Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail de son personnel, le Ministre Délégué à la Présidence de la République, Chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat, en sa qualité de Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Restreint, pour développement d’une application informatique de gestion de la bibliothèque des Services du Contrôle Supérieur de l’Etat.

L’objectif principal de ce projet est de concevoir et de développer une application robuste et évolutive destinée à la gestion de la bibliothèque des Services du Contrôle Supérieur de l’Etat en suivant les principes de la « Clean Architecture modulaire » dans le but de moderniser et automatiser les processus actuels, tout en garantissant l’efficacité, la transparence et la sécurité.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres visent l’exécution des tâches ci-dessous :

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables, est évalué à vingt-six millions (26 000 000) FCFA TTC.

Les prestations à exécuter sont constituées d’un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à l'égalité de conditions, aux Entreprises pré-qualifiées ci-après :

Il s’agit de :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) des Services du Contrôle Supérieur de l’Etat (CONSUPE), exercice 2026, imputation 60 11 142 1 22000001 60 521311.

     Mode de Soumission

Le mode de soumission retenue pour le présent Appel d’Offres est en ligne.

Le Dossier physique d’Appel d’Offres peut être consulté dans les Services du Contrôle Supérieur de l’État/ Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, porte 116 du Bâtiment « C », Téléphone : 222 220 198, et la version électronique sur les plateformes COLEPS et PRIEDSOFT aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

Le Dossier peut être obtenu dans les Services du Contrôle Supérieur de l’État / Direction des Affaires Générales /Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/ Service des Marchés Publics, porte 116 du Bâtiment « C », sis au Centre administratif de Yaoundé, Téléphone : 222 220 198, dès Publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) F CFA, payable au Trésor public contre reçu dûment établi.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur le site de I ’Organisme en charge de la régulation des marchés publics ou sur la plateforme Cameroon On-Line E-Procurement System, en abrégé « COLEPS ».

1.       Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·      05 MB pour l’Offre Administrative ;

·      15 MB pour l’Offre Technique ;

·      05 MB pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

·      Format PDF pour les documents textuels ;

·      JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Les offres, accompagnées des pièces et documents exigés, sont rassemblées dans des fichiers électroniques et regroupées suivant leur nature administrative, technique et financière et suivant les lots.

Elles devront être transmises par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS. Une copie de sauvegarde desdites offres, placée sous pli scellé, comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" est déposée auprès des Services du Maitre d’Ouvrage dans les délais impartis pour la remise des offres.

L’enveloppe contenant les copies de sauvegarde devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT (EN PROCEDURE D’URGENCE)

N°004/AONR/PR/CONSUPE/SG/DAG/CIPM/2026 DU 17 JUILLET 2026 POUR LE DEVELOPPEMENT D’UNE APPLICATION INFORMATIQUE DE GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE DES SERVICES DU CONTROLE SUPERIEUR DE L’ETAT

Toutes les offres doivent être déposées au plus tard le 17 aout 2026, à 14 heures précises (heure locale).

1.       Procédure de soumission en ligne

Pour soumissionner en ligne, le prestataire doit suivre les quatre étapes ci-après :

Étape 1 : Enregistrement de l’Entreprise dans la plateforme COLEPS

-Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchespublics.cm ou https://www.publicscontratcs.cm ;

- Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires » et renseigner minutieusement le formulaire de demande ;

- Imprimer le formulaire de demande renseigné et généré par le système ;

- Faire signer le formulaire de demande par le Chef de Structure et y apposer le cachet de l’entreprise ;

- Déposer le formulaire dûment renseigné et formalisé au MINMAP accompagné des pièces suivantes :

i) Photocopie d’une Attestation de Non Faillite (datant de moins de 3 mois) ;

ii) Photocopie du Registre de Commerce ;

iii) Photocopie de la Domiciliation Bancaire ;

iv) Photocopie de l’Attestation de Conformité Fiscale (datant de moins de 3 mois).

Étape 2 : Acquisition du Certificat Électronique

- Retirer le formulaire de Demande de Certificat disponible au MINMAP ou le télécharger sur le site de l’ANTIC à l’adresse http://www.camgovca.cm dans la rubrique « Demande de Certificats (Entreprise) » ;

- Remplir le formulaire et le déposer au MINMAP accompagné des pièces suivantes :

i) Reçu de paiement des frais d’acquisition de Certificat Électronique d’un montant de 100.000 FCFA à verser dans le compte de l’ANTIC auprès de SCB Cameroun sous le numéro 10002 00031 12493593150 94;

ii) Une Photocopie de la CNI du demandeur du certificat.

-  S’enrôler auprès de l’opérateur MINMAP et récupérer le récépissé de demande de Certificat ;

- Se connecter à l’adresse http://www.camgovca.cm/fr/operations-certicats.html et télécharger dans un support amovible (vierge) le Certificat Électronique à partir des informations (Numéro de référence et Code d’autorisation) contenues dans le récépissé (Bien conserver le mot de passe pour les connexions à COLEPS).

Étape 3 : Enregistrement du Certificat Électronique dans COLEPS

- Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchespublics.cm ou https://www.publicscontratcs.cm;

- Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires », puis la rubrique « Enregistrement nouveau / Certificat supplémentaire » ;

- identifier l’entreprise à partir du numéro de Registre de Commerce, puis ajouter le Certificat après avoir minutieusement renseigné le formulaire.

Etape 4 : Soumission en ligne

- Se connecter à la plateforme avec son certificat ;

- identifier l’appel d’offre qui vous intéresse et cliquer sur le numéro de cet avis d’appel d’offre pour afficher les détails ; - cliquer ensuite sur le bouton soumissionner et renseigner le formulaire qui apparait en chargeant vos offres (administrative, technique et financière) aux emplacements correspondants. Bien vouloir respecter la taille des fichiers (5 Mo pour l’offre administrative, 15 Mo pour l’offre technique et 5 Mo pour l’offre financière). Des logiciels de compressions peuvent être utilisés ;

- cliquer sur le bouton envoyer pour terminer la procédure.

Pour toute assistance technique, bien vouloir contacter les services compétents du MINMAP aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669, ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

NB : la validité du certificat est de un (01) an.

Le délai prévu pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d'Offres est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service à commencer les prestations.

Les prestations seront exécutées dans les locaux abritant les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat, sis en face de l’Hôtel DJEUGA PALACE de Yaoundé.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, acquittée à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à deux cent soixante mille (260 000) F CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres. Cette caution doit être timbrée et accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC).

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, timbrée et assortie du récépissé délivré par la CDEC entraînera le rejet pur et simple de l'offre. De plus, une caution de soumission conforme, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Sous peine de rejet, les pièces du Dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'Autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute Offre incomplète, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’ Offres, sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un Etablissement Financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’ Offres, entrainera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :

·         L'ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu le 17 aout 2026 à partir de 15 heures,, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CONSUPE ;

·         A l’issue de l’analyse des dossiers administratifs et des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 (70%).

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance de leur offre.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres. Ces conditions sont notamment relatives à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’Offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats :

1.1.                                          Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit de :

1.       l’absence de la version physique du cautionnement de soumission, timbrée et accompagnée du récépissé de la CDEC, à l’ouverture des plis, d’un montant de deux cent soixante mille (260 000) Francs CFA ;

2.       non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission);

3.       fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

4.       présence dans l’offre technique des informations relatives à la proposition financière ; 

5.       non-respect du profil du Chef de Mission (avoir une note inférieure à 6/7 pour le chef de mission)

6.       obtention d’une note technique inférieure à 70 points sur 100 ;

7.       non-respect du format de fichier des offres ;

8.       absence de capacité financière d’un montant de huit millions (8 000 000) F CFA

9.       absence de la copie de sauvegarde en cas de disfonctionnement de la plateforme COLEPS ;

10.   absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

11.   absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU et le DQE) ;

12.   absence des preuves d’acceptation des conditions du Marché ;

13.   absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

14.   absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

1.2.        Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations objet de l’Appel d’Offres. L’évaluation de l’offre technique se fera par le mode pondéré et portera sur les critères de qualification ci-après :

Seules les Offres techniques conformes à tous les quatorze (14) critères éliminatoires et ayant satisfait à au moins 70% de critères essentiels, seront classées techniquement « conformes » et soumises à l’analyse financière.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont la note finale est celle la plus élevée.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule : Nf= (100 x Fm)/F.

Fm = le montant de la proposition la moins disante ;

F = le montant de la proposition considérée.

 Le soumissionnaire ayant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché par le Maître d’Ouvrage.

       Nombre maximum de lots 

       Les prestations, objet de la présente Consultation, sont organisées en un (01) lot unique. Ainsi, tout candidat ne pourra soumissionner que pour ce seul lot.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt -dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des Services du Contrôle Supérieur de l’État / Direction des Affaires Générales / Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance / Service des Marchés Publics, porte 116 du Bâtiment « C », Téléphone : 222 22 01 98.

1.       Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir contacter la Cellule de lutte contre la corruption du CONSUPE au numéro : 222 23 41 88, ou appeler le numéro vert MINMAP : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, ou celui de la CONAC : (+237) 222 203 730/658 262 682.