Le Maire de la Commune de BATCHAM, Maître d’ouvrage, lance un Dossier d’Appel d’Offres National ouvert, en procédure d’urgence, en vue de l’équipement de l’hôtel de ville dans la Commune de BATCHAM, Département DES BAMBOUTOS, Région de l’Ouest.

Les caractéristiques techniques desdits mobiliers sont spécifiées dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.

La prestation du présent marché consiste à la fourniture, le transport sous l’entière responsabilité du cocontractant du mobilier ci-après : bureaux directeur en bois, fauteuils directeurs, classeurs de rangement, salons, téléviseurs, rallonges, chaises visiteur, régulateurs de tension, chaises de secrétaires, bureaux de secrétaires, chaises de réception, armoires de rangement, table de réunion, bureaux en bois pour cadres, tables de conférence, chaises de travail avec accoudoirs, meubles télé, guéridons, fauteuils de bureau, tables de bureau, chaises de banquet, classeurs de bureaux, vidéo projecteur, ensemble sonorisation, cafetières, stores pour baies, réfrigérateur, split, ordinateurs, photocopieur.

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de 50 000 000 (cinquante millions) francs CFA TTC.

lot unique 

La participation à cette Demande de Cotation est ouverte aux entreprises nationales spécialisées dans le domaine de l’ameublement et de l’ébénisterie ou de catégorie D du sous-secteur « Bâtiments et Equipements collectifs ».

La prestation objet du présent Dossier d’Appel d’Offres est financée par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) suivant les termes de la convention de financement liant la Commune de BATCHAM au FEICOM dans le cadre du présent projet.

Le Dossier physique d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à l’Hôtel de Ville de BATCHAM dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à l’Hôtel de ville de BATCHAM, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de BATCHAM.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé à la Mairie de la Commune de BATCHAM, au plus tard le à 9 heures, heure locale, et devra porter la mention suivante :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE

N°…../ AONO/C.BATCHAM/CIPM/2026 du

POUR L’EQUIPEMENT DE L’HOTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE BATCHAM EN MOBILERS DE BUREAU, DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS, REGION DE L’OUEST.

"À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai maximum prévu par le Maitre d’Ouvrage pour la livraison des prestations objet du présent Appel d’Offre est fixé à trois (03) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer l’exécution du marché.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, acquitté à la main, établie exclusivement par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’un montant égal à cinq cent mille (500 000) francs CFA, d’une validité de trente (30) jours, au-delà de la date limite de validité des offres accompagnée du récépissé de consignation dudit cautionnement conformément à la lettre-circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relatives aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics.

L’absence de la caution de soumission délivrée exclusivement par une banque de premier ordre autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics accompagnée du récépissé de consignation dudit cautionnement conformément à la lettre-circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

•      Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

•      Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•      Les plis non-conformes au mode de soumission.

•      les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

•      Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agrée par le Ministère changé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO accompagnée du récépissé de consignation dudit cautionnement conformément à la lettre-circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres, qui se fera en un temps, aura lieu le 09/07/2026 à 10 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de BATCHAM, dans la salle des actes de la Commune de BATCHAM.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires :

1.       Dossier administratif incomplet non régularisé dans un délai de quarante-huit (48) heures ;

2.       Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;

3.       Absence du récépissé de consignation dudit cautionnement conformément à la lettre-circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relatives aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics à l’ouverture des offres ;

4.       Absence de l’attestation de catégorisation ou du récépissé de dépôt de la demande de catégorisation (datant de moins de 03 mois) certifiée par le MINMAP ou son représentant local (Catégorie D) ;

5.       Absence de la capacité financière équivalente à au moins 30% du montant TTC du marché sollicité conformément à la circulaire du MINMAP du 17/03/2026, relative à la mobilisation par les Entreprises de leur capacité financière dans l’exécution des marchés publics ; 

6.       absence d’attestation de non abandon de Marché signée sur l’honneur ;

7.       fausse déclaration ou pièces falsifiées ;

8.       note technique inférieur à 80% ;

9.       omission dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié  et son sous détails;

10.   Être dans la liste des entreprises suspendues par le MINMAP (ART 92 DU CMP) ;

11.   Avoir fait l’objet de résiliation pour défaillance lors de l'exécution d'un projet financé par le FEICOM (voir Pièce n°15) ;

12.   non-conformité du model de soumission.

B. Critères essentiels :

1.       présentation générale de l’offre ;

2.       conformité du matériel aux spécifications techniques du Dossier d’Appel d’Offres;

3.       service après-vente ;

4.       délai de livraison maximal de trois(03) mois.

Toute soumission n’ayant pas obtenu un pourcentage cumulé de 80% de « OUI » ne verra pas son offre financière examinée.

voir l'avis d'appel d'offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’hôtel de ville de la Commune de BATCHAM.