Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique lance un Avis d’Appel d’Offres National Restreint pour la souscription d'une police d'assurance maladie, accident, évacuation sanitaire et assistance au profit du personnel de l’institut national de la statistique, au titre de l’exercice 2027. Le présent appel d’offres fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt du 22 juillet 2026 publié le 23 juillet 2026 dans le JDM et sur la plateforme COLEPS. 

Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique lance un Avis d’Appel d’Offres National Restreint pour la souscription d'une police d'assurance maladie, accident, évacuation sanitaire et assistance au profit du personnel de l’institut national de la statistique, au titre de l’exercice 2027. Le présent appel d’offres fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt du 22 juillet 2026 publié le 23 juillet 2026 dans le JDM et sur la plateforme COLEPS. 

Le coût prévisionnel de l’opérationà l’issue des études préalables est de 60 000 000(soixante millions)TTC.

Les prestations sont en lot unique

La participation au présent Appel d’Offres National Restreint est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et sélectionnées après Appel à Manifestation d’intérêt

Les     prestations objet du présent Appel     d’Offres sont     financées par     le budget de fonctionnement de l’INS exercice 2027.

Les     prestations objet du présent Appel     d’Offres sont     financées par     le budget de fonctionnement de l’INS exercice 2027.
8. Mode de soumission

La version physique du dossier peut être obtenue à la Direction des Ressources et du Patrimoine (Sous-direction des Ressources Financières, Service des Marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, Yaoundé – Cameroun ; B.P : 134, Yaoundé, Tél. : (+237) 222 22 04 45 ; site web : www.ins-cameroun.cm ; Email : infos@ins-cameroun.cm. (Porte 409) dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de60 000(soixante mille)francs CFA payable dans compte spécial CAS-ARMP, n° 335 988 0000 189 ouvert dans les agences BICEC Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO. 

’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 04/11/2026 à 12 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD est transmise sous pli scellé avec l’indication visible « copie de sauvegarde » en plus de la mention ci –après :
-    Nb Taille et format des fichiers
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Les tailles maximales des documents qui doivent transiter sur la plateforme et constituer l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5MO pour le Dossier Administratif ;
•    15MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière.
   Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.
Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.

La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage est de DOUZE (12) mois, du 1erJanvier 2027 au 31 décembre 2027. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. 
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. 

Chaquesoumissionnairedevrajoindreàsespièces administratives, un cautionnement de soumission timbrée au tarif en vigueur accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation et portant mention manuscrite de l’établissement émetteur, valablependant trente (30) jours au-delà de la date devaliditédesoffres. Établie par Banque ou une Compagnie d’assurance agréée par le Ministèredesfinances, dont la liste figure dans le Dossier d’Appel d’Offres d’unmontant d’un million (1 000 000) francs CFA etvalable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administrativesrequisesdevrontêtreimpérativementproduites enoriginauxouencopiescertifiéesconformesparle service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulationsduRèglementParticulierdu le Dossier d’Appel d’Offres. Ellesdevrontobligatoirementdaterdemoinsdetrois (03)mois ouavoirétéétabliespostérieurementàla datedesignaturedel’avisde consultation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnementdesoumissiondélivréeparune institution financière agréée par le Ministère chargé des Financesoulenon-respectdesmodèlesdespièces du Dossier d’Appel d’Offres,entraîneralerejetpuret simpledel'offresansaucunrecours.
10.  Consultation du Dossier d’Appel d’Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être sur la plateforme COLEPS séparément avant la date et l’heure d’ouverture.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du format de fichiers.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du DAO sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du DAO, entraînera le rejet pur et simple de l’appel d’offres sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en deuxtemps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le04/11/2026 à13 heures par la Commission de Passation des Marchésdans la salle de réunion de l’Institut National de la Statistique (INS)sise au quartier du Lac rue de l’Imprimerie National.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80 /100 seront ouvertes par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.  
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois(03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. 
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.     

Il s'agit notamment: 
1)Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
2) Absence de l’agrément CIMA dans les branches concernées ;
3) Absence du cautionnement de soumission timbré et accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt de Consignation(CDEC);
4) Absence définitive d’une pièce administrative conforme après un délai de 48 heures ;
5) Fausse déclaration, falsification ou substitution des documents ;
6) Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7) Toute compagnie ayant fait l’objet d’une exclusion dans la commande publique pour prestations non exécutées ou pour défaillance dans les cinq dernières années ;
8) Absence de bureaux directs ou toute autre représentation dans plus de quatre (05) régions du Cameroun 
9) Absence des états C4 et C11 pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charges des Finances ;
10) Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
11) Absence des TDR et CCAP paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite (lu et approuvé) avec tampon, nom et qualité du signataire ;
12) offre financière anormalement basse (enveloppe inférieure à 95% du budget) ;
13)  la non-conformité du mode de soumission ;
14) de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ; 
15) l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ; 
16) Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;
17) mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
18) non-respect du format de fichier des offres.
15 2. Critères essentiels 
Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront à titre indicatif sur : 

N°    Critères    Points
1    Présentation générale de l’offre    03
2    Références générales du soumissionnaire,     05
3    Reference spécifique du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années    12
4    Description détaillée des garanties  offertes    13
5    Modalités de mise en jeu de la garantie    10
6    Couverture des engagements réglementés (CER)    20
7    Couverture de la marge de solvabilité (CMS)     20
8    Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq (05) dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025)    10
9    Partenaires techniques à l’étranger et qualité de service           07
    TOTAL    100

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante parcombinaison des critères techniques financiers Pondéré a (80% Offres technique et 20% offre financière)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres. 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Ressources et du Patrimoine (Sous-direction des Ressources Financiere, service des marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, route de l’imprimerie National, Tel. 222 22 27 44 porte 409 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cmet http://www.publiccontracts.cmou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques