Le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence relatif à l’acquisition du matériel de métrologie des Services Centraux du MINCOMMERCE.

Les prestations, objet de la présente consultation, comprennent notamment :

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente millions (30 000 000) de Francs CFA TTC.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux entreprises de droit camerounais préqualifiées à l’issue de l’Appel à manifestation d’intérêt N° 01 /AMI/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP/2026 du 10 Avril 2026.

Il s’agit des entreprises pré-qualifiées ci-après :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINCOMMERCE au titre de l’exercice 2026, sur la ligne d’Imputation Budgétaire 60 21 243 03 200000 204115 24429.

  MODE DE SOUMISSION

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est exclusivement en ligne (COLEPS).

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, dès publication du présent avis.

                      Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.

         Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie électronique est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO, conformément aux dispositions du point 444 de la Circulaire N°0001877C/MINFI du 31 décembre 2025 Portant Instruction relative à l’Exécution des Lois de Finance, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et d’Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais et l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la Plateforme COLEPS au plus tard le 02 juillet 2026 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•     5 MO pour l’Offre Administrative ;

•     15 MO pour l’Offre Technique ;

•      5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

•     Format PDF pour les documents textuels ;

•     JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Sous peine de rejet, le prestataire doit fournir l’accusé de réception qui prouve qu’il a effectivement déposé ses Offres en ligne et le reçu de paiement de la caution de soumission auprès de la CDEC, ainsi que la quittance de payement des frais d’achat du DAO lors du dépôt de la copie de sauvegarde, conformément à la Circulaire N°0001877C/MINFI du 31 décembre 2025 Portant Instruction relative à l’Exécution des Lois de Finance, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et d’Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026.  Les copies de sauvegarde parvenues après la date et l’heure limite de dépôt ne seront pas reçues.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures, objet du présent appel d’offres est de quatre-vingt-dix (90) jours. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

La livraison se fera au Ministère du Commerce.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main,  accompagné du récépissé de la caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à six cent mille (600 000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’offre présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis et regroupés en un (01) seul document contenant trois (03) volumes.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·      Les copies portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·      Les copies parvenues postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·      Les copies non-conformes au mode de soumission.

·      Les copies sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres.

La copie de sauvegarde, non accompagné de l’accusé de réception qui prouve que le soumissionnaire a effectivement déposé ses Offres en ligne et  le reçu de paiement de la caution de soumission auprès de la CDEC, ainsi que la quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres, conformément au point 444 de la Circulaire N°0001877C/MINFI du 31 décembre 2025 Portant Instruction relative à l’Exécution des Lois de Finance, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et d’Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

 Conformément aux dispositions du point II.4 de la Lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics, ladite caution devra être accompagnée du récépissé de la caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun. 

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 02 juillet 2026 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE dans la salle de Conférence du Ministère du Commerce.

 Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des offres après, un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.         

Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

Les critères d’évaluation sont de deux (02) types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans la Demande de Cotation relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques et à la qualification des soumissionnaires.

 15.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels.

1-    de l’absence du cautionnement de soumission timbré accompagné du récépissé de la caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun;

2-    de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis excepté le cautionnement de soumission ;

3-    des fausses déclarations, manœuvre frauduleuses ou falsification des pièces ;

4-    de la non satisfaction d’au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels ;

5-    du non-respect du format de fichier des offres ;

6-    de l’absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché durant les trois (03) dernières années mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;

7-    de la non-conformité aux spécifications techniques des fournitures ;

8-    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière (dans le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif);

9-    Absence d’un agrément ou d’un contrat notarié avec un agréé en métrologie dans le domaine du pesage et/ou de la volumétrie ;

10- de l’absence de prospectus, accompagné des fiches techniques du fabricant ;

11- de l’absence d’un élément de l’Offre financière (la soumission, le BPU, le DQE);

12- de la non-conformité du modèle de soumission ;

13- de l’absence de la Charte d’intégrité datée et signée ;

14- de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

15- de l’absence des offres du soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ;

16- de l’absence ou défaillance des copies de sauvegarde des offres administrative, technique et financière, en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

 15.2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres.

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (oui/non) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

1-    la présentation de l’offre (ordre des pièces, lisibilité et clarté);

2-    les expériences et références du soumissionnaire (copies des marchés ou Lettre-Commandes première et dernière page, bordereau de livraison signé par le Maître d'Ouvrage, PV de réception certifiant la bonne exécution de ces marchés) ;

3-    L’attestation du services après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnels techniques le cas échéant) ;

4-    L’attestation de Solvabilité Financière, supérieure ou égale à dix millions (10 000 000) de Francs CFA, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances ;

5-    Preuves d’acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les spécifications techniques de la fourniture, paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé ».

6-    Proposition technique ou méthodologie d’exécution.

7-    Attestation de Garantie des fournitures livrées d'au moins un an ;

8-    Calendrier et délai de livraison inférieur ou égal à quatre-vingt-dix (90) jours ;

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.