Le Ministre de l’Éducation de Base, lance un Appel d’Offres National ouvert, pour la couverture médicale du personnel de l’Unité de Gestion du Projet d’Appui à l’Éducation de Base au Cameroun, en procédure d’urgence.

La consistance des prestations porte sur le remboursement et/ou la prise en charge, par le système de Tiers Payant, des frais de maladie ou d’accident et soins préventifs définis ci-dessous :

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-cinq millions (25 000 000) francs CFA TTC

Le présent Appel d’Offres est en lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Assureurs présents sur le territoire national.

Les prestations objet du présent DAO sont financées par les Fonds de contrepartie du Projet PAEBC

.      Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables au Projet PAEBC et auprès du Responsable de Passation des Marchés du Projet PAEBC au quartier FOUDA, rue des Généraux (1405) données de géolocalisation 3° 52’ 43’’, Tél 699 62 64 70 dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de Communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

.      Acquisition du Dossier d'Appel d'Offres

La version physique du dossier peut être obtenue au Projet PAEBC et auprès du Responsable de Passation des Marchés du Projet PAEBC au quartier FOUDA, rue des Généraux (1405) données de géolocalisation 3° 52’ 43’’, Tél 699 62 64 70 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du Dossier de Consultation de vingt mille (20 000) Francs CFA, payable à la BICEC au compte d’Affectation Spécial CAS ARMP N°335 988 60001 44 ouvert auprès de la BICEC.  

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit sur le site de l’Organisme en charge de la Régulation des Marchés Publics ou sur la plateforme Cameroon On-line E-Procurement System, en abrégé « COLEPS ».

.      Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·         05 MB pour l’offre Administrative

·         15 MB pour l’Offre Technique

·         05 MB pour l’Offre Financière

Les formats acceptés sont les suivants :

·         Format PDF pour les documents textuels :

·         JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de reduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Les offres accompagnées des pièces et documents exigés, sont rassemblées dans un fichier électronique et regroupées suivant leur nature Administrative, Technique et financière.

Une copie de sauvegarde de dites offres, placée sous pli scellé, comportant la mention lisible « copie de sauvegarde » est déposée auprès des services du Maitre d’Ouvrage dans les délais impartis pour la remise des offres.

Les originaux de la copié de la caution de soumission et de la quittance d’achat du DAO, ainsi qu’un document attestant du dépôt des offres sur l’application COLEPS, sont joints au pli scellé contenant la copie de sauvegarde des offres et déposés auprès des Services du Maitre d’Ouvrage.

 Toutes les offres doivent être déposées au plus tard le 05 OCTOBRE 2026 à 11 heures précises (heure locale).

L’enveloppe contenant les copies de sauvegarde devra porter la mention : 

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 08 /AONO/MINEDUB/SG/DPPC/PAEBC/CSPM/2026 DU 02 SEPTEMBRE 2026

, POUR LA COUVERTURE MÉDICALE DU PERSONNEL DE L’UNITE DE GESTION DU PROJET D’APPUI A L’EDUCATION DE BASE AU CAMEROUN (PAEBC)

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de douze (12) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un caution de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à cinq cent mille (500 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

Le cautionnement est constitué du titre émis par les établissements financiers agréés (timbré au tarif en vigueur et revêtu de la mention manuscrite de l’Etablissement financier émetteur), et du récépissé de consignation délivré par la CEDEC, auprès de laquelle il est consigné en numéraires à 100%. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Sous peine de rejet, les pièces du Dossier Administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, ou l’autorité administrative compétente conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un Etablissement Financier agréé par le Ministère des Finances.

Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec le dossier concerné est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en deux temps,

L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 05 octobre 2026 à 12h00, heure locale, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du PAEBC dans la salle de Réunion du Projet à l’adresse sus-indiquée. Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 75% seront ouvertes par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater d’au plus trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires

- non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;

- absence ou de la non-conformité du cautionnement de soumission ;

- fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

- non-respect de soixante-quinze (75) points sur cent (100) points

- absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

- absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

- absence d’un élément de l’offre financière ;

- présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;

-  de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

-  de la non-conformité du mode de soumission

- absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

- absence du justificatif de validité de l’agrément en cours attesté par la Direction des Assurances du MINFI.

-Critères essentiels

Sur proposition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés, le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’Offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’Offre aura été évaluée la mieux disante en incluant, le cas échéant, les rabais proposés.

Le score technique (St) minimum requis est de 0,75 soit 75 points / 100.

La formule utilisée pour établir le score financier est la suivante : Sf = 100 x Fm/Fp

Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins disante et Fp le montant de la proposition considérée. Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T = 0,7 et F = 0,3. Le score total est alors de : ST = 0.7St + 0.3Sf

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Projet PAEBC et auprès du Responsable de Passation des Marchés du Projet PAEBC au quartier FOUDA, rue des Généraux (1405) données de géolocalisation 3° 52’ 43’’, Tél 699 62 64 70

ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.

     Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48. Ou appeler le numéro vert de la CONAC qui répond au 1517.