campagne 2025/2026 ;
DECIDE :
Article 1er : Conformément aux dispositions des articles 53 alinéa 1 du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 et 150 de la Directive de Gestion des Marchés de la SODECOTON, l’Appel à candidatures National Ouvert N°001/26/AONO-AC/SDCC/CIPM du 26/02/2026 pour la conclusion d’un accord-cadre à marchés subséquents pour le transport de la fibre de coton de la SODECOTON - Campagne 2025/2026 est annulé.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-
Le Directeur Général,