Le Maire de la Commune d’Esse, Maître d’Ouvrage, lance en procédure d’urgence pour le compte de la Commune d’Esse, un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert pour l’Equipement de l’hôtel de ville de la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.
Les caractéristiques techniques dudit mobilier de bureau sont spécifiées dans ce Dossier
d’Appel d’Offre National Ouvert.
La prestation du présent marché consiste à la fourniture, le transport sous l’entière responsabilité du cocontractant de l’équipement ci-après :
MOBILIER DE BUREAU ET D’ACCUEIL ; MATERIEL INFORMATIQUE ET AUDIOVISUEL ; INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ; EQUIPEMENT DE SECURITE ET DE CONTROLE.
Le coût prévisionnel de la présente prestation est de 80 000 000 (quatre-vingt millions) francs CFA TTC.
Ledit équipement fait l’objet d’un lot unique.
La participation au présent Avis d’Appel d’Offre National Ouvert est ouverte à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de droit camerounais spécialisées dans le domaine de fourniture en matériel et mobilier de bureau, n’étant pas sous une suspension de soumission par le
Ministère des Marchés Publics et pouvant justifier d’une expérience minimale, sans discontinuité de cinq (05) ans minimums.
La prestation objet du présent Avis d’Appel d’Offre est financée par le budget du Fonds Spécial d’Équipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM).
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour ce Dossier d’Appel d’Offre est hors ligne.
Le dossier de Consultation peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esse auprès du Chef Service de la SIGAMP dès publication du présent Avis. B.P : 01 ESSE, Tél : (237)
: 694 27 69 84.
Le dossier peut être obtenu à la Commune d’Esse, auprès du Chef Service de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Cent mille (100 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale d’Esse.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous pli fermé à l’hôtel de ville de la Commune d’Esse, au plus tard le 24 JUILLET 2026 à 11 heures, heure locale, et devra porter la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N°005/AONO/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2026 DU 26 JUIN 2026 (EN PROCEDURE D’URGENCE) POUR L’ÉQUIPEMENT DE L’HÔTEL DE VILLE DE LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
FINANCEMENT : FEICOM / COMMUNE D’ESSE
"À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
Le délai maximum prévu par le Maitre d’Ouvrage pour la livraison des prestations objet du présent Avis d’Appel d’Offre National Ouvert est fixé à Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer l’exécution du marché.
Ce cautionnement est assujetti au cautionnement de timbrage dont le non-respect entraine le rejet. Les cautionnements émis dans le cadre des marchés sont constitués à 100 % et sont consignés en numéraire à la Caisse de Dépôt et de Consignation, qui délivre et transmet à l’établissement financier le récépissé de consignation dès réception de la liasse documentaire.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DCE, prescrivant le montant de 1,5% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soit le montant ci-après 1 200 000 (Un million deux cent mille) francs CFA.
Cette caution sera délivrée et libérée conformément aux dispositions de la lettre circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024
Valable pendant trente (30) jours au – delà de la date limite initiale de validité des offres. Les cautions de soumission et les offres des soumissionnaires non retenus seront restituées dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de publication des résultats.
La caution de soumission de l’attributaire du marché sera libérée dès que ce dernier aura signé le marché et fournir le cautionnement définitif requis.
Sous peine de rejet, Les offres (administratives, techniques et financières) doivent être placées dans trois (03) enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis d’Appel d’Offre.
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes (les originaux ou les copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents et datant de moins de trois mois):
1. La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
2. Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
3. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
4. Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de 100 000 (Cent mille) francs CFA non remboursable ;
5. La caution de soumission timbrée, revêtue de la mention manuscrite attestant l’engagement de l’Établissement financier émetteur (suivant modèle joint) d’un montant de 1 200 000 (Un million deux cent mille) francs CFA pour L’ÉQUIPEMENT DE L’HÔTEL DE VILLE DE LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ;
6. Un récépissé de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC).
7. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
8. Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (APS) certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse;
9. Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
10. Le plan de localisation timbré (timbre fiscal) ;
11. Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ;
12. Le Certificat de Conformité Fiscale délivrée par l’Administration Fiscale ;
Le groupement n’est pas admis.
Les Offres Technique et Financière devront comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises
(TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.
L’ouverture des offres aura lieu, le 24 JUILLET 2026 à 12 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville sise à la Mairie d’ESSE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.
15. Délai de réponse des soumissionnaires
Pour cet Avis d’Appel d’Offre, le délai de réponse est fixé à VINGT (20) jours ouvrables aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offre.
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
A. Critères éliminatoires :
Absence ou la non-conformité du cautionnement timbré de soumission à l’ouverture des plis;
Non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
Fausses déclarations, ou des pièces falsifiées ;
Non-respect de la note minimale de l’évaluation des critères essentiels supérieure ou égal à 70 % ;
Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
Non acceptation des conditions du marché (absence du CCAP et CCTP paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page.
B. Critères essentiels :
1. Reference de l’entreprise ;
2. Présentation générale de l’offre ;
3. conformité du matériel aux spécifications techniques de l’Avis d’Appel d’Offre ;
4. Service après-vente ;
5. Délai de garantie de 6 mois ;
6. Personnel ;
7. Délai de livraison maximal de Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.
Toute soumission n’ayant pas obtenu un pourcentage cumulé de 70% de « OUI » ne verra pas son offre financière examinée.
Le marché sera attribué au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre administrative et technique conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offre et une offre financière évaluée la moins-disante.
Toute offre non présentée en trois (03) volumes sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute offre non conforme au Règlement Particulier de l’Avis d’Appel d’Offre (RPAO).
18. Signature du Marché
A l’issue de l’examen des offres de Passation des Marchés et du choix définitif du Prestataire par l’Autorité Contractante, le marché est souscrit par l’Entrepreneur, signée par l’Autorité Contractante et notifiée par le Chef Service du Marché.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d’Esse auprès du Chef Service de la SIGAMP, B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 694 27 69 84.
21. Additif A l’Avis d’Appel d’Offre
Le Maire de la Commune d’Esse se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Avis d’Appel d’Offre.
NB : TOUT CAS DE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI- CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 OU CONTACTER LA CONAC AU NUMERO VERT : 1517.