Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Eau et de l’Energie, exercice 2026, le Ministre de l’Eau et de l’Energie, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres International Restreint pour la sélection d’un Bureau d’Etude pour la réalisation des études de faisabilité pour la réhabilitation de la régie de la petite centrale hydroélectrique (PCH) de Dschang.

Le présent appel d’offres fait suite à l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°00000015/ASMI/MINEE/SG/ DERME/2026 du 23 février 2026 pour le recrutement des BET pour la réalisation des études de faisabilité pour la réhabilitation de la régie de PCH Dschang (financement : BIP 2026)

Les prestations ci-après sont attendues :

-                     Les études de l’ Etat des Lieux et Diagnostic ;

-                     Les études d’Avant-Projet Sommaire ;

-                     Les études d’Avant-Projet Détaillées ;

-                     La Notice d’impact environnemental et social ;

-                     L’élaboration du dossier d’appel d’offres pour la sélection du Développeur.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : cent millions (100 000 000) de francs CFA.

Les prestations, objet du présent Avis d’Appel d’Offres vont s’exécuter en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux bureaux d’études ayant été pré-qualifiés à l’issue de l’Avis à manifestation d’intérêt du N°00000015/ASMI/MINEE/SG/DERME/2026 du 23 février 2026.

.       Financement

Les prestations objet du présent Appel d’offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Eau et de l’Energie, exercice 2026.

 Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est exclusivement la soumission en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le dossier physique peut être consulté gratuitement au Ministère de l'Eau et de l'Energie, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, 3ième étage de la TOUR de l'immeuble ministériel N°1, porte 03T12, BP 70 Yaoundé, Tél : 222 22 61 83, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres International Restreint (DAOIR) peut être obtenu au Ministère de l'Eau et de l'Energie, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, 3ième étage de la TOUR de l'immeuble ministériel N°1, porte 03T12, BP 70 Yaoundé, Tél : 222 22 61 83, dès publication du présent avis moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de cent mille (100 000) Fcfa CFA.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète. (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Les offres sont rédigées en français ou en anglais, et exclusivement soumises en ligne par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 1er Septembre 2026 à 10 Heures. Une copie numérique de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers soumis en ligne

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

§  5 MO pour l’Offre Administrative ;

§  15 MO pour l’Offre Technique ;

§  5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

§  Format PDF pour les documents textuels ;

§  JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de cette prestation est de huit (08) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

Lieu d’exécution des prestations

     Conformément à l’article 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, timbrée au tarif en vigueur, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le cadre des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant s’élève à deux millions  (2 000 000) francs CFA et valable trente (30) jours à compter de la date de remise  de validité des offres. Ladite caution doit être accompagnée du reçu de la CDEC, conformément aux dispositions réglementaires en place. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des fichiers numériques tel que spécifié au point 13 du présent AAO. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

-  les fichiers portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

-  les documents parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

-  les documents sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-  les documents non-conformes au mode de soumission.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en deux temps :

• L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 1er Septembre 2026 à11 Heures par la Commission de Passation des Marchés du Ministère de l’Eau et de l’Energie dans la salle de réunions de ladite Commission sise au 2ème étage du Bâtiment annexe N°2 à Mvog Ada-Yaoundé.
• Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80 points sur 100 seront ouvertes à…………………par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires

§  Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

§  Non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;

§  Absence ou non-conformité de l’attestation de catégorisation, ou de la Décision portant résultat de catégorisation ;

§  Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

§  Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon ou de défaillance d’un marché au cours des trois dernières années ;

§  Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;

§  Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

§  Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;

§  Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la forme COLEPS ;

§  Absence de la copie de l’offre financière témoin ;

§  Absence d’une capacité financière d’un montant supérieur ou égal à 30 000 000 FCFA ;

§  Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

§  Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§  Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales

et sociales datée et signée ;

• Non-respect du profil du chef de mission à savoir :

o   Ingénieur de Génie électrique, électrotechnique, électromécanique, industriel, hydroélectricité, (Bac+5 au moins) ;

o    expérience professionnelle de huit (08) ans dans les projets énergétiques et d’au moins trois (03) références en tant que Chef de mission ou Chef de projet dans des études similaires

16.2- Critères essentiels

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

                                    NM = MMd x 100/ MS

        NM = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

        MMd = Montant évalué de l’offre la moins-disante ;

        MS = Montant évalué du soumissionnaire.

       Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

       N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et/ou esthétiques.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant la durée de 120 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables soit à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés publics du MINEE Tél : 222 22 61 83, soit à la Direction des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l’Energie, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm

.       Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP ou le MO au numéro 222 22 61 83.