Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-05-2025 à 12:57
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DIRECTION GENERALE DES DOUANES
DECISION N°233 MINFI/DGD/ DU 15 MAI 2025 PORTANT ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/AONO/MINFI/DGD/CIPM/2024 DU 02 OCTOBRE 2024 POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL INFORMATIQUE A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES.
Source de financement

Le Directeur Général des Douanes,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2018 /012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités publiques ;

Vu la loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2018/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire 00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, Des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;

Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°003/AONO/MINFI/DGD/CIPM/2024 du 02 octobre 2024 pour la fourniture du matériel informatique à la Direction Générale des Douanes ;

Vu l’autorisation du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics, notifiée par lettre N°02524-25/L/MINMAP/SG/CV/eot du 15 avril 2025.

DECIDE :

Article 1er : l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°003/AONO/MINFI/DGD/CIPM/2024 du 02 octobre 2024 pour la fourniture du matériel informatique à la Direction Générale des Douanes est annulé.

Article 2 : La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 15-05-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
FONGOD EDWIN NUVAGA