Dans le cadre des missions d’appui au développement régional et local dévolues au Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), et en alignement avec les objectifs stratégiques de gestion durable des infrastructures urbaines, le Gouvernement camerounais fait face au défi croissant de la salubrité et de l'assainissement dans les cités frontalières et secondaires. Les municipalités de Kye-Ossi et d'Ambam, en raison de leur position géographique stratégique et de leur dynamisme démographique, connaissent une augmentation substantielle de la production des déchets solides ménagers en milieu urbain. 

Afin de structurer une réponse durable et écologique, le MINEPAT envisage l’élaboration de plans d’action sectoriels axés sur la collecte, la gestion rationnelle et la valorisation de ces déchets. Pour y parvenir, le MINEPAT envisage le recrutement d’un consultant indépendant (Cabinet d'Études) qui réalisera cette étude sous la coordination directe de la Direction des Infrastructures et d’Appui au Développement Régional et Local (DIADRL). 

Cette étude aura pour objectifs de :

• Identifier les volumes, la typologie et les caractéristiques intrinsèques des déchets solides ménagers produits dans les milieux urbains de Kye-Ossi et d’Ambam ;

• Recueillir la perception et les attentes des potentielles parties prenantes (populations locales, Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), opérateurs privés, structures de l'économie circulaire) quant à la gestion des déchets ;

• Apprécier l’acceptabilité et l’implication des municipalités et des communautés locales dans la mise en œuvre des futurs dispositifs de collecte et de valorisation ;

• Recenser les principaux facteurs externes et internes (fonciers, réglementaires, financiers, organisationnels) qui pourraient favoriser ou entraver la mise en place d'un système moderne de gestion des déchets ;

• Analyser les circuits logistiques d'évacuation, identifier les sites optimaux pour l'implantation des centres de tri, de transit et de décharges contrôlées conformes aux normes environnementales ;

• Décliner un modèle socio-économique et financier viable pour la filière (intégration du secteur informel, tarification des services, mécanismes de revolving ou de subventions municipales) ;

• Procéder à une analyse complète du marché de la valorisation des déchets (compostage, recyclage plastique, valorisation énergétique) intégrant l'analyse des risques ;

• Décliner une logique d’intervention adéquate sous forme de plans d'action budgétisés et échelonnés pour chacune des deux communes ;

• Formuler des recommandations opérationnelles à l’endroit du Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire et des maires des CTD concernées.

Dans le but de constituer une liste restreinte de Cabinets d’Etudes devant participer à l’Appel d’Offres, le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), Maître d’Ouvrage, lance un Appel à Manifestation d’Intérêt à l’intention des Cabinets d’Etudes intéressés dans les conditions ci-après. 

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet la présélection des Cabinets d’Etudes devant participer à l’Appel d’Offres Restreint pour « le recrutement d’un cabinet d’études pour l’élaboration des plans d’action de collecte, gestion et de valorisation des déchets solides ménagers en milieu urbain dans les villes de Kye-Ossi et d’Ambam ». 

Les prestations de l’étude consistent à collecter, vérifier, analyser et synthétiser les informations et données de terrain selon les standards internationaux, à l’effet de mettre à la disposition du Gouvernement et des CTD des outils de planification opérationnels et bancables. 

L’équipe du consultant devra capitaliser les travaux, diagnostics et réglementations déjà existants en matière de gestion des déchets solides urbains au Cameroun. 

Au terme des travaux, le consultant devra produire les quatre (04) rapports ci-après : 

• Un "Rapport 0 : Cadrage de la mission" (Rapport de démarrage), soumis à la validation du Groupe de Travail avant le déploiement sur le terrain. 

• Un "Rapport 1 : Diagnostic de la gestion des déchets à Kye-Ossi et Ambam", présentant l'état des lieux quantitatif et qualitatif, ainsi qu'une analyse critique des goulots d'étranglement institutionnels et matériels.

• Un "Rapport 2 : Avant-Projet des Plans d'Action", détaillant les scénarios techniques de collecte, de transit et les options technologiques de valorisation retenues.

• Un "Rapport 3 : Documents finaux des Plans d'Action de Collecte, Gestion et Valorisation", assortis d'un plan de financement précis, de cadres logiques et de fiches de projets municipaux, soumis au Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux Cabinets d’Etudes installés au Cameroun. Ces Cabinets d’Etudes doivent : 

• Présenter des garanties d'indépendance, de compétence et de crédibilité pour toutes les parties prenantes ; 

• Présenter des consultants ayant des compétences et une expérience avérée dans les domaines de l’étude (analyse quantitative, génie de l'environnement, planification urbaine, économie circulaire) ; 

• Justifier d’une expertise d’au moins cinq (05) ans (ou dix ans selon la nature consolidée du cabinet) dans les études de développement local, d'aménagement urbain ou de gestion des infrastructures environnementales. À cet effet, le cabinet produira les contrats et les certificats de bonne fin pour chacune des prestations similaires présentées. 

Les compétences et expériences requises relèvent principalement des domaines suivants : 

• Génie de l'environnement / Sciences environnementales ; 

• Urbanisme, planification urbaine et aménagement du territoire ; 

• Économie de l'environnement / Montage et gestion de projets de développement local ; 

• Statistiques et informatique (conception d'enquêtes, collecte et traitement de données de masse) ; 

• Droit public et fiscalité locale (cadre contractuel et partenariats public-privé municipaux).

Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINEPAT, Exercices 2026.

V- QUALIFICATION DES CANDIDATS

Chaque candidat intéressé devra :

- Être un Cabinet d’Etudes où une Entreprise justifiant de compétences et expériences pour la conduite de l’étude envisagée et disposer de bonne capacité d’analyse, de synthèse, de rédaction et de communication ;

- Justifier une bonne expérience dans le montage des projets agricoles ;

- Justifier une bonne connaissance dans le développement des chaines de valeurs agricoles ;

- Disposer du personnel compétent pour les prestations à exécuter.

L’Offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 20 AOUT 2026 à 10h00, heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous plis scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis en plus de la mention ci-dessous : « AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET EN PROCEDURE D’URGENCE  N°0001/2026/AAMI/MINEPAT DU 31/07/2026 POUR LA PRESELECTION DES CABINETS D’ETUDES OU ENTREPRISES EN VUE DE L’ELABORATION DES PLANS D’ACTION DE COLLECTE, GESTION ET VALORISATION DES DECHETS SOLIDES MENAGERS EN MILIEU URBAIN DANS LES VILLES DE KYÉ-OSSI ET D’AMBAM »

‘‘A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et

Constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ; 

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le soumissionnaire est tenu de transmettre son offre exclusivement par voie électronique, via la plateforme COLEPS disponible à l’adresse http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique désigné par le Maître d’ouvrage dans le DAO.

En complément de la transmission électronique, le soumissionnaire doit déposer une copie de sauvegarde de son offre, enregistrée sur un support numérique (clé USB ou CD/DVD), auprès des services du Maître d’ouvrage.

La copie de sauvegarde doit être remise sous pli scellé, portant de manière claire et lisible les mentions suivantes « Copie de sauvegarde » et les références de l’appel d’offres dans les délais impartis. Le dépôt doit être effectué à l’adresse suivante : MINEPAT, Immeuble Rose, Porte 005.

Au risque de voir son offre disqualifiée, le soumissionnaire doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués, et feront l’objet de vérification.

Dossier administratif (Enveloppe A)

L’enveloppe A contiendra les informations suivantes : 

a) Une lettre précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres Restreint s’il est présélectionné. Cette lettre devra indiquer l’adresse et la raison sociale du soumissionnaire ;

b) Un ’Accord de Groupement, le cas échéant ;

c) Une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;

d) Une attestation de conformité fiscale timbrée datant de moins de trois mois ;

e) Une attestation de conformité sociale datée de moins de trois mois ;

f) L’autorisation de vérification des références ; cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du Cabinet ou de l’Entreprise devra permettre au Maître d’ouvrage de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;

g) Une attestation de non exclusion des Marchés Publics.

h) Une Attestation d’immatriculation timbrée datant d’au moins trois (03) mois

NB : En cas d’un groupement, chaque membre doit produire un dossier administratif complet, à l’exception de l’attestation de non exclusion des Marchés Publics qui sera produite uniquement par le mandataire du groupement. 

Dossier technique (Enveloppe B)

L’enveloppe B contiendra les informations suivantes :

a) La liste du personnel-clé (voir en Annexe 1) avec les copies des diplômes et des CV;

b) La note méthodologique déclinant la démarche du candidat en termes d’agencement des activités, de mobilisation des experts et de planning des activités ;

c) Les références du Cabinet d’Etudes, de l’Entreprise ou du Groupement pour 05 prestations similaires (dont l’une portant sur la politique nationale de gestion des déchets) réalisées au cours des cinq (05) dernières années ; ces références seront présentées sous la forme de copie des contrats (joindre 1ère et dernière page du contrat) accompagnés d’un PV de recette technique/attestation de bonne fin.

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants 

VII.1. Critères éliminatoires :

Tout candidat dont le dossier répond à l’un des critères ci-dessous sera éliminé.

 VII.2. Critères de qualification : 

Seuls les Candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus pour répondre à l’Appel d’Offres Restreint.

Les informations complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenues tous les jours et heures ouvrables au

« Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,

Direction Générale de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA ZONE DES TROIS FRONTIERES

CAMEROUN-GUINEE EQUATORIALE-GABON,

Derrière immeuble Elecam, Annexe 1 du MINEPAT.

Tél : 222 23 09 34, 672 33 59 47 ;

La publication de l’Avis d’Appel d’Offres Restreint portant sur « Recrutement d’un cabinet en vue de l’élaboration des plans d’action de collecte, gestion et valorisation des déchets solides ménagers en milieu urbain dans les villes de KYE-OSSI et d’AMBAM » tiendra lieu des résultats du présent Appel à Manifestation d’Intérêt.