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Publié le 11-05-2026 à 13:56
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COMMUNE DE KONYAMBETA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N°012/AONO/ RCE/DMI/CKY/CIPM/2026 DU 11 MAI 2026  POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HÔTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du développement de ses infrastructures et l’amélioration des conditions de travail du personnel communal, Le Maire de la Commune de KON-YAMBETTA, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la Maîtrise d’œuvre des travaux de construction de l’Hôtel de ville de la Commune de KON-YAMBETTA.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres comprennent notamment :
-    Mission 1 DET : Direction de l’Exécution des Contrats de Travaux ;
-    Mission 2 CCR : Contrôle de la Conformité des Réalisations ;
-    Mission 3 AOR : Assistance aux Opérations de Réception.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est vingt millions sept cent cinquante-deux mille neuf cent (20 752 900) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont répartis en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais éligibles et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du FEICOM, EXERCICE 2025 ET SUIVANTS.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maire de la Commune de Kon-Yambetta aux heures ouvrables (SIGAMP : Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics), Tél : 650 99 25 15 / 656 50 72 72, dès publication du présent avis. 
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, /

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie de KON-YAMBETTA Tél :  656 50 72 72 / 650 99 25 15, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Quarante mille (40 000) francs CFA payable à la Recette Municipale de la COMMUNE DE KON-YAMBETTA.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé à la Mairie DE KON-YAMBETTA, au plus tard le 08 juin 2026  à 12h, heure locale et devra porter la mention suivante : 
« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE
N°012/AONO/ RCE/DMI/CKY/CIPM/2026 DU 11 MAI 2026  POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HÔTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
    Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de treize (13) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’un montant égal à quatre cent quinze mille cinquante-huit (415 058) francs CFA, d’une validité de trente (30) jours, au-delà de la date limite de validité des offres accompagné de la CDEC.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agrée par le Ministère changé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis, qui se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise de quatre-vingt (80) points sur cent (100).
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 07 juin 2026 à 13h, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM), à la salle de réunion de la Mairie de KON-YAMBETTA.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant la parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment :
    de l’absence de caution de soumission timbrée à l’ouverture des plis ; 
    de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);  
    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ; 
    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ; 
    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE,SDP) ;  
    une note technique inférieure à 80% de OUI
    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ; 
    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ; 
    de l’absence de l’attestation de catégorisation ; 
    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

b.    Critères essentiels  
    Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur : 
    Présentation générale de l’offre ;
    Méthodologie d’exécution des prestations en adéquation avec les TDR ;
    Capacité financière ≥ 6 300 000
    Les preuves d’acceptation des conditions du marché

N.B : Seules les offres techniquement acceptables (Note technique supérieure ou égale à 80% seront retenues pour l’évaluation financière).

15.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Kon-Yambetta (SIGAMP : Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics), Tél : 650 99 25 15 / 656 50 72 72, sise au Bâtiment abritant l’actuel Hôtel de Ville ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.  
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES 
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 699 47 59 13 et 651 17 47 84, le Maître d’Ouvrage aux numéros (+237) 698 06 78 36. 

YAOUNDE Le 11-05-2026
Le MAIRE
ARROYE BETOU URSULLE