Le Directeur Général de la BANQUE CAMEROUNAISE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (BC-PME S.A), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de la police d’assurance maladie, évacuation sanitaire et frais funéraires à la Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A) pour la période allant du 1er Janvier 2027 au 31 Décembre 2029 auprès des compagnies nationales d’assurances intéressées.

Les prestations consistent en la souscription triennale avec une tranche ferme (du 1er Janvier 2027 au 31 Décembre 2027) et deux tranches conditionnelles (1ère Tranche du 1er Janvier 2028 au 31 Décembre 2028 et 2ème Tranche du 1er Janvier 2029 au 31 Décembre 2029) de la police d’assurance conformément aux Termes de Références ci-après déterminés.

Le coût prévisionnel du marché TTC est de : Cent soixante-cinq millions (165.000.000) F CFA, réparti ainsi qu’il suit : 
o    Tranche Ferme : Cinquante Cinq Millions (55 000 000) FCFA ;
o    1ère Tranche conditionnelle : Cinquante Cinq Millions (55 000 000) 
    FCFA ;
o    2ème Tranche conditionnelle : Cinquante Cinq Millions (55 000 000) FCFA.

La période de couverture des prestations est de trente-six (36) mois réparties ainsi qu’il suit : 
    Tranche ferme (12 mois) : du 1er Janvier 2027 au 31 Décembre 2027 ;  
    1ère Tranche Conditionnelle (12 mois) du 1er Janvier 2028 au 31 Décembre 2028 ;
    2èmeTranche Conditionnelle (12 mois) du 1er Janvier 2029 au 31 décembre 2029.
La prestation consiste en un lot unique.

La participation au présent appel d’offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun régies par la CIMA, dûment agréées par le Ministre chargé des finances.

La gestion de la police d’assurance sera assurée par un Courtier autorisé en 2026 par le Ministre en Charge des Finances suivant les prescriptions du Décret 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques. Sa rémunération sera prise en charge par l’Assureur conformément à la réglementation en vigueur.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la BC-PME SA, Exercices 2027, 2028 et 2029.
Imputation Budgétaire : ASSURANCE MALADIE, EVACUATION SANITAIRE ET FRAIS FUNERAIRES F -10000-65600026990.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction Générale de la BC-PME SA, située à Yaoundé, au 516 rue 1157 Albert ATEBA EBE, Direction des Moyens Généraux, Service de la Logistique et des Approvisionnements, 1e Etage, à Gauche, de 09 Heures à 15 Heures, de Lundi à Vendredi, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Direction Générale de la BC-PME SA, située à Yaoundé, au 516 rue 1157 Albert ATEBA EBE, Direction des Moyens Généraux, Service de la Logistique et des Approvisionnements, 1e Etage, à Gauche, de 09 Heures à 15 Heures et 30 minutes, de Lundi à Vendredi, dès publication du présent avis contre le versement d’une somme de F CFA Cent quinze mille (115.000) payable dans le Compte Spécial CAS-ARMP ouvert dans les livres de la BICEC Cameroun.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, doit être déposée à la Direction Générale de la BC-PME SA, située à Yaoundé, au 516 rue 1157 Albert ATEBA EBE, Direction des Moyens Généraux, Service de la Logistique et des Approvisionnements, 3eme Etage, à Gauche, au plus tard le 02 DECEMBRE 2026 à, à 11 heures, heure locale et revêtue de la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N°________/AONO/BC-PME S.A./DG/CIPM/2026 du __________2026 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE, EVACUATION SANITAIRE ET FRAIS FUNERAIRES A LA BANQUE CAMEROUNAISE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES. 

POUR LA PERIODE ALLANT DU 01er Janvier 2027 au 31 Décembre 2029
FINANCEMENT : BUDGET DE FONCTIONNEMENT BC-PME SA :
 EXERCICES 2027, 2028 et 2029 

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture des prestations est répartie ainsi qu’il suit : 
    Tranche ferme (12 mois) : du 1er Janvier 2027 au 31 Décembre 2027 ;  
    1ère Tranche Conditionnelle (12 mois) : du 1er Janvier 2028 au 31 Décembre 2028 ;
    2èmeTranche Conditionnelle (12 mois) : du 1er Janvier 2029 au 31 décembre 2029.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, en faveur de la Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises pour le montant de F CFA Trois millions trois cent mille (3.300.000) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. 
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage : 
    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;  
    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;  
    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ; 
    Les plis non-conformes au mode de soumission ; 
    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. 

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 02 DECEMBRE 2026 à 11H heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de du Conseil d’Administration au 4eme Etage sise au 516, Rue 1157 Albert TAEBA EBE ; Nlongkak Yaoundé. Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes à _____________________par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. 

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire. 
Il s'agit notamment : 
    De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ; 
    De la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission). 
    Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ; 
    De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ; 
    L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ; 
    De l’absence d’agrément délivrée par le Ministre en charge des finances et l’attestation d’adhésion aux dispositions du Codes des assurances CIMA. ; 
    D’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ; 
    Absence des états financiers et comptables certifiés (par la direction des assurances du MINFI) C1, C4, C11 et C10b tableau D des exercices 2022,2023 et 2024 ;
    La liste symptomatique du nombre de personnel et de leur famille, assortie des détails des principaux risques couverts paraphé à chaque page et signé à la dernière page avec la mention « lu et approuvé », achet de la compagnie
    Absence de l’attestation sur l’honneur prouvant que la compagnie n’est pas sous administration provisoire ou sous surveillance de CIMA.
    CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé »
    De la présence d’informations financières dans l’offre technique ; 
    • de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE)
    De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ; 
    De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ; 
15 2. Critères essentiels 
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations et est présenté dans le tableau ci-dessous : 

    CRITERES    NOTATION (POINTS)
1    Présentation générale de l’offre           2
2    Références générales du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années     4
3    Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années     12

4    Description détaillée des garanties offertes    14
5    Modalités de mise en jeu de la garantie    10
6    Couverture des engagements réglementés    20
7    Couverture de la marge de solvabilité exercices 2023-2024-2025    15
8    Cadence de règlement des sinistres dans les branches similaires au cours des cinq dernières années (dument certifié émettrice).    15
9    Couverture de réassurance dans la branche considérée    8
    TOTAL     100 Pts 

NB : Les sous-critères d’analyse sont contenus dans le RPAO
Le score minimum technique requis est de 80 /100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.

Le marché sera attribué à l’entreprise dont l’offre aura été évaluée la mieux disante, c’est-à-dire l’offre ayant obtenu la meilleure note technico – financière et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres.
Le calcul de la note technico – financière (note finale) sera fait suivant la formule 0.7NT + 0.3NF Où NF = (MMd x 100)/Ms avec NF = note financière, MMd = proposition la moins disante, Ms = montant de la proposition considérée.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables (de 09 heures à 16 heures) à la Direction Générale de la BC-PME SA, située à Yaoundé, au 516 rue 1157 Albert ATEBA EBE, Direction des Moyens Généraux, Service de la Logistique et des Approvisionnements, 1e Etage, à Gauche.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro Ou le MO/MOD au numéro ………………………………….,.