Le Directeur Général de la CAMWATER lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des services d’Assurance Maladie et évacuation sanitaire.

Les prestations consistent en la fourniture des services d’assurance maladie et évacuation sanitaire.

Le montant prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de :

- Tranche ferme :   1 561 987 987 FCFA TTC (Un milliard cinq cent soixante et un millions neuf cent quatre-vingt-sept mille neuf cent quatre-vingt-sept Francs CFA Toutes Taxes comprises).

- 1ère tranche conditionnelle : 1 561 987 987 FCFA TTC (Un milliard cinq cent soixante et un millions neuf cent quatre-vingt-sept mille neuf cent quatre-vingt-sept Francs CFA Toutes Taxes comprises).

- 2ème tranche conditionnelle : 1 561 987 987 FCFA TTC (Un milliard cinq cent soixante et un millions neuf cent quatre-vingt-sept mille neuf cent quatre-vingt-sept Francs CFA Toutes Taxes comprises).

Le présent dossier d’Appel d’Offres comprend un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres National ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère des Finances du Cameroun.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de Fonctionnement de la CAMWATER Exercice 2027-2028 et 2029 sur la ligne budgétaire n°

Le Dossier peut être consulté auprès du Département des Marchés de la CAMWATER, porte A05, à Douala Koumassi, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Département des Marchés de la CAMWATER, porte A05, à Douala Koumassi dès publication du présent avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de FCFA 400 000 (Quatre cent mille) représentant les frais d’achat du dossier d’Appel d’offres au Compte N°33598800001-89 au profit de « Compte spécial CAS-ARMP » de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original papier, six (06) copies papier marqués comme telle devra parvenir au Département des Marchés de la CAMWATER, bureau A05, au sein de l’immeuble siège de la CAMWATER, au plus tard le_13/11/2026 à 11heures 00, heure locale, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention:

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°000006/AONO/CAMWATER/CIPM/2026 DU_22/10/2026 POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’ASSURANCEMALADIE ET EVACUATION SANITAIRE.

(A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement)

La période de couverture est de trois (03) ans répartie en trois tranches comme suit :

            - Tranche ferme :   du 1^er Janvier 2027 au 31 Décembre 2027 à minuit,

            - 1^ère tranche conditionnelle : du 1^er janvier 2028 au 31 décembre 2028 à minuit ;

            - 2^ème tranche conditionnelle : du 1^er janvier 2029 au 31 décembre 2029 à minuit

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 120 (Cent Vingt) jours à compter de la date d’ouverture des offres d’un montant de : 31 239 760 FCFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 13/11/2026 à 12 heures 00 par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMWATER.

L’ouverture des offres financières se fera au lieu sus mentionné par la même Commission à une date ultérieure et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenus 80 % de note technique.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

• Absence de la caution de soumission acquittée et timbrée à l'ouverture des plis et du récépissé de dépôt du montant de la caution à la Caisse de Dépôt et de Consignation (CEDEC) ;

• Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif au-delà d'un délai de 48h accordé après l'ouverture de l'offre ;

• Fausse déclaration ou pièce falsifiée Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;

• Non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres ;

• Non production des états C1, C4, C10b (tableau F), C11 ;

• Non production de la proposition financière suivante les pièces visées au dossier d'appel d'offres et offre inférieure à 95 % du coût prévisionnel ;

• Absence d'agrément du soumissionnaire, certifié du Ministère des Finances ;

• Absence d'agrément du Directeur Général de la Compagnie, certifié du Ministère des Finances ;

• Absence d'une pièce du dossier administratif non régularisé après un délai de 48 heures ;

• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

• Etre exemptée de suspension pour mauvaises prestations ;

• Absence d'un élément de l'offre financière (la soumission, les BPU, le DQE)

• Absence de certification ISO 9001 version 2015 en cours de validité et l'attestation d'accréditation de l'organisme certificateur ;

• Non engagement à la prise en compte de la formule du tiers payant intégral (produire engagement) ;

• Non engagement pour la mise à disposition des cartes biométriques /numériques donnant directement accès aux soins (produire engagement avec spécimen de la carte à l'appui) ;

• Présence d'informations financières dans l'offre technique ou administrative ;

• Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

• Absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

 Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

-Paraphés le CCAP et TDR sur chaque page, datés et signés assortis de la mention « lu et approuvé» .

Les compagnies seront choisies par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.

A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :

NG = 0.80* NT + 0.20*NF

Où :

NG :   Note Générale

NT : Note Technique

NF :    Note Financière

Avec  NF = 100*(MMd)/(MS)

MMd : Montant évalué du mieux disant

MS : Montant évalué du soumissionnaire.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Département des Marchés de la CAMWATER portes A05 de l’immeuble siège sis à Koumassi –Douala.