Le Directeur Général de la CRTV lance un Appel d'Offres National Ouvert relatif à la couverture en assurance globale dommages et responsabilité civile chef d’entreprise à la CRTV pour une période de trente-six (36) mois, exercices 2026, 2027 et 2028.

Les prestations à exécuter dans le cadre de cette prestation consistent à une assurance globale dommages et responsabilité civile chef d’entreprise, notamment :

•    L’Incendie et Risques Annexes ;
•    Les Dégâts des Eaux ; 
•    Les Bris de Glaces ;
•    Les Bris de Machines ;
•    Les Grèves, Emeutes et Mouvements Populaires ;
•    Les Risques Informatiques ;
•     Le Vol par Effraction ou Violence ;
•    La Responsabilité Civile Chef d’Entreprise (Exploitation et Professionnelle) ;
•    Les Tempêtes et Cyclones

Le cout prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de TTC :
Quatre cent quatre-vingts millions (480 000 000) de FCFA reparti en trois (03) tranches de Cent soixante millions (160 000 000) FCFA chacune.

Les prestations à exécuter sont réparties en trois tranches chacun dont une ferme de douze (12) mois et deux (02) tranches conditionnelles de douze (12) mois chacune.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Références (TDR) du présent DAO.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée au Compagnie d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la conférence Interafricaine des marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion de la police d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par un professionnel d’assurances rémunéré par le Maître d’Ouvrage.

Le financement des prestations, objet du présent Appel d'Offres est assuré par le budget de fonctionnement de la CRTV des exercices 2026, 2027 et 2028, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 62510000.

MODE DE SOUMISSION 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode en ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au Service des Marchés de la CRTV sis au neuvième étage du siège de la CRTV à Mballa 2 porte 911, BP 1634 Yaoundé – Mballa 2, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88, Fax : 222 20 43 40, Site Web : www.crtv.cm ; E-mail : infos@crtv.cm, dès publication du présent avis au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou dans Cameroon Tribune. 
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés de la CRTV sis au neuvième étage du siège de la CRTV à Mballa 2 porte 911, BP 1634 Yaoundé – Mballa 2, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88, Fax : 222 20 43 40, Site Web : www.crtv.cm ;  e-mail : infos@crtv.cm,dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme de cent soixante-quinze mille (175 000) francs CFA, payable dans le compte numéro 33598860001-94 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » domicilié à la BICEC - Cameroun.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission se fera en ligne et est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 15 JUILLET 2026                                             à 12 H 00. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis, l’absence de celle-ci entraîne l’irrecevabilité des offres 


APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° _002/AONO/CRTV/CIPM/CCCMP-SPI/2026 DU…. …….. 2026 RELATIF A LA COUVERTURE EN ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES ET RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE A LA CAMEROON RADIO TELEVISION ET FAMILLES POUR UNE PERIODE DE TRENTE-SIX (36) MOIS- Exercices 2026, 2027 et 2028. 
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »


Taille et format des fichiers 
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trente-six (36) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses Pièces Administratives, un Cautionnement de Soumission, timbrée à 1500 FCFA établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère Chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO conformément à la lettre circulaire n°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation dans les marchés publics. Le montant de la caution de soumission est fixé à Cinq millions (5 000 000) francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Pour être recevable, la caution de soumission devra être accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts de Consignations (CDEC) et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur. 
L’absence du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre ou organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère en charge de finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entrainera le rejet pur et simple de l’offre.
Un cautionnement de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ; 
-  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission ;
- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies. 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en un temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le    15 JUILLET 2026 à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la CRTV, dans ses bureaux sis au rez-de-chaussée du Centre de Production TV de la CRTV Yaoundé à Mballa II.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les offres seront évaluées sur la base des critères ci-après :

15.1 Critères éliminatoires
a.    Non production au-delà de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ; 
b.    Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission acquittée à la main, timbrée, délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et accompagnée du récépissé de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC) à l’ouverture des plis ; 
c.    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ; 
d.    Absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire atteste non seulement qu’il n’a pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministère des Marchés Publics ;
e.    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
f.    Absence d’agrément pour la branche sollicitée délivrée par le MINFI ;
g.    Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA certifiée par la DNA et datant de moins de trois ou établie postérieurement à la date de signature de l’AAO ;
h.    Note technique inférieure à 23 OUI sur 28 soit 82,14% ; 
i.    Présence d’informations financières dans l’offre technique ; 
j.    Mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ; 
k.    Non-conformité de mode de soumission ;
l.    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, SDPU) ;
m.    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ; 
n.    Absence de la déclaration d’engagement aux respects des clauses environnementales et sociales datée et signée ; 
o.    Absence de CCAP et TDR paraphés sur chaque page et signés assortis de la mention « lu et approuvé » avec le nom et qualité du signataire.
p.    Non respect du format des fichiers des offres en ligne 

    Critères essentiels : 

Les critères essentiels à la qualification des prestations porteront sur :
•    Présentation générale de de l’offre ;
•    Références (générales et spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires) ;
•    Capacité technique à exécuter la mission ;
•    Capacité financière du soumissionnaire ;
•    Partenariats et conventions signées ;
•     Descriptif détaillée des garanties offertes ;
•    Modalités de mise en jeu de la garantie ;
•    Couvertures des engagements réglementaires des trois derniers exercices ;
•    Couverture de la marge de solvabilité des trois derniers exercices ;
•    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années ;
•    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
•    Partenaires à l’étranger dans la banche en cours de validité (Afrique, Europe et dans le reste du monde) ;
•    Facilités accordées.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

La durée de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour leur remise.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés de la CRTV sis au neuvième étage du siège de la CRTV à Mballa 2 porte 911, BP 1634 Yaoundé – Mballa 2, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88, Fax : 222 20 43 40, Site Web : www.crtv.cm ; e-mail : pendacrtv@gmail.com.

20. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.