Le Directeur Général de l’Hôpital Général de Douala lance un Appel d’Offres pour la souscription de polices d’Assurance Globale Dommages et d’Assurance Responsabilité Civile Chef d’Entreprise pour l’Hôpital Général de Douala (HGD).

Les prestations objets de la présente consultation consistent en la souscription de polices d’Assurance Globale Dommages et d’Assurance Responsabilité Civile Chef d’Entreprise.

Le montant prévisionnel de cette prestation est réparti comme suit :

Les prestations objet de la présente consultation sont alloties comme suit :

La participation à la présente consultation est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objets de la présente consultation seront financées par le Budget de Fonctionnement de l’Hôpital Général de Douala, exercice 2026.     

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à l’Hôpital Général de Douala (Service des Marchés Publics, porte G411), B.P. 4856 Douala, dès publication du présent Avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le dossier peut être obtenu à l’Hôpital Général de Douala (Service des Marchés Publics, porte 411), B.P. 4856 Douala, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 40 000 FCFA, dans le compte intitulé « compte d’affectation spéciale CAS-ARMP N° 33598800001-89 » ouvert à la BICEC. Cette quittance devra préciser la référence de l’Avis Appel d’Offres ainsi que le nom de l’entreprise ou du groupement achetant le DAO.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

L’offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 12 juin 2026 à 12h00 min. L’offre administrative originale (version physique) et une copie de sauvegarde enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devront être transmises sous pli scellé à l’Hôpital Général de Douala (Service des Marchés Publics, porte 411) avec les indications claire et lisible « offre administrative originale » et « copie de sauvegarde », dans les délais impartis.

            Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

            Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

La Période de couverture d’exécution de cette prestation est de douze (12) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant est de : lot 1 : 100 000 FCFA et pour le lot 2 : 50 000 FCFA accompagnée du récépissé délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC). Elle devra être valable (120) cent vingt jours à compter de la date limite de recevabilité des offres.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans les espaces dédiés sous la plateforme COLEPS. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

- les offres déposées postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

- les offres non-conformes au mode de soumission

Toute offre originale (version physique) parvenue au-delà de la date et l’heure limite de remise des offres sera irrecevable et entraînera le rejet pur et simple de la soumission.

L’Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission (version physique et numérique) timbré acquitté à la main, accompagnée du récépissé délivré par la CDEC (version physique et numérique), à l’ouverture des plis délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en un (01) temps via la plateforme COLEPS.

L’ouverture des Pièces administratives, Offres Techniques et Financières se fera en un temps via la plateforme COLEPS et aura lieu le 12 juin 2026 à partir 13h00min par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) siégeant dans la salle de réunion de la Direction des Ressources Financières (D.R.F.I.). Les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée ayant une bonne connaissance du dossier.

L’évaluation se fera suivant le système binaire.

Critères éliminatoires

a)      Fausse déclaration ou pièces falsifiées.

b)      Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission (version physique et numérique) timbré acquitté à la main, accompagnée du récépissé délivré par la CDEC (version physique et numérique), à l’ouverture des plis.

c)      Absence ou non-conformité d’une des pièces du dossier administratif 48h après l’ouverture des plis.

d)      Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière.

e)      Offre financière incomplète.

f)       Absence d’une déclaration sur l’honneur de disposer d’un bureau dans la ville de Douala.

g)      Absence d’agrément dans la branche d’assurance soumissionnée et d’attestation d’adhésion (CIMA).

h)      Absence des états C4 et C11 des exercices 2023, 2024 et 2025 certifiés par le MINFI.

i)        Non satisfaction d’au moins 8 des 10 critères essentiels.

Critères essentiels

1.      Présentation générale de l’offre.

2.      Références du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des 05 dernières.

3.      Composition de l’équipe dédiée à la gestion des contrats et sinistres.

4.      Description détaillée des garanties offertes par risque.

5.      Modalités de mise en jeu de la garantie par risque.

6.      Couverture des engagements réglementés.

7.      Couverture de la marge de solvabilité.

8.      Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire.

9.      Traité de réassurance dans la branche.

10.   Charte d’intégrité/ déclaration d’engagement social et environnemental

Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères éliminatoires. Chaque soumissionnaire est tenu de fournir un support contenant le fichier numérique (Word ou Excel) de son offre financière.

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant satisfait aux critères éliminatoires et dont l’offre sera évaluée la mieux disante.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Hôpital Général de Douala (Service des Marchés Publics, porte 411), BP. 4856, courriel : hgd@hgd.com.