Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-11-2026 à 12:04
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COMMUNE DE NGUIBASSAL
COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHÉS AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N°08/AONO/C-NGUIBASSAL/CIPM/2026 DU ________________ POUR LA DEUXIEME PHASE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HÔTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE NGUIBASSAL.
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du développement de ses infrastructures et l’amélioration des conditions de travail du personnel communal, Le Maire de la Commune de NGUIBASSAL, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la deuxième phase des travaux de construction de l’Hôtel de ville de la Commune de NGUIBASSAL.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
o    les travaux préliminaires ;
o    les enduits ;
o    l’étanchéité et l’isolation ;
o    les travaux de maçonnerie ;
o    les travaux de couverture et de faux plafond ;
o    les revêtements durs ;
o    la plomberie ;
o    l’électricité ;
o    les menuiseries bois, métalliques, aluminium et vitrerie ;
o    les travaux de peinture ;
o    les travaux de VRD.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de cent trente millions huit cent cinquante-cinq mille deux cent trois (130 855 203) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont répartis en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais ayant la catégorisation du type « D » sous-secteur Bâtiments et Constructions (BEC) éligibles et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du FEICOM, exercice 2026 et suivants.

Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maire de la Commune de NGUIBASSAL aux heures ouvrables (SIGAMP : Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics), Tél : 650 99 25 15 / 656 50 72 72, dès publication du présent avis. 
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, Acquisition du Dossier d'Appel d'Offres.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Mairie de NGUIBASSAL (SIGAMP : Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics), Tél : 650 99 25 15 / 656 50 72 72, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent mille (100 000) Francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de NGUIBASSAL. 
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé à la Mairie de NGUIBASSAL, au plus tard le 03 DECEMBRE 2026 à 12h, heure locale et devra porter la mention suivante : 
« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE
N°08/AONO/C-NGUIBASSAL/CIPM/2026 DU _______________ POUR LA DEUXIEME PHASE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HÔTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE NGUIBASSAL »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après la date et l‘heure limites de dépôt reçues, toutefois, mention sera faite dans le procès-verbal d’ouverture de plis.

10.Delai de Livraison New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais ayant la catégorisation du type « D » sous-secteur Bâtiments et Constructions (BEC) éligibles et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO d’un montant égal à cent milles(100 000) francs CFA, d’une validité de trente (30) jours, au-delà de la date limite de validité des offres. Sous-peine de rejet, la caution de soumission devra impérativement être accompagnée des quittances de consignation délivrée par la Caisse des Dépôts et de Consignation, conformément à la Lettre-Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage : 
•    les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ; 
•    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ; 
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ; 
•    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies. 
  
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. 

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 03 DECEMBRE 2026 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NGUIBASSAL dans la salle de réunions de la Mairie de NGUIBASSAL, sise au Bâtiment abritant l’actuel Hôtel de Ville.   

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. 
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
a)    Absence ou non-conformité de la caution de soumission timbrée accompagné du récépissé de consignation délivrée par la Caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun (CDEC)à l’ouverture des plis.  
b)    De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);  
c)    Fausse déclaration manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
d)    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
e)    De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;  
f)    Note technique inférieure à 80% ;
g)    Capacité financière inférieure supérieur ou égale à 30% du montant TTC ;
h)    Absence de réalisation d’un marché de bâtiment d’un montant d’au moins 100 000 000 (Cent millions) au cours des cinq (05) derniers années
i)    Absence d’une rubrique de l’Offre technique ou financière
j)    Absence de l’Attestation de visite de site signée sur l’honneur et du rapport avec photos en couleur.
k)    Modification d’une quantité du DAO dans le Devis
l)    Omission d’un sous détail de prix
m)    Être suspendu de la commande publique, ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP et le FEICOM 
n)    De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ; 
o)    De l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum 
p)    De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ; 
q)    De l’absence de l’attestation ou décision de catégorisation ; 
r)    De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
b.    Critères Essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
a)    la présentation de l’offre ; 
b)    les références du soumissionnaire ; 
c)    la capacité financière  (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière).
d)    la qualification et l’expérience du personnel ;  
e)    les moyens logistiques ;  
f)    la méthodologie ; 
g)    Les preuves d’acceptation des conditions du marché.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-distante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de NGUIBASSAL (SIGAMP : Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics), Tél : 650 99 25 15 / 656 50 72 72, sise au Bâtiment abritant l’actuel Hôtel de Ville ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.  
22. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES 
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 699 47 59 13 et 651 17 47 84, le Maître d’Ouvrage aux numéros (+237) 698 06 78 36, FEICOM au numéro vert gratuit 8567.

YAOUNDE Le 10-11-2026
Le MAIRE
MBOCK MIOUMNDE MARIE PASCALE