Pour soutenir le Cameroun dans ses initiatives de gestion des risques d’aggravation de fragilité, de conflit et de violence (FCV), ainsi que sa politique de décentralisation, la Banque Mondiale a accordé au Gouvernement du Cameroun un financement sous forme de prêt à hauteur de 300 millions de dollars, soit environ 189 milliards de FCFA pour la mise en œuvre du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). Ce projet qui bénéficie directement à environ 187 municipalités, et six (06) Conseils Régionaux, combine l’appui à la décentralisation focalisée sur des engagements de développement tout en renforçant les capacités de résilience des communautés, notamment des ménages vulnérables impactés par les conflits.

L'objectif de développement du projet est d'améliorer l'accès des communautés aux infrastructures résilientes au changement climatique et de renforcer la capacité locale à gérer les ressources et à fournir des services. Le projet est articulé autour de quatre composantes.

L'objectif de développement du projet est d'améliorer l'accès des communautés aux infrastructures résilientes au changement climatique et de renforcer la capacité locale à gérer les ressources et à fournir des services.

Pour atteindre cet objectif, le projet est articulé autour de quatre composantes :

-          Composante 1 : Amélioration des infrastructures communautaires et des services de base : Cette composante soutiendra la mise en œuvre d'activités visant à soutenir le développement communautaire en mettant l'accent sur les communautés les plus marginalisées et vulnérables dans les municipalités touchées par le conflit et défavorisées sur le plan socio-économique dans les régions de l'Extrême-Nord, du Nord, de l'Adamaoua, de l'Est, du Sud-Ouest et du Nord-Ouest.

-          Composante 2 : Amélioration du cadre de gouvernance à plusieurs niveaux et de la capacité des entités décentralisées à fournir des services : Cette composante permettra de : (i) fournir une assistance technique aux entités centrales et locales pour rendre plus opérationnel le programme de décentralisation aux niveaux institutionnel et politique ; (ii) construire et renforcer la capacité des autorités locales à gérer les ressources et à exercer leurs compétences plus efficacement et de manière participative et inclusive.

-          Composante 3 : gestion, suivi et évaluation du projet : Cette composante soutiendra (i) la gestion et l'administration du projet, (ii) le suivi et l'évaluation, et (iii) la gestion des connaissances.

-          Composante 4 : le CERC : Cette composante établira un Fond d'urgence qui pourra être déclenché en cas de crise d'origine humaine, de crise de santé publique ou de catastrophe naturelle, par la déclaration officielle d'une urgence nationale, ou sur demande officielle d'un des membres du gouvernement du Cameroun.

Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre de la Composante 1.3 relative à la construction et la réhabilitation des infrastructures intercommunales dont l’objectif vise à améliorer les infrastructures qui retiennent et profitent à plusieurs communautés, le Conseil Régional du Nord a identifié des projets d’infrastructures intercommunales issues de son Plan de Développement Régional (PRD) et dont celui de la construction d’un pont définitif de 40 ml à deux voies sur le Mayo Gouloungou au PK 0+730 sur la section Garoua- Barndake de la route régionale RO414 Garoua- Barndake-Bilassi frontière Nigeria, qui sera financée au titre d’exercice budgétaire 2025 par les ressources du PROLOG.  

La présente mission a pour objectif la Maîtrise d’œuvre des travaux de construction d’un pont en béton armé de 40 ml de portée (10ml de portée pour les 02 travées d’extrémité et 20ml de portée pour la travée centrale) à deux voies sur le Mayo Gouloungou au PK 0+730, sur la section Garoua- Barndake de la route régionale RO414 Garoua –Barndake-Bilassi frontière Nigeria dans le cadre du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes.

 Les prestations de contrôle et de surveillance couvrent quatre volets :

a)    Le volet Technique : il comprend les domaines de génie civil (ouvrage d’art), géotechnique, hydraulique et topographique pour assurer la conformité des ouvrages (Ouvrage d’art, travaux de chaussées y compris les ouvrages d’assainissement) aux prescriptions techniques particulières du Marché de l’Entreprise en charge des travaux et aux règles de l’art, notamment :

o   La supervision des études géotechniques complémentaires, ainsi que tous les relevés de terrain (topographique, hydrologique / hydraulique, etc.) ;

o   La Validation du dossier d’exécution (Planning d’exécution des prestations, Agrément du personnel, Projet d’exécution /plan d'exécution, Plan Assurance Qualité) ;

o   Le contrôle des travaux de terrassement (planimétrique et altimétrique);

o   Le contrôle des niveaux d’implantation des parties de l’ouvrage (en altimétrie et en planimétrie) ;

o   Le contrôle de la qualité et de la conformité des matériaux de construction (site d’emprunts, carrières, fer à béton, etc.) ;

o   Le contrôle des travaux de coffrage, de ferraillage et de coulage des éléments en béton armé ;

o   La réception des ouvrages exécutés ;

o   La délivrance des ordres de service à caractère technique ;

o   La production des constats des travaux exécutés de manière contradictoire avec l’entreprise ;

o   Etc…

b)   Le volet administratif et juridique : Il prend en compte les aspects de la gestion administrative du contrat de l’entreprise des travaux notamment :

o   La prise des garanties (Cautionnement définitif ou de bonne exécution, les Assurances Responsabilités Civile Chef d’Entreprise, Assurance Tout Risque Chantier, etc.) ;

o   La mise en œuvre du calendrier de tenues des réunions + production des procès-verbaux y afférents ;

o   La production pour notification des ordres de service à caractère technique ;

o   La tenue des réunions du chantier, la production et ventilation des comptes rendus y relatifs ;

o   La production des rapports d’activité (démarrage, mensuel, trimestriel, circonstancié, etc.) ;

o   L’analyse des réclamations de l’entreprise et proposition des solutions au maître d’ouvrage ;

o   Etc.

c)    Le volet financier :Il comprend la gestion financière du marché, en s’assurant de l’équilibre entre le taux d’exécution des travaux et taux de paiement ou de la consommation réelle du budget alloué au marché. Cette gestion financière est matérialisée à travers la méthode de constatation des travaux exécutés en vue des règlements, dont les indicateurs sont les suivants :

o   La production des attachements constatant le taux d’exécution des travaux au mois et le taux cumulé ;

o   La production des décomptes mensuels signés contradictoirement par le consultant et l’entreprise et soumis au maître d’ouvrage avant le sixième jour de chaque mois.

d)   Le contrôle et le Suivi environnemental et Social en rapport avec le cahier de charge environnemental et sociale, y compris la mise en œuvre des mesures de prévention des Violences Basées sur le Genre (VBG), le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP), et la protection sociale des travailleurs, etc., le Marché de l’Entreprise en charge des travaux, du PGES particulier de l’Entrepreneur, des connaissances scientifiques de l’heure et des préoccupations exprimées par les populations pendant l’exécution des travaux.

Les travaux couverts par les prestations de Contrôle et de Surveillance portent sur les travaux de construction d’un pont en béton armé de 40 ml de portée (10ml de portée pour les 02 travées d’extrémité et 20ml de portée pour la travée centrale) à deux voies sur le Mayo Gouloungou au PK 0+730 sur la section Garoua- Barndake de la route régionale RO414 Garoua- Barndake-Bilassi frontière Nigeria dans le cadre du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes. Les tâches porteront sur les volets suivants :

-          Installation de chantier ;

-          Nettoyage et terrassement;

-          Assainissement et drainage ;

-          Ouvrage d’art ;

-          Signalisation et équipements de sécurité ;

-          Mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. 

La Maitrise d’œuvre est tenu d’assurer sa mission de supervision jusqu’à la réception définitive des travaux. Son engagement avec le Maître d’Ouvrage portera sur la durée du marché de travaux jusqu’à la réception provisoire douze (12) mois, et la période de garantie clôturée par la réception définitive (12 mois), après la réception provisoire.

Le Consultant établira alors sa durée d’intervention à dix (10) mois maximum, y compris les réceptions.

Le début de la mission est prévu dès la notification de l’ordre de service par le Chef Service du marché.

Dans ce qui suit, on dénommera par « Maître d’œuvre », l’Attributaire du contrat des prestations. Les prestations à fournir comportant les missions suivantes :

-          Mission 0 : Organisation et préparation ;

-          Mission 1 : Examen de la conformité au projet et visa des études d’exécution réalisées par les Entreprises (VISA) ;

-          Mission 2 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ;

-          Mission 3 : Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC) ;

-          Mission 4 : Assistance apportée au Maître d’Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

3.1.      Mission 0 : Organisation et préparation

Cette mission concerne l’organisation et la préparation du démarrage des activités sur le terrain. Elle comporte notamment les tâches suivantes :

a)    La mobilisation et organisation de la mission ;

b)   La mise en place de la structure du Plan Management Projet (PMP) de la mission de contrôle ;

c)    L’analyse, approbation et suivi du Plan Assurance Qualité (PAQ) de l’Entreprise ;

d)   La coordination du PMP de la mission de contrôle avec le PAQ de l’Entreprise et la mise en place du Plan Général de Contrôle (PGC) ;

e)   L’élaboration d’un plan de gestion des risques inhérents au projet ;

f)    Vérification du Plan Hygiène Sécurité (PHS), du Plan Gestion Environnemental et Social (PGES), des exigences des lignes directrices du Groupe de la Banque mondiale en matière d’environnement, de santé et de sécurité et autres exigences VBG et ESHS à satisfaire par l’Entreprise.

3.2.      Mission 1 : Examen de la conformité au projet et visa des études d’exécution réalisées par les Entreprises (VISA)

L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faites par l’entrepreneur ainsi que leur visa par le maître d'œuvre ont pour objet de rassurer le Maître d'Ouvrage que les documents établis par l'entrepreneur respectent les dispositions du projet. Le cas échéant, le maître d'œuvre participe aux travaux de la cellule de synthèse.

Les études d'exécution, pour l'ensemble des activités ou certains d'entre eux lorsque le contrat le précise, fondées sur le projet approuvé par le Maître d’Ouvrage, permettent la réalisation de l'ouvrage ; elles ont pour objet, pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls lots concernés :

a)    L'établissement de tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier, en cohérence avec les plans de synthèse correspondants, et définissant les travaux dans tous leurs détails, sans nécessiter pour l'entrepreneur d'études complémentaires autres que celles concernant les plans d'atelier et de chantier, relatifs aux méthodes de réalisation, aux ouvrages provisoires et aux moyens de chantier ;

b)   La réalisation des études de synthèse ayant pour objet d'assurer pendant la phase d'études d'exécution la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par les plans de synthèse qui représentent, au niveau du détail d'exécution, sur un même support, l'implantation des éléments d'ouvrage, des équipements et des installations ;

c)    L'établissement, sur la base des plans d'exécution, d'un devis quantitatif détaillé par lots ou corps d'état ;

d)   L'établissement du calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lots ou corps d'état ;

e)   Lorsque le contrat précise que les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis, partie par la maîtrise d'œuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots, le présent élément de mission comporte la mise en cohérence par la maîtrise d'œuvre des documents fournis par les entreprises.

Le Maître d’Œuvre doit systématiquement réclamer auprès de l’entreprise les documents administratifs (plans, cautions, assurances, garanties, etc.).

Le Maître d’œuvre est chargé de s’assurer de la réalisation par l’entreprise, des plans, dossiers, projets d'exécution, PGES de chantier, PPES spécifiques, etc. conformément aux dispositions de son marché. Ces dossiers doivent comporter tous les plans d’exécution ainsi que les spécifications à usage de chantier. Le Maître d’œuvre est tenu de s’assurer de leur conformité avec le projet et veiller à ce que les variantes éventuellement prises en compte correspondent de manière effective à celles qui ont été retenues par le Maître d’Ouvrage.

Le Maître d’œuvre doit systématiquement apposer son visa sur tous documents ou plans produits par l’Entreprise avant les travaux et dans les délais prescrits par le contrat, et assister éventuellement le Maître d’Ouvrage pour les opérations de la passation du contrat des travaux ou des tâches provisionnelles.

Le Maître d’œuvre doit apporter à l’entreprise son assistance quant à la compréhension des dossiers techniques et administratifs et l’élaboration des pièces destinées au paiement des travaux, (il est à ce sujet souligné que cet élément de mission comporte un aspect “ formation ” qui devra obligatoirement prévaloir dans les relations qui s’instaureront entre l’entreprise présente sur les chantiers et le Maitre d’œuvre).

Après validation des plans d’exécution et des spécifications à usage de chantier, le Maitre d’œuvre est chargé de valider le devis quantitatif détaillé par lot de travaux, ainsi que le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux.

Après validation des dossiers d’exécution et détermination des calendriers prévisionnels, le Maitre d’œuvre est chargé d’établir les dossiers de synthèse nécessaires pour une bonne coordination des plans et programmes établis par les entreprises Maître d’œuvres des travaux.

Il veillera en particulier à ce que les plannings de travaux soient cohérents entre eux et à ce que les côtes figurant sur les plans, profils en long et profils en travers soient homogènes.

Le Maitre d’œuvre établira, en liaison avec l’entrepreneur, fournisseurs et Consultants divers, les plans et les plannings de synthèse qu’il soumettra à l’approbation de l’ingénieur du marché.

IDA 72130-CM

Les offres rédigées en français seront reçues exclusivement par voie électronique à adresse suivante :asmiconseilregionalnord@gmail.comavec copie à ctedongmo@prolog.cm et aedjoh@prolog.cmau plus tard 14 jours calendaires à compter de la date de publication du présent appel à manifestation d’intérêt.

Les offres rédigées en français devront contenir une documentation constituée de :

-        Une lettre de manifestation d’intérêt ;

-        La justification du statut juridique du consultant ;

-        Les pièces justificatives (copies des marchés similaires, PV de réception ou attestation de services fait, facture et tout autre moyens justificatifs) permettant la vérification des critères de sélection tel que présenté ci-dessus.

La sélection du consultant se fera selon la méthode de « Sélection Fondée sur la Qualification du Consultant (SQC) » du règlement de passation des marchés de la Banque Mondiale.

Les informations complémentaires peuvent s’obtenir aux jours et heures ouvrables auprès de Service des Marchés à l'annexe du Conseil Régional du Nord, sis au 1er  étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103, BP : 1623 Garoua, Tel/Fax : 699 108 467 / 654 138 636 /655 82 28 43.

L’exécution de cette prestation se fera par un consultant/firme (un bureau d’études techniques ou un groupe des bureaux d’études techniques) ayant une expertise dans les domaines du contrôle et de la surveillance des travaux de construction des ouvrages d’arts (pont de portée supérieure à 30 ml).

Le consultant doit :

-          Avoir une expérience générale d’au moins dix (10) ans dans le contrôle et la surveillance des travaux de construction des routes et des ouvrages d’arts ;

-          Avoir réalisé au moins deux (02) projets dans le domaine du contrôle et la surveillance des travaux de construction des routes comprenant les ouvrages d’art au cours des cinq (05) dernières années ;

-          Avoir au moins une (01) expérience spécifique dans le domaine ducontrôle et la surveillance des travaux de construction de pont ≥ 20 ml de portée;

-          Avoir au moins une (01) expérience dans la réalisation des projets financés par les Partenaires Techniques et Financiers, la connaissance de la zone serait un atout.