Dans le souci d’assurer le bien-être de son personnel, Le Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats Partenariat (CARPA), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour la souscription d’une police d’assurance maladie au titre de l’exercice 2027.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération est de seize millions (16 000 000) FCFA TTC.

Les prestations du présent DAO sont constituées d’un (01) lot.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

N.B : Au cas où le MO ne dispose pas de personnel qualifié pour la préparation et le suivi d’exécution des marchés d’assurance, il peut recourir à l’expertise externe d’un Spécialiste dans le domaine concerné par l’objet de l’assurance pour la définition des spécifications techniques des prestations à exécuter et ou le suivi de l’exécution de la Lettre Commande. Ce professionnel dans le cas où il est appelé à exercer comme Courtier doit être agréé conformément aux prescriptions de l’article 151 alinéa 8 du code des marchés.

Toutefois, pour plus d’objectivité, ce professionnel devrait être un expert indépendant en assurance.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du CARPA de l’exercice 2026, dont l’imputation est 671 400 : Assurances

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables auprès de l’Unité Administrative et Financière du CARPA, au Quartier Bastos Bld de l’URSS, Tél. : (237) 621 60 26 00; BP : 33 745 Yaoundé, e-mail : info@carpa-cm.com dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue auprès de l’unité administrative et financière   du CARPA, au Quartier Bastos Bld de l’URSS, Tél. : (237) 621 60 26 00, BP : 33 745 Yaoundé, e-mail : info@carpa-cm.com dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de quarante-deux mille (42 000) francs CFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP ouvert auprès des agences BICEC, compte  (n0 33598860001-94).
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

L’offre devra être transmise en ligne par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 23 octobre 2026  à 14 heures  . Une copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention suivante :
 
                                       Avis d’Appel d’Offres National OUVERT
N°07/AONO/CARPA/CIPM/2026 DU 28 OCTOBRE 2026 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE MALADIE DU PERSONNEL AU CONSEIL D’APPUI A LA REALISATION DES CONTRATS DE PARTENARIAT (CARPA), AU TITRE DE L’EXERCICE 2027 : EN PROCEDURE D’URGENCE. Dans les délais impartis. 

Taille et format des fichiers 
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de douze (12) mois, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 à minuit.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par  institutions financières agréées par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce  13 du DAO, dont le montant s’élève trois cent vingt mille (320 000) FCFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.

Seront irrecevables par les services du Maître d’ouvrage Maitre d’Ouvrage Délégué:

•    Les plis portant des indications sur l’identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement  aux dates et heures limites de dépôt.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 23 novembre 2026 à 15 heures dans la Salle de Réunion du CARPA, par la Commission Interne de Passation des Marchés.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale d’ouverture des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.    

L’absence du cautionnement de soumission timbré délivré par une banque de premier ordre ou toute autre institution financière agréée et habilitée par le Ministre chargé des Finances entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces  critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:
•    Absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis avec la manuscrite, assorti du récépissé de consignation délivré par la CDEC;
•    Non -production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission); 
•     des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•     l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
•    le non-respect du format de fichier des offres ;
•    L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
•      l’absence d’agrément ;
•            d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
•      la présence d’informations financières dans l’offre technique ;
•       la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
•      Absence de la capacité financière ;
•     la non-conformité du mode de soumission ;
•     l’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS 




16 2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui  porteront à titre indicatif sur:
    
Critères    Notation (Points)
Présentation générale de l’offre     5 pts
Références générales du soumissionnaire, Ancienneté     10 pts
les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires dans les trois (03) dernières années     5 pts
Description détaillée des garanties offertes    20 pts
Modalités de mise en jeu de la garantie    15 pts
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois (03) dernières années     15 pts
 Partenaires techniques à l’étranger dans la branche similaire en cours de validité            10 pts
Convention avec les formations sanitaires    5 pts
Qualité de service    15 pts
Total    100 pts
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Le Maitre d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant  la durée de 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de l’Unité Administrative et Financière du CARPA, au Quartier Bastos Bld de l’URSS, Tél. : (237) 621 60 26 00; BP : 33 745 Yaoundé, e-mail : info@carpacm.com ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
21. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517 ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.