Dans la perspective de la souscription et de la gestion de la police d’assurance groupe en faveur du personnel de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A), Le Directeur Général envisage de recourir à un courtier en assurance afin de répondre de façon optimale et avec précision à ses besoins.
Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt (ASMI) a pour objectif, de recruter un courtier d’assurance pour non seulement assurer au personnel de la SONAMINES S.A et aux membres de leurs familles, une prise en charge efficiente mais également pour maîtriser la consommation en vue d’éviter des ajustements de primes en cours de contrat.
Enfin, la SONAMINES S.A entend bénéficier de l’assistance technique et du conseil d’un courtier chevronné pour la défense de ses intérêts auprès de l’assureur.
La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de trente-six (36) mois répartis comme suit :
- Tranche ferme : 12 mois
- Tranche conditionnelle 1 : 12 mois
- Tranche conditionnelle 2 : 12 mois
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
La participation à la présente consultation à manifestation d’intérêt est réservée aux cabinets nationaux, spécialisés en assurance, justifiant des capacités techniques et d’une expérience avérée dans la gestion des polices d’assurances maladie et individuelle accident, ainsi que l’accompagnement des entreprises ayant de grands effectifs.
Conformément aux dispositions du Code CIMA, le cabinet de courtage retenu sera rémunéré par la compagnie adjudicataire de ladite police d’assurance maladie.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marquées comme tels et conformes aux prescriptions du présent appel à manifestation devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le 03/06/2026 à 13 heures, heure locale à la Direction Générale de la SONAMINES S.A/Courrier Central (Porte R02) et devra porter la mention :
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°000003/ASMI/SONAMINES/DG/DPF/SMA DU 25/05/2026 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN COURTIER GESTIONNNAIRE DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE, EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA SONAMINES S.A ET DES MEMBRES DE LEURS FAMILLES.
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Le dossier de candidature sera présenté dans un plis scellé contenant à l’intérieur, deux enveloppes.
La première enveloppe dite « Enveloppe A » portera la mention « Pièces administratives » et contiendra les pièces ci-après :
a. Une lettre de soumission datée et timbrée, dûment signée du représentant légal ;
b. Une attestation de non faillite établie par le Tribunal de Première Instance du lieu de résidence du soumissionnaire datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;
c. Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics portant le numéro et l’objet de l’Appel d’Offres ;
d. Une attestation de conformité fiscale timbrée ;
e. Une attestation pour soumission signée des services compétents de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, datant de moins de trois (03) mois à compter de la date de signature de ladite attestation, portant mention et références de l’Appel d’Offres et certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations sociales vis-à-vis de ladite caisse ;
f. Une copie certifiée conforme de l’agrément en matière de courtage d’assurances ;
g. Une attestation de domiciliation bancaire ;
h. Une attestation d’assurance responsabilité civile ;
i. Une attestation d’immatriculation timbrée en cours de validité ;
j. Une Copie du registre de commerce certifiée par l’autorité compétente de l’administration judicaire ;
k. Un plan et une attestation de localisation certifiés sur l’honneur timbré et en cours de validité.
NB : Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente. Elles doivent être valides à la date limite de dépôt des offres.
La deuxième enveloppe dite « Enveloppe B » portera la mention « Offres techniques » et contiendra les pièces ci-après :
a. La présentation détaillée de l’entreprise ;
b. Les CV avec photo, les photocopies certifiées conformes des diplômes et attestations obtenus, datant de moins de trois (03) mois, pour le personnel clé (Chef de Mission et cadres/Agents) ;
c. Les références de la structure (au moins trois (03) références similaires). Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence devra être justifiée par les éléments suivant :
- Les copies de l’extrait du contrat de prestation (première, deuxième et dernière page) ;
- Le procès-verbal de réception définitive des prestations exécutées.
d. Les déclarations sur l’honneur de la disponibilité des membres de l’équipe clé (Chef de mission et cadres/agents) ;
e. Les attestations de la qualité de salariés des membres de l’équipe clé ;
f. Les moyens techniques, matériels et logiciels dont dispose le candidat et qui seront mobilisé dans le cadre de la mission : produire la liste et les justificatifs de propriété ;
g. L’entreprise doit justifier d’une ancienneté d’au moins quinze (15) ans d’expérience professionnelle avéré ;
h. Capacité financière d’un montant supérieur ou égal à 10 millions de francs CFA ;
i. L’autorisation de vérification des déclarations et références signée et datée du représentant dûment mandaté par la société de courtage.
7. LISTE ET QUALIFICATIONS DU PERSONNEL CLE
Aussi, l’entreprise devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel composé de :
Experts à mobiliser Qualifications/Expérience
Chef de mission BAC+ 5 minimum et ayant au moins vingt (20) années d’expérience en assurance santé ou gestion de fonds maladie.
Cadres/Agents Un (01) actuaire et un (01) assureur de niveau DT-A minimum et ayant au moins cinq (05) années d’expérience en la matière
L’évaluation des candidats se fera sur la base de deux critères, notamment les critères éliminatoires et les critères essentiels.
8.1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires de la présente sollicitation à manifestation d’intérêt sont les suivantes :
- Fausses déclarations, substitution, non-conformité ou falsification des pièces ;
- Absence de l’agrément d’exercice de la profession d’assurances délivrée par le MINFI ;
- Absence d’une assurance caution à jour ;
- Être en faillite ou en liquidation judiciaire ;
- Absence d’une pièce administrative dans l’offre ;
- Note technique inférieur à 80/100 sur l’évaluation des critères essentiels.
8.2 Critères essentiels
Les critères essentiels sont les suivants :
- Présentation générale du dossier : 05 points
- Représentativité territoriale et références du candidat dans la réalisation des prestations de courtage en assurance : 40 points
- Profil et compétence du personnel clé : 45 points
- Capacité financière d’un montant supérieur ou égal à 10 millions de francs CFA :05 points
- Moyens techniques, matériels et logiciels : 05 points
9. GRILLE D’EVALUATION
N° CRITERES NOTATION
I Présentation Générale du dossier
- Dossier relié, paginé et propre /2 pts
- Présentation des pièces dans l’ordre demandé/2 pts
- Présence des intercalaires couleurs dans l’original et dans les copies/1 pt 05 points
II Représentativité Territoriale Et Références Du Candidat Dans La Réalisation Des Prestations De Courtage En Assurance
Représentativité Territoriale
- Représentation du Candidat dans les Régions du Centre, de l’Est, de l’Adamaoua et du Nord /2.5 pts par région = 10 pts
Références Du Candidat
- 03 Références justifiées en assurance maladie/ 10 points par référence justifiées = 30pts
40 points
III Profil et compétence du personnel clé
Chef de Mission : BAC+ 5 minimum et ayant au moins vingt (20) années d’expérience en assurance santé ou gestion de fonds maladie, contrat de travail et engagement sur l’honneur de travailler avec le courtier sur le dossier SONAMINES S.A/ 25 points
Cadre/Agent 1 : Actuaire de niveau DT-A minimum et ayant au moins cinq (05) années d’expérience en la matière, contrat de travail et engagement sur l’honneur de travailler avec le courtier sur le dossier SONAMINES S.A /10 points
Cadre/Agent 2 : Assureur de niveau DT-A minimum et ayant au moins cinq (05) années d’expérience en la matière, contrat de travail et engagement sur l’honneur de travailler avec le courtier sur le dossier SONAMINES S.A /10 points
Chaque personnel sera validé s’il remplit toutes les conditions. 45 points
IV Capacité financière d’un montant supérieur ou égal à 10 millions de francs CFA 05 points
V Moyens techniques, matériels et logiciels
- Matériel de bureau (ordinateur, téléphone…) 1 ptx2 = 2pts par matériel justifié sur présentation d’une facture ou un contrat de location
- Logiciels 1pt x1 logiciel justifié sur présentation d’une facture
- Autres matériels utiles à préciser 1ptx2 = 2 pts pour autres matériel justifiés 05points
TOTAL 100 points
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES S.A à Yaoundé, située à l’Avenue Marc Vivien FOE, entrée ancienne SODEPA, Tél : (237) 242 058 396/696 323 506/ 671 288 909, dès publication du présent Avis.
12. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, le MINMAP (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03.
Seuls les soumissionnaires dont les offres comportant toutes les pièces administratives à jours et ayant obtenu une note technique de 80 points sur 100 au moins, seront préqualifiés. La liste des candidats pré-qualifiés sera publiée au journal des marchés et/ou notifiée par correspondances individuelles.
Les Termes de Références de la mission seront transmis au candidat mieux classé aux fins de négociation pour l’établissement d’un contrat de gestion. Dans le cas où les négociations ne se révèlent pas concluantes, le Maître d’Ouvrage invitera le prochain candidat qualifié de la liste.