Dans le but d’assurer la couverture sanitaire du personnel du CNTS, le Directeur Général du Centre National de Transfusion Sanguine lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance maladie au titre de l’exercice 2026.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la souscription d’une police d’assurance maladie pour le personnel du Centre National de Transfusion Sanguine et de leurs ayants droit, telle que décrite dans les termes de références contenus dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de fonctionnement du CNTS de l’exercice 2026, pour un coût prévisionnel de quinze millions (15 000 000) F CFA TTC.

La participation au présent Appel d’Offres, est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées entièrement par le budget de fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), exercice 2026, sur la ligne d’imputation : 049 03 05 02 000001 61550.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement, dès publication du présent avis, pendant les heures ouvrables au Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), sis à Yaoundé, lieu-dit Avenue Jean Paul II, B.P. : 33165, Yaoundé – Tél. : +237 222 208 383/222 208 706/693 138 350.
Il peut également être consulté en version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue pendant les heures ouvrables au Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), sis à Bastos Yaoundé, lieu-dit Avenue Jean Paul II; dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non-remboursable de dix mille (10 000) F CFA, payable dans le Compte d’Affectation Spéciale (CAS) N° 10001 06860 33598860001 94 de l’ARMP, ouvert dans les livres de la BICEC, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du Dossier, les Soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque Offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous plis fermés, au Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS)., sis à Yaoundé, lieu-dit Bastos-Avenue Jean Paul II, au plus tard le 08 JUILLET 2026 à 11 heures, déposée et enregistrée dans le registre des Offres. Elle devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°003/AONO/CNTS/DRHFP/CIPM/2026 DU _____________, POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE ET DE LEURS AYANTS DROIT AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission de trois cent mille (300 000) F CFA, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Ce Cautionnement devra être accompagné d’un récépissé de dépôt de la Caisse des Dépôts et de Consignations du Cameroun (C.D.E.C)

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics ou du récépissé de dépôt de la Caisse des Dépôts et de Consignations du Cameroun (C.D.E.C), entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 08 JUILLET 2026, à 12 heures par la Commission de Passation des Marchés du Centre National de Transfusion Sanguine. 
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique de 80/100 seront ouvertes par la même Commission dans la salle de Commission Interne de Passation des Marchés du Centre National de Transfusion Sanguine, à une date ultérieure.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.  

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
b)    la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
c)    Les fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
d)    l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
e)    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
f)    l’absence d’agrément ;
g)    une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
h)    la présence d’informations financières dans l’offre technique ;
i)    la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
j)    l’absence de l’offre financière témoin scellée ;
k)    l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) 
l)    l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
m)    l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
n)    la non-conformité du mode de soumission ;

15.2- CRITERES ESSENTIELS
Les critères essentiels sont les suivants :

Réf    Critères    Notation (Par points)
I    PRESENTATION GENERALE DE L'OFFRE    2
II    REFERENCES GENERALES DU SOUMISSIONNAIRE 
(REPRESENTATIVITE ET CHIFFRE D'AFFAIRES)    7
III    REFERENCES SPECIFIQUES DU SOUMISSIONNAIRE DANS LE RISQUE ASSURANCE MALADIE, FRAIS D'OBSEQUES ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS ENTRE 2022 ET 2024    12
IV    DESCRIPTION ET MISE EN JEU DES GARANTIES 
(NB : produire 3 justificatifs au cours de l'année 2024.)    12
V    CAPACITE TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE A EXECUTER LA MISSION    30
VI    CAPACITE FINANCIERE DU SOUMISSIONNAIRE 
(A justifier par l'extrait du bilan certifié par la CIMA en 2024) 
Voir état C4    20
VII    CONVENTIONS ET PARTENARIATS (avec les hôpitaux, laboratoires et pharmacies)    11
VIII    AUTRES FACILITES ET AVANTAGES ACCORDES    6
TOTAL    100
NB : Seules les offres ayant obtenues au moins une moyenne de 80 points sur 100 au niveau technique feront l’objet d’une évaluation financière.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise de celles-ci

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Centre National de Transfusion Sanguine à Yaoundé, sis à Bastos, lieu-dit Avenue Jean Paul II, B.P. : 33165, Yaoundé – Tél. : +237 222 208 383 / 222 208 706.

20. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP ou le Maitre d’Ouvrage au numéro 233 43 67 67