Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA), pour couvrir le coût du Projet Villes et Gestion Foncière Durables (PVGFD) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat de Consultants pour l’élaboration du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des travaux d’aménagements complémentaires le long des 6 km de drains sur le bassin versant du Tongo bassa et 4km de drain sur le bassin versant du Bobongo incluant des actions spécifiques sur les mangroves avoisinantes.

. Les services de consultants comprennent entre autres l’élaboration du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des travaux d’aménagements complémentaires le long des 6 km de drains sur le bassin versant du Tongo bassa et 4km de drain sur le bassin versant du Bobongo incluant des actions spécifiques sur les mangroves avoisinantes. Le consultant devra : 

- Mener des campagnes de sensibilisation et conduire des consultations documentées (PV, liste de présence, planche photos) auprès des parties prenantes avant le démarrage des recensements sur le terrain et communiquer sur la date butoir avec des affiches placées au niveau des services publiques (sous-préfecture, Mairie d’arrondissement, Communauté Urbaine, etc), chefferies traditionnelles et points de fort rassemblement ;

- Informer les Personnes Affectées par le Projet sur le processus et le dispositif institutionnel de mise en œuvre du PAR en décrivant le rôle de chaque acteur ; 

- Élaborer un Plan d'Action de Réinstallation (PAR) conforme aux dispositions du Cadre de Réinstallation (CR) du projet et aux exigences de la Norme Environnementale et Sociale n°5 (NES n°5) relative à l'acquisition des terres, aux restrictions à l'utilisation des terres et à la réinstallation involontaire et au Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP). Le PAR devra définir les principes et les modalités de compensation et, le cas échéant, de réinstallation des Personnes Affectées par le Projet. Il mettra un accent particulier sur les mesures de restauration et d'amélioration des moyens de subsistance, notamment au profit des PAP économiquement affectées, y compris celles exerçant des activités dans le secteur informel. Il devra également présenter une typologie des PAP vulnérables, ainsi que les mesures spécifiques d'accompagnement, de suivi et d'assistance post-compensation destinées à favoriser leur rétablissement durable ;

- Produire pour tous les PAP une fiche individuelle (ou fiche de constat), précisant les informations relatives au PAP, aux biens affectés (Cf modèle en annexe 1) ;

- Produire les bases de données Excel des PAP (Par site : Bobongo et Tongo-Bassa) contenant au minimum les informations suivantes : Code PAP unique, Nom du PAP, Numéro de la pièce d’identité du PAP, Numéro de téléphone du PAP, localisation GPS du PAP, description du bien affecté, montant de la compensation, numéro photo du PAP, numéro photo du bien affecté ;

- Produire une base de données SIG des biens impactés et de leurs ayants droits.

Les Termes de Référence détaillés pour la mission peuvent être obtenus à l’adresse indiquée ci-dessous.

. La durée de cette prestation est étalée sur trois (03) mois hors délais de validation administrative des livrables, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer ladite mission.

. Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, invite les firmes de consultants (ci-après désignés Consultants) à manifester leur intérêt pour la réalisation des présentes prestations. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdites prestations (brochures, description de missions semblables, expérience dans des conditions similaires, disponibilité des compétences parmi le personnel, …).

N.B. : Bien vouloir justifier par les pages de garde et de signature du contrat, ainsi que les attestations de bonne fin ou tout autre document attestant que le contrat a été exécuté dans de bonnes conditions. Aussi, est-il demandé de produire une liste détaillée des références, faisant ressortir pour chacune, l'intitulé de la mission, l'année de réalisation, les dates de début et de fin de mission, le montant des prestations réalisées et le commanditaire.

Les critères de présélection sont les suivants :

- Justifier d’au moins 15 ans d’expérience cumulée dans la conduite des études socio-environnementales ; 

- Avoir réalisé au moins 5 missions similaires au cours des 10 dernières années (élaboration des plans d’action de réinstallation des projets urbains) notamment en Afrique subsaharienne ; 

- Justifier d’une expérience avec les partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, BAD, AFD, BID.) sera un atout.

NB : Les qualifications et l’expérience des experts ne seront pas évaluées à cette étape (présélection).

. Il est porté à l'attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.15, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d'Investissement (FPI) de la Banque mondiale, édition de septembre 2025 (« Règlement de Passation des Marchés relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d'intérêt et d’avantages compétitifs inéquitable ») sont applicables et sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : www.worldbank.org.

. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

. De plus, le Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualification des Consultants (QC) telle que décrite dans le Règlement sus-décrit.

. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires aux heures ouvrables entre 08 et 17 heures, heure locale et à l’adresse ci-dessous :

Unité de Gestion du Projet Villes et Gestion Foncière Durables, 

Sise au 3ème étage de l’Immeuble OKTOPUS, à la Rue Frédéric Foe, quartier hippodrome, à coté de l’agence Régionale ART du centre Montée Anne Rouge à Yaoundé, E-mail : pvgfd.minhdu@gmail.com ou envoyés par e-mail aux consultants intéressés, à leur demande.

. Les dossiers de candidature, rédigés en français doivent parvenir / être déposés soit en version numérique en formats PDF & Word par courrier électronique, soit en version physique accompagnée de la version numérique sur clé USB en format PDF & Word en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, à l’adresse ci-dessus, au plus tard le 09 NOVEMBRE 2026, à quinze (15) heures, heure locale. Elles doivent être transmises avec la mention :

« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°0137/E/2/AMI/MINHDU/SG/PVGFD/RGS/RPM/RPMJC2/2026 DU 20OCTOBRE 2026 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) DES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES LE LONG DES 6 KM DE DRAINS SUR LE BASSIN VERSANT DU TONGO BASSA ET 4KM DE DRAIN SUR LE BASSIN VERSANT DU BOBONGO INCLUANT DES ACTIONS SPECIFIQUES SUR LES MANGROVES AVOISINANTES ».