Le maire de la Commune de Douala 3ème, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Douala 3ème,  un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, Pour les travaux de POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES VRD DE L’HOTEL DE VILLE  DE LA MAIRIE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3EME

Le Cocontractant devra:

·         Surveiller et contrôler les travaux :

-           Exploiter les documents graphiques (plans d’exécution) en vue des évaluations ultérieures des travaux ;

-           Suivre l’installation du chantier conformément au plan proposé par l’entreprise adjudicataire ;

-           Contrôler les pièces techniques notamment les journaux de chantier et les procès-verbaux de réunions de chantier ;

-           Contrôler la conformité de l’exécution des ouvrages suivant les prescriptions techniques contractuelles ;

-           Produire des rapports mensuels faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux ;

-           Produire un rapport final faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux 

·         Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;

·         Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;

·         Veiller à l’établissement des plans de recollement.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Vingt Millions (20 000 000) Francs CFA .

Les travaux, objets du présent Appel d’Offres sont divisés en lot unique :

La participation au présent dossier de consultation est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, justifiant des capacités administratives, techniques et financières requises  pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

Les travaux objet du présent dossier de consultation sont financés par le Budget DU FEICOM du Cameroun pour l’exercice 2026 avec pour imputation …………

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ;

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à l’hôtel de ville de Douala III, Secrétariat être Général (Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics) CIPM, sis au 1er étage, BP 7029 LOGBABA Douala, TEL 699795755, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

La version physique du dossier de consultation peut être obtenue à l’hôtel de ville de Douala III, Secrétariat être Général (Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics) CIPM, sis au 1er étage, BP 7029 LOGBABA Douala, TEL 699795755dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non Remboursable des frais d’achat du DAO de trente mille  (30 000) Francs CFA payable à [Lieu de paiement à la Recette Municipale de la commune  de Douala 3ème,

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme CO- LEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 20 AOUT 2026 à 14 H PRECISES. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible

« copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant

 l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•        5 MO pour l’Offre Administrative ;

•        15 MO pour l’Offre Technique ;

•          5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

•        Format PDF pour les documents textuels ;

•        JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à le 20 AOUT 2026 à 14 H PRECISES. A 14 heures.

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent dossier de consultation est de Cinq  (05) mois, à compter de la date de  notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à deux cent mille  (200 000) Francs CFA, jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission.

·         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après qui sont contenus dans deux enveloppes fermées et scellées dont :

·         L’enveloppe A -Pièces administratives (volume 1) et Offre technique (volume 2) ;

·         L’enveloppe B -Offre financière (volume 3).

Les deux enveloppes précitées sont placées dans une troisième fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

.      Le soumissionnaire devra produire en plus de son offre transmise sur la plateforme COLEPS, son offre témoin. L’Offre témoin Qui  doit être rédigée en français ou en anglais, devra être présentée en un pli unique contenant trois sous-plis (pour le DOSSIER ADMINISTRATIF (original et une copie), pour la PROPOSITION TECHNIQUE (original et une copie),  et  pour l’OFFRE FINANCIERE (original et une copie)), Et une offre numérique chargée dans une clé USB.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu LE 20 AOUT 2026  à 15heures à l’hôtel de ville de Douala III, Secrétariat être Général (Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics) CIPM, sis au 3^ème  étage, BP 7029 LOGBABA]

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

       Critères éliminatoires

Il s'agit notamment:

-  de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

-  de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

-  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

-  du non-respect de 75% des critères essentiels ;

-  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

-  du non-respect du format de fichier des offres ;

-  Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations. 

-  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

- de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

- non soumission en ligne des offres.

- Absence de la charte d’intégrité,

- Absence de la déclaration de clause environnementale et sociale.
 

NB : En fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajouté lors de L’élaboration des DAO.

. Critères essentiels  

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

·         Un descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir la mission (Tableau 4D);  

·         ii. la qualification et compétence du personnel clé pour la mission ;  

·         iii. les moyens matériels que le soumissionnaire met à la disposition de la mission ;

·         iv. La capacité financière ;  

·         v. l’attestation de non abandon de chantier au cours des trois dernières années.  

·         vi. les références des travaux dont le soumissionnaire a eu à exécuter dans le passé. 

N ; B : Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :

NFi=MMD/MSX100 

Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l’offre la moins disante, MS = montant évalué du soumissionnaire

NF=NtX70+NFiX30/100

 La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :

, avec NF = Note finale ;  Nt = Note technique

Le Maire de la Commune de Douala 3ème, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la mieux -disante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant [90 jours] à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à [service (SIGAMP), numéro de porte, BP, téléphone, fax, e-mail] ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

      Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro........................................................................................... ou le MO/MOD au

numéro