Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan de performances pour l’année 2026, le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la sélection d’une Compagnie d’assurance en vue de la couverture en police d’assurance du patrimoine de la CCAA et de ses aéroports secondaires. (En procédure d’urgence).

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont répartis en deux (02) lots distincts ainsi qu’il suit : 
Lot 1 : l’assurance Global Dommage et Responsabilité civile  : celle-ci couvre les biens meubles, immeubles à usage administratif, technique, industriel et à usage d’habitation, ainsi que leur contenu contre la survenance des événements mentionnés dans les termes de référence et contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile du fait de ses activités et en vertu des dispositions des articles 1382 à 1386 du Code Civil encadrant la responsabilité civile au Cameroun

Lot 2 :  L’assurance Automobile : cette garantie offre à la CCAA la couverture du parc des véhicules professionnels utilisés dans le cadre de l’accomplissement de ses missions notamment dans la lutte contre les incendies.

La consistance des prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TdRs) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 360 000 000 (trois cent soixante millions) FCFA détaillé ainsi qu’il suit : 
    Lot 1    Lot 2
Tranche ferme    100 000 000    20 000 000
Tranche cond1    100 000 000    20 000 000
Tranche cond2    100 000 000    20 000 000

Les prestations sont réparties en trois tranches détaillées ainsi qu’il suit : 
-    Tranche Ferme : Douze (12) mois ;
-    Tranche Conditionnelle n° 1 : Douze (12) mois ;
-    Tranche Conditionnelle n° 2 : Douze (12) mois.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées sur fonds propres de la CCAA, du Budget des exercices 2026, 2027, 2028 et 2029;       Tâche : 30102001 Ligne : 615 100

Le Dossier du présent Appel d’Offres physique peut être consulté à la CCAA, aux heures ouvrables (de 08 heures à 16 heures) (Direction Générale – Service des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : (237) 6 91 12 04 63 ; 655 95 25 24, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, dès publication du présent avis. 
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP www.armp.cm ou sur tout autre moyen de communication électronique fixé par le Maître d’ouvrage.
6.    Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction Générale de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), (Service des Marchés) sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé ; Téléphone 691 12 04 63 dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non-remboursable des frais d’acquisition du DAO de 150 000 (cent cinquante mille) francs CFA payable au compte n° 33598860001 94 intitulés CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais devra faire l’objet d’une soumission en ligne au plus tard le __01er juin 2026_, à 14 heures précises heure locale, à l’adresse www.marchespublics.cm. Une copie de sauvegarde dudit dossier sur support électronique (USB, CD/DVD) sera déposée sous pli fermé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », au Service des Marchés situé à l’immeuble PRSSAC, Sis au Siège Social de la CCAA, Base Aérienne 101 de Yaoundé. Et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00116 AONO/CCAA/CIPM/CCCM-SPI/2026 DU_30 avril 2026_ 
RELATIF A LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA COUVERTURE EN POLICE D’ASSURANCE GLOBAL DOMMAGE (LOT 1) ET AUTOMOBILE-VEHICULES PROFESSIONNELS (LOT 2) DU PATRIMOINE DE LA CCAA ET DE SES AEROPORTS SECONDAIRES » (En procédure d’urgence).

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 36 (trente-six) mois, répartis comme suit :
•    Tranche Ferme : douze (12) mois;
•    Tranche Conditionnelle 1 : douze (12) mois;
•    Tranche conditionnelle 2 : douze (12) mois.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses Pièces Administratives, un Cautionnement de Soumission, timbrée à 1500 FCFA établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère Chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO. Le montant de la caution de soumission est fixé à :  six millions (6 000 000) FCFA pour le Lot 1 et un million deux cent mille (1 200 000) FCFA pour le Lot 2 valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Pour être recevable, la caution de soumission devra être Accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts de Consignations et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur. 
L’absence du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre ou organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère en charge de finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entrainera le rejet pur et simple de l’offre.
Un cautionnement de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis sera effectuée en un (01) temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA siégeant dans la salle de réunions affectée à celle-ci sise au Siège de l’Autorité Aéronautique, Base Aérienne 101 de Yaoundé, le _01er juin 2026_ à partir de 15 heures, heure locale. 

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.

Il s’agit :
de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
La non-conformité du mode de soumission
Non-respect du format du fichier des offres
de la non production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
de la présence d’informations financières dans l’offre technique ;
avoir fait l’objet d’une sanction ou mesure sur surveillance par la CIMA, au cours des trois dernières années
absence d’agrément certifié par le Ministère des Finances ;
Note technique inférieure à 24 sur 30 OUI
Injonction de redressement, de recapitalisation ou mise sur surveillance par le CIMA
de la mise sous administration provisoire ou du redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 
L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière
Non respect du tarif minimum obligatoire RC Automobile
de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
absence de l’agrément CIMA du Directeur Général ;
de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

17.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront sur :
Critères    Notation (OUI/NON)
Présentation générale de l’offre    02 critères
Références générales du soumissionnaire, Ancienneté, Représentativité    04 critères
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024)    04 critères
Description détaillée des garanties offertes et qualité de service    05 critères
Modalités de mise en jeu de la garantie    06 critères
Couverture moyenne des engagements réglementés des exercices (2022, 2023 et 2024)    03 critères
Couverture de la marge de solvabilité des exercices (2022, 2023 et 2024)    03 critères
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024)    01 critère
Couverture de réassurance dans la branche considérée (capacité des traités)    02 critères
TOTAL (30 sous-critères détaillés dans la grille de notation)    30 OUI/NON

Le score technique minimum requis est de 24 Oui sur 30 critères. Seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront évaluées. 

Les critères et sous critères essentiels sont détaillées, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Assureur sera choisi selon la méthode du moins disant.

Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la moins disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA, (Direction Générale, Direction Technique (Sous-direction des Marchés Publics), BP 6998 Yaoundé, téléphone: 237 222 30 30 90; 2 22 30 47 66, 699 85 24 13, fax: 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm