Le Gouvernement du Cameroun a obtenu un prêt de l’International Development Association (IDA), un don du Global Financing Facility for Women, Children and Adolescents (GFF) et un don du Pandemic Funds, aux fins de mettre en œuvre les activités devant permettre d’atteindre les objectifs du Programme National Multisectoriel de Sécurité Sanitaire au Cameroun, qui comprend : le Projet Pandemic Fund et le Programme de Sécurité Sanitaire en Afrique centrale Phase III (HeSP 3). 

Le Projet Pandemic Fund vise à renforcer les capacités du Cameroun en matière de préparation et de réponse aux pandémies selon l’approche « une seule santé », tandis que le HeSP3 vise à renforcer la collaboration régionale et les capacités du système de santé à prévenir, détecter et répondre aux urgences sanitaires au Cameroun. Les Objectifs de développement de ces deux initiatives visant le même but, le Gouvernement a décidé de les implémenter à travers une seule entité dénommée Programme National Multisectoriel de Sécurité Sanitaire au Cameroun. 

Le Projet Pandemic Fund s’articule autour de six domaines techniques qui sont : 

(i) Surveillance des maladies : détection précoce et suivi des maladies en temps réel. 

(ii) Système de laboratoires : renforcement des capacités d’analyse et de diagnostic.

(iii) Ressources humaines : formation et déploiement des ressources humaines. 

(iv) Coordination : articulation des acteurs et Centres de Coordination des Opérations des Urgences de Santé Publique (CCOUSP) régionaux.

(v) Mobilisation des ressources : Allocation stratégique des ressources.

(vi) Gestion financière : Gestion transparente des financements.  

Le programme HeSP3 quant à lui s'articule autour des cinq composantes suivantes :

Composante 1 : Prévention des urgences sanitaires – vise à améliorer la surveillance, les campagnes de vaccination et les mesures de biosécurité.

Composante 2 : Détection des urgences sanitaires – concerne le renforcement des laboratoires, des systèmes de diagnostic et d’alerte précoce.

Composante 3 : Réponse aux urgences sanitaires – appuie la gestion rapide des épidémies et des situations d'urgence sanitaire.

Composante 4 : Gestion du programme et capacité institutionnelle – soutient la coordination, le suivi-évaluation, la gestion financière et la conformité environnementale et sociale.  

Composante 5 :  Composante d’intervention d’urgence (CERC) : Fourniture d'une réponse immédiate à une crise ou une urgence éligible.

Ainsi, pour la mise en œuvre du Programme, il est prévu le recrutement d’un cabinet chargé de réaliser l'audit financier et comptable du Projet pour les exercices 2026, 2027, 2028.

Le Coordonnateur Général du PAREC invite les consultants (cabinets) à manifester leur intérêt en vue de fournir les services relatifs à l’activité décrite ci-dessous. Les cabinets intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdits services

L’objectif de l’audit est d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Programme National Multisectoriel de Sécurité Sanitaire au Cameroun à la fin de chaque exercice, pour les financements gérés par la Banque Mondiale. Ainsi, l’auditeur s’assurera que :

• Les ressources mises à la disposition du Programme sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte des objectifs de développement du Programme ;

• Les états financiers établis par l’Unité de Gestion du Programme, sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du Programme.

III. MANDAT DU CONSULTANT

L’audit sera réalisé conformément aux normes internationales d’audit (ISA) telles que définies par la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) ou toutes normes jugées équivalentes par la Banque Mondiale, et donnera lieu à toutes les vérifications et les contrôles que l’auditeur jugera nécessaires en la circonstance. En application de ces normes d’audit, l’auditeur demandera à l’UGP, une lettre d’affirmation engageant la responsabilité des dirigeants dans l’établissement des états financiers et le maintien d’un système de contrôle adéquat. 

L’auditeur devra particulièrement s’assurer que : 

a) Toutes les ressources de l’IDA, du GFF et du Pandemic Funds ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. 

b) Les fonds de contrepartie ont été obtenus et employés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficacité, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ;

c) Les biens, travaux et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, aux procédures de passation des marchés de la Banque mondiale, et ont été enregistrés dans les livres comptables du Programme. Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents de passation et d’exécution des contrats/ marchés : 

• L’existence de plans de passation des marchés approuvés et les preuves y afférentes ;

• Les rapports d’évaluation des manifestations d’intérêt, les termes de référence, les lettres d’invitation pour les consultants individuels, les demandes de propositions, les dossiers d’appel d’offres, les propositions/offres des soumissionnaires, les rapports de comparaison de CV/d’évaluation des propositions/offres, les projets de contrats et PV de négociations, et les contrats/ marchés signés ; 

• L’approbation par les personnes autorisées aux différentes étapes du processus de passation des marchés ;

• Le respect des méthodes de passation approuvées dans le plan de passation des marchés et les méthodes utilisées pour les contrats signés ;

• Les rapports déposés par les consultants, les attestations des services faits, les PV de réception des fournitures/biens/ travaux.

d) Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Programme ; 

e) Les Comptes Désignés et le compte de contrepartie sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement ;

f) Les comptes du Programme ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL), et donnent une image fidèle de la situation financière du Programme à la fin de chaque exercice, ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ;

g) La performance financière globale du Programme est satisfaisante ; notamment en comparant la réalisation des activités du Programme aux indicateurs de performance tels que décrits dans les documents du Programme. L’auditeur relèvera toutes les insuffisances et retards ainsi que leurs raisons ;

h) L’affectation des ressources aux activités, catégories de dépenses et composantes est respectée et toute dérogation est justifiée et dûment autorisée ;

i) Les actifs immobilisés du Programme sont réels, correctement évalués/suivis et conservés ; le droit de propriété du Programme ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec les accords de financement ;

j) Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées dans les Comptes Désignés. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit ;

k) Les obligations du Programme en matière de reporting financier et technique périodique, d’audit interne, de passation de marchés (respect des procédures, mise à jour périodique et approbation du plan de passation de marchés par l’IDA/Pandemic Funds, publicité, …), de planification, budgétisation et de tenue des réunions du Comité pilotage ou de l’instance en tenant lieu, ont été respectées ;

l) Toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, en matière d’impôts et taxes et droits de douanes applicables au Programme, de traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants du Programme.

En conformité avec les normes de l’IFAC, l’auditeur devra également accorder une attention particulière aux points suivants :

(i) Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraudes et d’erreurs lors de l’audit des comptes), l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées.

(ii) Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité du Programme aux lois et règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires).

(iii) Gouvernance : La communication avec les responsables du Programme en charge de la Gouvernance, des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance). 

(iv) Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettra en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques).

IV. QUALIFICATIONS DU CONSULTANT

Le Consultant doit être un cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts - Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit des états financiers des Programmes de développement et acceptable par l’IDA et le Gouvernement.

Le Consultant doit avoir une expérience de dix ans au moins dans les missions similaires (audit des états financiers des Programmes financés par les bailleurs de fonds notamment l’IDA et/ou d’autres partenaires techniques et financiers).

Pour chaque exercice comptable audité, la durée de la mission est estimée à 45 jours calendaires. La mission d’audit se déroulera dans les locaux de l’Unité de Gestion du Programme et sur le terrain, en vue de l’examen physique d’un échantillon tournant de réalisations du programme.

Les consultants intéressés peuvent obtenir les Termes de référence complets et des informations complémentaires à l'adresse ci-dessous, les jours ouvrables entre 8 h et 16 heures, heure locale.                   Adresse : Unité de Coordination et de Gestion du Programme d’Appui à la Réforme de l’Éducation           au Cameroun (PAREC), Rue Ambassade de Chine, Face Haut-Commissariat du Canada,                               B.P. / PO BOX : 35 450 Yaoundé – Cameroun, Tel : (+ 237) 677 61 67 60 / 699 07 61 78 , ou par Email à l’adresse owotsonguene59@yahoo.fr avec copie à endal_2000@yahoo.fr, eyengandjomo@gmail.com, oloavenant@yahoo.fr, jan_abede@yahoo.fr. 

Les manifestations d'intérêt devront être soumises par voie électronique sur la plateforme COLEPS (www.marchespublics.cm) au plus tard le vendredi 30 octobre 2026 à 15 heures précise, heure locale. Toutefois, dans le délai imparti susmentionné, le soumissionnaire devra déposer, une copie de sauvegarde de la manifestation d’intérêt sur clé USB sous pli scellé indiquant « COPIE DE SAUVEGARDE » à l’adresse ci-dessus.

Elles devront porter la mention ci-après :

« AVIS A SOLLICITATION DES MANIFESTATIONS D'INTERET N°009/ASMI/MINSANTE/HESP/UGP/C/2026 DU 19 OCTOBRE 2026 POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT (FIRME) CHARGEE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROGRAMME NATIONAL MULTISECTORIEL DE SÉCURITÉ SANITAIRE AU CAMEROUN, COMPOSANTES IMPLEMENTEES PAR L’UGP HeSP POUR LES EXERCICES 2026, 2027 ET 2028 ».

 Les dossiers fournis dans le cadre de cet ASMI restent la propriété du Programme.                                           

METHODE DE SELECTION 

Une firme sera choisie par la méthode de « Sélection au Moindre Coût (SMC) », décrite dans le Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets/programmes d’investissement par la Banque Mondiale, édition de février 2025. 

Les manifestations rédigées en français ou en anglais devront être constituées les pièces suivantes :

-       Une lettre de manifestation d’intérêt adressée au Ministre de la Santé Publique ;

-       La justification de l’appartenance du cabinet à l’Ordre des Experts Comptables reconnu sur le plan international par l’IFAC ,ou la FIDEF ;

-     La justification du statut juridique du cabinet (Numéro d’Identification Unique ou Registre de Commerce certifiée par l’autorité compétente) datant de moins de trois (03) mois ;

-       Les pièces justificatives (copies de la première page et de la page de signature des marchés/contrats similaires, PV de réception ou attestation de services fait) permettant la vérification des critères de sélection tel que présenté ci-dessus. 

Toute information pertinente non justifiée sera sans importance.