Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-06-2026 à 16:08
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OFFICE NATIONAL DES INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°014/AAONO/ONIES/CIPM/2026 DU 19 juin 2026 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE DEVANT ASSURER LA COUVERTURE SANITAIRE DU PERSONNEL DE L’ONIES (EN PROCEDURE D’URGENCE)FINANCEMENT : Budget de l’ONIES 2026
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget 2026, l’Administrateur de l’Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs (ONIES), Maître d’Ouvrage, lance le présent Appel d’Offres National Ouvert pour la sélection d’une compagnie d’assurance devant assurer la couverture sanitaire du personnel de l’ONIES (en procédure d’urgence).

2.Consistance des prestations New(Additif)

DESIGNATION     DESCRIPTION
Soins ambulatoires et hospitaliers    -    Consultation généraliste ;
-    Consultation spécialiste ;
-    visite généraliste ;
-    Visite spécialiste ;
-    Frais pharmaceutiques et produits ;
-    Radiologie et imagerie ;
-    Analyses médicales ;
-    Acte de chirurgie ;
-    Pratiques courantes ;
-    Auxiliaires médicaux.
Frais de rééducation fonctionnelle, kinésithérapie    -
Dentisterie    Soins conservateurs
Lunetterie (préciser les forfaits par catégorie)    -    Verres ;
-    Montures
Evacuation sanitaire des responsables (préciser les forfaits par jour d’hospitalisation)     -    Transport ; 
-    Hébergement ;
-    Frais de traitement médicaux et chirurgicaux
Hospitalisation (préciser les forfaits par jour d’hospitalisation)    -    Hébergement ;
-    Frais de traitement médicaux et chirurgicaux
Transfert du malade d’un centre hospitalier à un autre en cas de nécessité    
Maternité (préciser les forfaits et les taux applicables)    -    Frais pré et post natal ;
-    Maternité simple ;
    -    Maternité gémellaire
-    Maternité chirurgicale 


3.Cout Prévisionnel New(Additif)

 Le coût prévisionnel de l’opération est de vingt millions (20 000 000) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget de l’ONIES, exercice 2026, Imputation : 61550

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Pool technique N°1, au rez-de-chaussée de l’immeuble siège de l’ONIES (B.P : 14386 Yaoundé, téléphone : (237) 620 68 27 99) et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.
9.    Mode de soumission 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est la soumission en ligne.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Pool technique N°1, au rez-de-chaussée, bâtiment siège de l’ONIES, B.P : 14386 Yaoundé, téléphone : (237) 620 68 27 99), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de francs CFA 50 000 (cinquante mille), payable au Compte CAS-ARMP N°33598860001-94 ouvert à la BICEC.
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boîte Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la quittance.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 17 juillet 2026 à 10 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention : 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°014/AAONO/ONIES/CIPM/2026 DU 19 juin 2026 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE DEVANT ASSURER LA COUVERTURE SANITAIRE DU PERSONNEL DE L’ONIES. 
COPIE DE SAUVEGARDE « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes : 
a)    5 MO (méga octet) pour l’Offre Administrative ; 
b)    15 MO pour l’Offre Technique ; 
c)    5 MO pour l’Offre Financière. 
 Les formats acceptés sont les suivants : 
1-    Format PDF pour les documents textuels ; 
2-    JPEG pour les images. 
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre. 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations prévue par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission et le récépissé de consignation à la Caisse des Dépôts et Consignation de la caution de soumission timbrée, acquittée à la main, établie par une banque de premier ordre ou une autre compagnie d’assurance différente de celle du soumissionnaire et agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, d’un montant de quatre cent mille (400 000) francs CFA, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.   

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des 
Fichiers différents.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    les fichiers de taille maximale non conforme à celle prescrite ;
-    les formats de fichiers non conforme à ceux prescrits ; 
-    la copie de sauvegarde transmise alors que le dossier n’a pas été déposée dans la plateforme coleps. 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, l’absence du récépissé de consignation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la caution ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.   

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et des offres technique aura lieu le 17 juillet 2026  à 11 heures par la Commission de Passation des Marchés dans la salle de conférence de l’ONIES sise au Stade Omnisports de Mfandena.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Il doit être muni des pièces originales physiques de la caution de soumission et du récépissé CDEC.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres 
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée. 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
N°    Critères    EVALUATION
        OUI    NON
1.    Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission)        
2.    Absence du cautionnement de soumission et du récépissé de consignation à l’ouverture des plis        
3.    Fausse déclaration, manœuvre frauduleuse ou falsification des pièces        
4.    Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années        
5.    Absence d’agrément        
6.    Note technique inférieure à 80 points sur 100        
7.    Présence d’informations financières dans l’offre technique        
8.    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière        
9.    Soumissionnaire    sous    administration    provisoire    ou    faisant    l’objet    d’un redressement par la CIMA        
10.    Mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA        
11.    Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire         
12.    Non-conformité du mode de soumission            
13.    Absence de l’adhésion CIMA certifiée par le Ministère des Finances        
14.    Absence de l’agrément certifié par le Ministre des Finances        
15.    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE)        
16.    Absence de la charte d’intégrité datée et signée        
17    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée          
            
15.2.    Critères essentiels
N°    Critères    Points
1.    Présentation générale de l’offre    2
2.    Référence spécifique du soumissionnaire dans les risques similaires dans les 05 dernières années (premières et dernières pages des contrats)    9
3.    Conformité des offres par rapport au DAO        2
4.    Capacité technique à exécuter la mission    7
5.    Capacité financière du soumissionnaire    15
6.    Partenariats et conventions signés    12
      7.    Autres avantages et facilités accordés.    10
8.    Description détaillée des garanties offertes    10
9.    Modalités de mise en jeu de la garantie    5
10    Couverture des engagements réglementaires exercices 2021, 2022 et 2023    5
11    Couverture de la marge de solvabilité exercices 2021, 2022 et 2023    5
12    Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de cinq (05) ans d’âge    5
13    Traités de réassurance dans la branche considérée    5
14    Facilités accordées    2
15    Certification ISO 9001    3
16    Couverture de réassurance dans la branche considérée    3
TOTAL    100 pts

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques.    

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Pool technique N°1 (SIGAMP), située au rez-de-chaussée de l’immeuble siège de l’ONIES, Tél : (237) 620 68 27 99, B.P : 14386 Yaoundé ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.
19.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48  et l’ARMP.

YAOUNDE Le 19-06-2026
Le MAITRE D'OUVRAGE
EWANE FRANCOIS FÉLIX