Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’Ouvrage,
Vu      la Constitution,
Vu    la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales   Décentralisées,
Vu     La Loi N°2023/019 DU 19 Décembre 2023 portant la loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu   le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,
Vu     le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,
Vu     le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,
Vu     le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics,
Vu     La  circulaire n°00001/C/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relatives à l’application du code des marchés
Vu       La décision N°14/D/C.MFOU/SG/SIGAMP/25 résiliant le  marché N°01/M/C.MFOU/SG/SIGAMP/2024
Vu       La requête de MUSEC SARL
Vu       Le procès-verbal de séance
Considérant les nécessités de service ;


DECIDE :

Article 1er : La décision N°14/D/C.MFOU/SG/SIGAMP/25 résiliant le marché N°01/M/C.MFOU/SG/SIGAMP/2024 est rapportée.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-