Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-11-2026 à 14:47
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°D13-495/AONR/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2026 DU 05 NOVEMBRE 2026  EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION DE L’AUDIT DES COMPTES DU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA SOUS FINANCEMENT CDC/PEPFAR ANNEE 4 ET 5  
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour le recrutement d’un cabinet pour l’audit des comptes du Comité National de Lutte contre le SIDA financés par l’Accord de Coopération CDC/PEPFAR dont l’objectif est de se prononcer sur la gestion administrative, comptable et financière des activités mises en œuvre par le CNLS.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres portent sur la réalisation de l’audit des comptes du Comité National de Lutte contre le SIDA financés par l’Accord de Coopération CDC/PEPFAR. Il s’agit principalement pour le Cabinet retenu d’émettre son opinion sur la gestion administrative et financière du projet financé par CDC/PEPFAR pour la période de l’année 4 de l’accord de coopération CDC/PEPFAR5 n° NU2GGH002445-04-00 du 24 Septembre 2025, notamment l’année 4 (du 30 Septembre 2025 au 29 Septembre 2026) et l’année 5 (septembre 2026-septembre 2027)

 

Pour chaque période à auditer, l’auditeur est chargé de formuler une opinion sur les états financiers sur la base des vérifications menées conformément aux normes internationales d’audit (ISA) éditées par la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) ou aux normes internationales des Institutions Supérieures de Contrôle (INTOSAI).

Les autres normes d’audit conformes dans leurs substances aux ISA et aux ISSAI sont également acceptées.

En application de ces normes d’audit, l’auditeur demande une “Lettre d’Affirmation” au CNLS engageant la responsabilité du CNLS de l’établissement des états financiers du CNLS, la tenue d’un système de contrôle interne adéquat ainsi que d’une documentation acceptable de toutes les transactions financières.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de dix-huit millions six cent cinquante mille huit cent trente-six (18 650 836) FCFA pour les deux tranches, soit neuf millions trois cent vingt-cinq mille quatre cent dix-huit (9 325 418) FCFA pour chaque période à auditer

 

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres constituent un lot unique, réparties en deux tranches :

-  Tranche ferme (Année 4 : du 30 Septembre 2025 au 29 Septembre 2026) ;

-  Tranche conditionnelle : (Année 5 : du 30 Septembre 2026 au 29 Septembre 2027).

 

 

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux cabinets régulièrement inscrits à l’ONECCA ou à toute autre association d’Expert comptables reconnu par l’OHADA pour l’exercice en cours, préqualifiés USAID et suivant la shortlist PEPFAR ci-après :

N°

Nom de la structure

Adresse

1

KPMG AFRIQUE CENTRALE

BP 5563 DOUALA

2

ECA ERNST & Young CAMEROUN

  BP 1043 DOULA

3

DELOITTE & TOUCHE AFRIQUE CENTRALE

BP 5393 DOUALA

4

PRICEWAHERHOUSE & COOPER

BP 5689 DOUALA

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres, sont financées par l’Accord de coopération CDC/PEPFAR, ligne ODC06 pour la partie Hors Taxes et le Budget de l’Etat pour les taxes.

 Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est celui hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) physique peut être consulté gratuitement par tout cabinet préqualifié par CDC/PEPFAR, aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé derrière le siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax :  222 22 10 21, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le DAO peut être retiré aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé derrière le siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax :  222 22 10 21 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) Francs CFA, au Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.  

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 22 10 21, au plus tard le 08 décembre 2026 à 12 heures et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRE NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°D13-495/AONR/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2026 DU 05 NOVEMBRE 2026

EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION DE L’AUDIT DES COMPTES DU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA SOUS FINANCEMENT CDC/PEPFAR »

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Une offre financière témoin scellée, à conserver par l’Organisme chargé de la Régulation, devra être transmise dans les mêmes délais.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de l’audit de chaque exercice est réparti comme suit :

-    Tranche ferme : trente (30) jours ;

-  Tranche conditionnelle : trente (30) jours.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, daté et acquitté à la main, établi par un organisme ou une institution financière agréé par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 13 du présent DAO et dont le montant s’élève à trois cent cinquante mille (350 000) francs FCFA valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres, accompagné du récépissé de dépôt de consignation délivré par la CDEC.

 

L’absence de la caution de soumission datée, timbrée et acquittée à la main, délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de trois cent cinquante mille (350 000) F.CFA établie par une banque de premier ordre et les compagnies d’assurances agréées par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce n°13 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. Cette caution devra être accompagnée du récépissé de dépôt de consignation délivré par la CDEC.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

  • les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

·         les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

·         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         les plis non-conformes au mode de soumission

·         Toute offre non conforme aux prescriptions du DAO ;

Sous peine de rejet, les   pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément   aux   prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.  Notamment l’absence de la caution de soumission datée, timbrée et acquittée à la main, délivrée par une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

 Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

 

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 08 décembre 2026 à 13 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Comité National de Lutte contre le SIDA, dans la salle de réunion du Comité National de Lutte contre le Sida sis à côté de l’Ecole Publique du Camp Bové à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 pour 100 des points.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

  Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

1.      de l’absence du cautionnement de soumission timbré, daté et acquitté à la main,  accompagné du récépissé de consignation délivré par le CDEC à l’ouverture des plis ;

2.      de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;

3.      des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

4.      de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

5.      de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

6.      de l’absence de l’inscription du Cabinet à l’ONECCA ou à toute autre association d’Expert comptables reconnue par l’OHADA pour l’exercice en cours

7.      Cabinet d’audit non agréé par USAID (United States Agency for International Development) ;

8.      de la présence des informations financières dans l’offre technique ;

9.      de la note technique inférieure à 70 points sur 100.

10.   de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

11.   de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

    Les critères essentiels :

Les principaux critères d’évaluation des offres techniques sont les suivants 

-  Référence et expérience du Cabinet dans les missions similaires : 25 pts

-  Compréhension des TDR, plan de travail et méthodologie proposés: 30 pts

-  Qualification et compétences Experts pour la mission : 40 pts

-  Présentation générale de l’offre : 05pts

Total : 100 pts

Le Score technique minimum requis pour être éligible à l’ouverture de l’offre financière est de 70 points sur 100.

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode du mieux disant « qualité et coût », basée sur la combinaison de la note technique et de la note financière, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La Lettre-Commande sera attribuée à l’offre qualifiée après l’évaluation technico-administrative et financière après combinaison des deux notes au candidat jugé mieux disant.

Il s’agit du soumissionnaire ayant obtenue la note globale (NG) la plus élevée par combinaison de la note technique (NT) et de la note financière (NF) affectées des poids définis ci-dessous :

Coefficient de pondération de la note technique : 0,7

Coefficient de pondération de la note financière : 0,3

Formule de calcul de la note globale : NG= (0,7) x NT + (0,3) x NF

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm,.

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros :

(+237) 673 20 57  25    et   699 370748,l’ARMP  au numéro   222 20 18 03   ou  le   Ministre de la Santé Publique au numéro : 222 22 10 21

YAOUNDE Le 05-11-2026
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie