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Publié le 19-11-2026 à 09:49
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SOCIETE CAMEROUNAISE D'ELECTRICITE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 028/AONO/SOCADEL/CIPPSM/2026 DU 17 Novembre 2026 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE AU TITRE DES EXERCICES 2027 ET 2028.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Société Camerounaise d’Electricité (SOCADEL) lance un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la souscription des polices d’assurance automobile au titre des exercices 2027 et 2028.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, consistent en la couverture de la flotte automobile de la SOCADEL par des garanties d’assurance libellées ainsi qu’il suit :

N° Genre de véhicule Nombre véhicule Garanties
1 Véhicule de Tourisme 170 Responsabilite Civile/Defense et Recours, Dommages Tous Accidents, Assistance a la Reparation, Bris de Glaces, Incendie et Risques Electriques, Vol Total, Vol Partiel, Vol par Braquage, Grève, Emeutes et Mouvements populaires, autres garanties
2 Véhicule utilitaire léger (pick-up) 661 Responsabilite Civile/Defense et Recours, Dommages Tous Accidents, Assistance a la Reparation, Bris de Glaces, Incendie et Risques Electriques, Vol Total, Vol Partiel, Vol par Braquage, Grève, Emeutes et Mouvements populaires, Opération de chargement et déchargement, autres garanties
3 Véhicule utilitaire lourd (camions) 5 Responsabilite Civile/Defense et Recours, Dommages Tous Accidents, Assistance a la Reparation, Bris de Glaces, Incendie et Risques Electriques, Vol Total, Vol Partiel, Vol par Braquage, Grève, Emeutes et Mouvements populaires, autres garanties
4 Véhicules de transport de personnes (bus, mini-bus) 8 Responsabilite Civile/Defense et Recours, Dommages Tous Accidents, Bris de Glaces, Incendie et Risques Electriques, Vol Total, Vol Partiel, Vol par Braquage, Grève, Emeutes et Mouvements populaires, autres garanties
5 Engins à deux et trois roues (moto, tricycles) 638 Responsabilite Civile/Defense et Recours, Dommages Tous Accidents, Incendie et Risques Electriques, Vol Total, Vol par Braquage, Grève, Emeutes et Mouvements populaires, autres garanties
6 Engins de chantier 16 Responsabilite Civile/Defense et Recours, Dommages Tous Accidents, Bris de Glaces, Incendie et Risques Electriques, Vol Total, Vol Partiel, Vol par Braquage, Grève, Emeutes et Mouvements populaires, autres garanties
7 Ambulances 3 Responsabilite Civile/Defense et Recours, Dommages Tous Accidents, Assistance a la Reparation, Bris de Glaces, Incendie et Risques Electriques, Vol Total, Vol Partiel, Vol par Braquage, Grève, Emeutes et Mouvements populaires, autres garanties
TOTAL Entre 1400 et 1 500 matériels roulants

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 601 366 716 (Six cent un millions trois cent soixante-six mille sept cent seize) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont en lot unique.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est Ouvert et réservé aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion de la police d’assurances relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par un Courtier. La rémunération du courtier en assurance est exclusivement assurée par la compagnie d'assurance attributaire du marché, au moyen de commissions de courtage, conformément aux dispositions du Code CIMA et à la réglementation camerounaise en vigueur.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la SOCADEL des exercices 2027 et 2028 sur la ligne d’imputation budgétaire n°300113-1340.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement, aux jours et heures ouvrables, auprès de la SOCADEL, Campus de Koumassi, au VOSS (Vendor One Stop Shop), dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres. Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la SOCADEL, campus de Koumassi, au VOSS (Vendor One Stop Shop), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 200 000 (deux cent mille) francs CFA, payable au « compte spécial CAS-ARMP, n° 335 98860001-94 » ouvert dans les agences BICEC. La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du DAO et lors du dépôt des soumissions.

9.Remises des offres New(Additif)

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est uniquement hors ligne.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marquées comme telles, devra être déposée à la SOCADEL, campus de Koumassi, au VOSS (Vendor One Stop Shop), au plus tard le 04 Décembre 2026 à 14 heures, revêtue de la mention :

« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence

N° 028/AONO/SOCADEL/CIPPSM/2026 du 17 Novembre 2026

Pour la souscription d’une police d’assurance automobile au titre des exercices 2027 et 2028.

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 24 (vingt-quatre) mois, répartis comme suit :

- Tranche ferme : 12 (douze) mois, du 01/01/2027 au 31/12/2027 à minuit ;

- Tranche conditionnelle : 12 (douze) mois du 01/01/2028 au 31/12/2028 à minuit.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO dont le montant s’élève à 6 013 667 (Six millions treize mille six cent soixante-sept) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

Cette caution est valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Une provision de 100% du cautionnement de soumission doit être constituée auprès de la CDEC. L’absence de cette provision constitue un critère éliminatoire et entraînera le rejet pur et simple de l'offre (Cf. circulaire N° 000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics).

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

- les plis non-conformes au mode de soumission ;

- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

En tout état de cause, l’ouverture des plis contenant des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 04 Décembre 2026 à 15 heures par la Commission Interne Provisoire de Passation et de suivi des Marchés de la Société Camerounaise d’Electricité dans la salle de réunion de la Direction Financière (DFI) sise à la SOCADEL Campus de Koumassi, premier étage Bâtiment B.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80 / 100 seront ouvertes le 10 Décembre 2026 à 16 heures par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

- de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis, notamment l’absence de la preuve de la provision de 100 % constituée auprès de la CDEC ;

- de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).

- des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

- de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

- l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

- de l’absence d’agrément ;

- d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

- de la présence d’informations financières dans l’offre technique;

- du non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile) ;

- de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

- de la non-conformité du mode de soumission ;

- de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

- de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

- de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

- Absence du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des Termes de Références (TDR), paraphés sur chaque page et signés avec la mention « lu et approuvé ».

2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront à titre indicatif sur :

- Présentation générale de l'offre

- Références générales du soumissionnaire

- Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des cinq dernières années

- Capacité financière du soumissionnaire

- Liste des prestataires agréés avec preuves de relations d'affaires

- Autres facilités et avantages accordés

- Protocole de gestion et organisation des ressources humaines

- Capacité de règlement des sinistres automobiles au cours des cinq dernières années (2021–2025)

- Traités de réassurance dans la branche automobile en cours de validité.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à travers la Cellule Provisoire des Marchés de la SOCADEL, sis au campus SOCADEL de Koumassi, VOSS (Vendor One Stop Shop), ou à l’adresse suivante cellule.marches@camlight.cm.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) -SMS ou appel- aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro denonciation@armp.cm (ou au numéro vert 8304 / +237 222 20 18 03) ou de la SOCADEL au numéro (+237) 698 280 000.

DOUALA Le 17-11-2026
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OUMAROU HAMANDJODA