Vu La constitution de la République du Cameroun
Vu La Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant l’orientation de la Décentralisation au Cameroun ;
Vu La Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu La Loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu Le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et Etablissements communaux modifiés et complétés par les décrets n°77/285 du 03/08/77 et n°90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Vu Le décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial et les textes modificatifs subséquents ;
Vu Le décret n°82/455 du 20 septembre 1982 portant création de la commune de Mayo-Oulo ;
Vu Le Décret N°2022/302 du 14 juillet 2022 portant nomination de Monsieur SADI GILLES CHRISTIAN administrateur civilaux Fonctions de Préfet du Département du Mayo-Louti ;
Vu le décretNo 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création ; organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics.
Vu l’arrêté N°000323/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l’élection du Maire et de ses adjoints;
Vu L’arrêtéNo 006/A/MINMAP du 15 Janvier 2014 portant création des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes ;
Vu la note de service n° 021 /NS/MINMAP/CAB du 29 MARS 2019 portant désignation des représentants du Ministère des marchés publics au sein des commissions internes de passation des marchés auprès des communes dans la région du Nord
Vu la note de service n°00000464 /N/MINFI/SG/DRFI/SDBM/SM du 27 MAI 2019 portant désignation des représentants du MINFI comme des représentants du Ministère des Finances au sein des commissions internes de passation des marchés ( CIPM) placées auprès des 360 communes du Cameroun pour l’exercice 2019/2020
Vu la note de service n°012 /NS/D42/SG/SDL du 14 MAI 2019 portant désignation à titre intérimaire d’un représentant du ministère de la décentralisation et du développement local au sein des commissions internes de passation des marchés ( CIPM) placées auprès des communes du département du Mayo Louti pour l’exercice 2019/2020
Vu la note de service n°012 /NS/D42/SG/SDL du 14 MAI 2019 portant désignation à titre intérimaire d’un représentant du ministère de la décentralisation et du développement local au sein des commissions internes de passation des marchés ( CIPM) placées auprès des communes du département du Mayo Louti pour l’exercice 2019/2020
Vu La Décision Municipale N°03/ DM/C/SG/MO DU 09 /04 /2020 portant constatation de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de mayo Oulo
Vu La Décision Municipale N°03/ DM/C/SG/MO DU 09 /04 /2020 portant constatation de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de mayo Oulo
Vu
L’AVIS du DC N°001BIS/DC/MAIRE C.MO/CIPM/SIGAMP/2025 DU 04/07/2025 RELATIF A L’EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE BOSSOUM
DANS LA COMMUNE DE MAYO-OULO, DEPARTEMENT DU MAYO-LOUTI, REGION DU NORD
Article 1er : L’avis d’appel d’offre ouvert en procédure d’urgence du DC sus visé, est pour compter de la date de signature de la présente décision annulé.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Mayo-Oulo, le 01/08/2025
Le Maire
Ampliations :
-Préfet/ML
-DDMINMAP/ML
-ARMP/NORD
-DDMINEPAT/ML
-Président CIPM
-Receveur/CMO
-Chrono/Archives