Pour soutenir le Cameroun dans ses initiatives de gestion des risques d’aggravation de fragilité, de conflit et de violence (FCV), ainsi que sa politique de décentralisation, la Banque Mondiale a accordé au Gouvernement du Cameroun un financement sous forme de prêt à hauteur de 300 millions de dollars, soit environ 189 milliards de FCFA pour la mise en œuvre du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). Ce projet qui bénéficie directement à environ 187 municipalités, et six (06) Conseils Régionaux, combine l’appui à la décentralisation focalisée sur des engagements de développement tout en renforçant les capacités de résilience des communautés, notamment des ménages vulnérables impactés par les conflits.

L'objectif de développement du projet est d'améliorer l'accès des communautés aux infrastructures résilientes au changement climatique et de renforcer la capacité locale à gérer les ressources et à fournir des services. Le projet est articulé autour de quatre composantes.

L'objectif de développement du projet est d'améliorer l'accès des communautés aux infrastructures résilientes au changement climatique et de renforcer la capacité locale à gérer les ressources et à fournir des services.

Pour atteindre cet objectif, le projet est articulé autour de quatre composantes :

-          Composante 1 : Amélioration des infrastructures communautaires et des services de base : Cette composante soutiendra la mise en œuvre d'activités visant à soutenir le développement communautaire en mettant l'accent sur les communautés les plus marginalisées et vulnérables dans les municipalités touchées par le conflit et défavorisées sur le plan socio-économique dans les régions de l'Extrême-Nord, du Nord, de l'Adamaoua, de l'Est, du Sud-Ouest et du Nord-Ouest.

-          Composante 2 : Amélioration du cadre de gouvernance à plusieurs niveaux et de la capacité des entités décentralisées à fournir des services : Cette composante permettra de : (i) fournir une assistance technique aux entités centrales et locales pour rendre plus opérationnel le programme de décentralisation aux niveaux institutionnel et politique ; (ii) construire et renforcer la capacité des autorités locales à gérer les ressources et à exercer leurs compétences plus efficacement et de manière participative et inclusive.

-          Composante 3 : gestion, suivi et évaluation du projet : Cette composante soutiendra (i) la gestion et l'administration du projet, (ii) le suivi et l'évaluation, et (iii) la gestion des connaissances.

-          Composante 4 : le CERC : Cette composante établira un Fond d’urgence qui pourra être déclenché en cas de crise d'origine humaine, de crise de santé publique ou de catastrophe naturelle, par la déclaration officielle d'une urgence nationale, ou sur demande officielle d'un des membres du gouvernement du Cameroun.

Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre de la Composante 1.3 relative à la construction et la réhabilitation des infrastructures intercommunales dont l’objectif vise à améliorer les infrastructures qui retiennent et profitent à plusieurs communautés, le Conseil Régional du Nord a identifié des projets d’infrastructures intercommunales issues de son Plan de Développement Régional (PRD) et dont celui de construction et équipements de quatre (04) ateliers (i) Industrie d'Habillement/Couture sur Mesure (IH/COME), (ii) Electricité et Équipement / Électrotechnique (ELEQ/F3), (iii) Économie Sociale et Familiale (ESF), (iv)  Menuiserie m, construction d'une mini centrale solaire de 46 KVA et  construction d'un (01) forage à pompe à énergie solaire avec château d'eau d'une capacité de 5m3 x 2 (10m3) y compris installation et raccordement du forage existant au Lycée Technique Bilingue de Guider, Arrondissement de Guider, Département du Mayo Louti, Région du Nord.

La présente mission a pour objectif la Maîtrise d’œuvre des travaux de construction et d’équipement de quatre (04) ateliers   (i) Industrie d'Habillement/Couture sur Mesure (IH/COME), (ii) Electricité et Équipement / Électrotechnique (ELEQ/F3), (iii) Économie Sociale et Familiale (ESF), (iv)  Menuiserie m, construction d'une mini centrale solaire de 46 KVA et  construction d'un (01) forage à pompe à énergie solaire avec château d'eau d'une capacité de 5m3 x 2 (10m3) y compris installation et raccordement du forage existant au Lycée Technique Bilingue de Guider, Arrondissement de Guider, Département du Mayo Louti, Région du Nord.

Les prestations de contrôle et de surveillance couvrent quatre volets :

1. Le volet Technique : il comprend les domaines de génie civil (bâtiments et aménagements divers), des réseaux d’électricité courant fort (y compris l’installation de la centrale solaire), des réseaux de plomberie et installation sanitaire, de la fourniture et installation des équipements, conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières du Marché de l’Entreprise en charge des travaux et aux règles de l’art, notamment :

o  La validation du dossier d’exécution (Planning d’exécution des prestations, Agrément du personnel, Projet d’exécution /plan d'exécution, Plan Assurance Qualité) ;

o  La vérification de la conformité des travaux et des équipements, avec le projet d’exécution approuvé (implantation, fouilles, coffrage, ferraillage, formulation / dosage / coulage du béton, carrelage, tôles, menuiseries, forage, pompe solaire et accessoires, équipements des ateliers, etc..) ;

o  La réception des ouvrages exécutés ou des équipements ;

o  La délivrance des ordres de service à caractère technique ;

o  L’analyse et validation de l’ordonnancement des tâches ;

o  Etc.

2. Le volet administratif et juridique : Il prend en compte les aspects de la gestion administrative du contrat de l’entreprise des travaux notamment :

o  La prise des garanties (Cautionnement définitif ou de bonne exécution, les Assurances Responsabilités Civile Chef d’Entreprise, Assurance Tout Risque Chantier, etc.) ;

o  La mise en œuvre du calendrier de tenues des réunions + production des procès-verbaux y afférents ;

o  Production des rapports périodiques ou circonstanciés des activités ;

o  La gestion des délais des travaux ;

o  Etc.

3. Le volet financier : il comprend la gestion financière du marché, en s’assurant de l’équilibre entre le taux d’exécution des travaux et le taux de paiement ou de la consommation réelle du budget alloué au marché. Cette gestion financière est matérialisée à travers la méthode de constatation des travaux exécutés en vue des règlements, dont les indicateurs sont les suivants :

o  La production des constats contradictoires des travaux exécutés avec l’entreprise ;

o  La production des attachements constatant le taux d’exécution des travaux au mois et le taux cumulé ;

o  La production des décomptes mensuels signés contradictoirement par le consultant et l’entreprise et soumis au maître d’ouvrage avant le sixième jour de chaque mois.

4. Le contrôle et le Suivi environnemental et Social en rapport avec le cahier de charge environnemental et sociale, y compris la mise en œuvre des mesures de prévention des Violences Basées sur le Genre (VBG), le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP), et la protection sociale des travailleurs, etc., le Marché de l’Entreprise en charge des travaux, du PGES particulier de l’Entrepreneur, des connaissances scientifiques de l’heure et des préoccupations exprimées par les populations pendant l’exécution des travaux.

Les travaux couverts par les prestations de maitrise d’œuvre portent sur les de construction et équipements de quatre (04) ateliers (i) Industrie d'Habillement/Couture sur Mesure (IH/COME), (ii) Electricité et Équipement / Électrotechnique (ELEQ/F3), (iii) Économie Sociale et Familiale (ESF), (iv)  Menuiserie m, construction d'une mini centrale solaire de 46 KVA et  construction d'un (01) forage à pompe à énergie solaire avec château d'eau d'une capacité de 5m3 x 2 (10m3) y compris installation et raccordement du forage existant au Lycée Technique Bilingue de Guider, Arrondissement de Guider, Département du Mayo Louti, Région du Nord. Les travaux porteront sur les différentes activités suivantes :

Ø  Installation de chantier ;

Ø  Etude d’exécution ;

Ø  Nettoyage et terrassement de la plateforme ;

Ø  Travaux de construction des ateliers (gros œuvre et finitions) ;

Ø  Travaux de construction du forage avec pompe solaire + construction de la superstructure du château d’eau ;

Ø  Travaux construction de la centrale solaire ;

Ø  Fourniture et pose ou installation des équipements dans les ateliers ;

Ø  Mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. 

7 mois

Dans ce qui suit, on dénommera par « Maître d’œuvre », l’Attributaire du contrat des prestations. Les prestations à fournir comportant les missions suivantes :

-          Mission 0 : Organisation et préparation ;

-          Mission 1 : Examen de la conformité au projet et visa des études d’exécution réalisées par les Entreprises (VISA) ;

-          Mission 2 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ;

-          Mission 3 : Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC) ;

-          Mission 4 : Assistance apportée au Maître d’Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

3.1.      Mission 0 : Organisation et préparation

Cette mission concerne l’organisation et la préparation du démarrage des activités sur le terrain. Elle comporte notamment les tâches suivantes :

a)    La mobilisation et organisation de la mission ;

b)   La mise en place de la structure du Plan Management Projet (PMP) de la mission de contrôle ;

c)    L’analyse, approbation et suivi du Plan Assurance Qualité (PAQ) de l’Entreprise ;

d)   La coordination du PMP de la mission de contrôle avec le PAQ de l’Entreprise et la mise en place du Plan Général de Contrôle (PGC) ;

e)   L’élaboration d’un plan de gestion des risques inhérents au projet ;

f)    Vérification du Plan Hygiène Sécurité (PHS), du Plan Gestion Environnemental et Social (PGES), des exigences des lignes directrices du Groupe de la Banque mondiale en matière d’environnement, de santé et de sécurité et autres exigences VBG et ESHS à satisfaire par l’Entreprise.

IDA 72130-CM

Les offres rédigées en français seront reçues exclusivement par voie électronique à adresse suivante : asmiconseilregionalnord@gmail.com avec copie à ctedongmo@prolog.cm et aedjoh@prolog.cm au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date de publication du présent appel à manifestation d’intérêt.

L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faites par l’entrepreneur ainsi que leur visa par le maître d'œuvre ont pour objet de rassurer le Maître d'Ouvrage que les documents établis par l'entrepreneur respectent les dispositions du projet. Le cas échéant, le maître d'œuvre participe aux travaux de la cellule de synthèse.

Les études d'exécution, pour l'ensemble des activités ou certains d'entre eux lorsque le contrat le précise, fondées sur le projet approuvé par le Maître d’Ouvrage, permettent la réalisation de l'ouvrage ; elles ont pour objet, pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls lots concernés :

a)    L'établissement de tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier, en cohérence avec les plans de synthèse correspondants, et définissant les travaux dans tous leurs détails, sans nécessiter pour l'entrepreneur d'études complémentaires autres que celles concernant les plans d'atelier et de chantier, relatifs aux méthodes de réalisation, aux ouvrages provisoires et aux moyens de chantier ;

b)   La réalisation des études de synthèse ayant pour objet d'assurer pendant la phase d'études d'exécution la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par les plans de synthèse qui représentent, au niveau du détail d'exécution, sur un même support, l'implantation des éléments d'ouvrage, des équipements et des installations ;

c)    L'établissement, sur la base des plans d'exécution, d'un devis quantitatif détaillé par lots ou corps d'état ;

d)   L'établissement du calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lots ou corps d'état ;

e)   Lorsque le contrat précise que les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis, partie par la maîtrise d'œuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots, le présent élément de mission comporte la mise en cohérence par la maîtrise d'œuvre des documents fournis par les entreprises.

Le Maître d’Œuvre doit systématiquement réclamer auprès de l’entreprise les documents administratifs (plans, cautions, assurances, garanties, etc.).

Le Maître d’œuvre est chargé de s’assurer de la réalisation par l’entreprise, des plans, dossiers, projets d'exécution, PGES de chantier, PPES spécifiques, etc. conformément aux dispositions de son marché. Ces dossiers doivent comporter tous les plans d’exécution ainsi que les spécifications à usage de chantier. Le Maître d’œuvre est tenu de s’assurer de leur conformité avec le projet et veiller à ce que les variantes éventuellement prises en compte correspondent de manière effective à celles qui ont été retenues par le Maître d’Ouvrage.

Le Maître d’œuvre doit systématiquement apposer son visa sur tous documents ou plans produits par l’Entreprise avant les travaux et dans les délais prescrits par le contrat, et assister éventuellement le Maître d’Ouvrage pour les opérations de la passation du contrat des travaux ou des tâches provisionnelles.

Le Maître d’œuvre doit apporter à l’entreprise son assistance quant à la compréhension des dossiers techniques et administratifs et l’élaboration des pièces destinées au paiement des travaux, (il est à ce sujet souligné que cet élément de mission comporte un aspect “ formation ” qui devra obligatoirement prévaloir dans les relations qui s’instaureront entre l’entreprise présente sur les chantiers et le Maitre d’œuvre).

Après validation des plans d’exécution et des spécifications à usage de chantier, le Maitre d’œuvre est chargé de valider le devis quantitatif détaillé par lot de travaux, ainsi que le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux.

Après validation des dossiers d’exécution et détermination des calendriers prévisionnels, le Maitre d’œuvre est chargé d’établir les dossiers de synthèse nécessaires pour une bonne coordination des plans et programmes établis par les entreprises Maître d’œuvres des travaux.

Il veillera en particulier à ce que les plannings de travaux soient cohérents entre eux et à ce que les côtes figurant sur les plans, profils en long et profils en travers soient homogènes.

Le Maitre d’œuvre établira, en liaison avec l’entrepreneur, fournisseurs et Consultants divers, les plans et les plannings de synthèse qu’il soumettra à l’approbation de l’ingénieur du marché.

La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux a pour objet de :

a)    S'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les études effectuées ;

b)   S'assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des contrats de travaux, sont conformes auxdits contrats et ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelable par un homme de l'art ;

c)    S'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de travaux, y compris le cas échéant, en ce qui concerne l'application effective d'un schéma directeur de la qualité, s'il en a été établi un ;

d)   Délivrer tous ordres de service et établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du ou des contrats de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantier ;

e)   Informer systématiquement le Maître d'Ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables ;

f)    Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par l’entrepreneur, établir les états d'acomptes, vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, établir le décompte général ;

g)    Donner un avis au Maître de Ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par l'entrepreneur en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister le maître de l'ouvrage en cas de litige sur l'exécution ou le règlement des travaux, ainsi qu'instruire les mémoires de réclamation de ou des entreprises ;

h)   La mise en œuvre du plan de gestion des risques du projet.

3.1.1. Réunions de chantier

Le Maitre d’œuvre est tenu d’organiser des réunions hebdomadaires qui permettront entre autres : de constater l'avancement des travaux ; d’évaluer en compagnie des superviseurs de l’entreprise, les activités de sensibilisation sur les thématiques ESHS et les mesures sociales telles que les VBG et le MGP. Les observations faites à cette occasion seront consignées dans le journal de chantier et feront l’objet d’un procès-verbal transmis au Chef de service dans les délais prévus par le CCAP. En outre, il mettra tout en œuvre pour vérifier le déploiement par l’entreprise des outils de sensibilisation ESHS, VBG, et MGP (tenue des réunions hebdomadaires etc.).

Une réunion mensuelle sera organisée par le Maitre d’œuvre en présence des représentants du Maître d’Ouvrage et un procès-verbal sera rédigé. Une fiche synoptique d’avancement physique des travaux sera jointe audit procès-verbal.

Pourront prendre part aux réunions, les représentants du Maître d’Ouvrage, l’unité de Coordination Régionale du PROLOG, l’Ingénieur du Marché.

En cas de besoin, les concessionnaires des réseaux ou d’autres d’acteurs externes ayant un impact sur le projet pourront également être conviés à ces différentes réunions, sur convocation du Maître d’Ouvrage ou du maître d’œuvre.

Des réunions pourront également être organisées à la demande explicite du Chef de Service ou de l’ingénieur.

Les informations complémentaires peuvent s’obtenir aux jours et heures ouvrables auprès de Service des Marchés à l'annexe du Conseil Régional du Nord, sis au 1er  étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103, BP : 1623 Garoua, Tel/Fax : 699 108 467 / 654 138 636 /655 82 28 43.

methode de selection est fondée sur la Qualification du consultant