Le Maire de la Commune de Mora
Maître d-Ouvrage ;

Vu la constitution ;
Vu la loi N'60/83 du 31 décembre 1960 portant création de la Commune de Mora ;
Vu la loi N'2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales
Décentralisées;
Vu le décret n' 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence
de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n' 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu le décret n' 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal
des Marchés Publics ;
Vu le décret n' 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes
d'applications subséquents ;
Vu le décret n' 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n' 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n' 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n'’ 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le décret n' 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du
décret n' 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n' 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du
décret n'’ 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics;
Vu l'Arrêté Présidentiel n' 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des
Clauses Administratives Générales, applicable aux Marchés Publics de travaux;
Vu l’Arrêté n'’0371/A/MINMAP du 11 décembre 2014 portant création de la commission interne de Passation
des Marchés de la Commune de Mora ;
Vu l’Arrête N' 000153/A/MINDDEVEL du 15 Juillet 2022 constatant l'élection du Maire à l’issue de la session
extraordinaire du Conseil Municipal du 17 Juin 2022 dans la Commune de Mora ;
Vu la décision n'00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des
Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Communes;
Vu la circulaire n'004/CAB/PM du 302 décembre 2005 relative à l'application du Code des
Marchés Publics;
Vu la circulaire n'002 et n'003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de
mutation économique des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N'00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024, Portant Instructions relatives à l’Exécution des
Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques
pour l'Exercice 2025 ;

DECIDE:

Article ler : l’avis de demande de cotation N' 059/DC/C,MORA/CËPM/2025 du 08/09/2025 relatif aux
travaux de réalisation d’une marre artificielle dans la localité BOUNDERI consigné dans le tableau ciaprès
EST pour compter de la date de signature Annulé :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-