Le Directeur Général de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la sélection d’une compagnie agréée en vue de la fourniture assurance maladie groupe, en faveur du personnel de la SONAMINES S.A et des membres de leurs familles au titre des exercices 2026-2028.
Les prestations à exécuter comprennent la fourniture assurance maladie groupe, en faveur du personnel de la SONAMINES S.A et des membres de leurs familles au titre des exercices 2026-2028 telles que détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de deux cent trente-quatre millions quatre cent mille (234 400 000) Francs CFA soit :
- Tranche ferme : 74 400 000 FCFA
- Tranche conditionnelle 1 : 80 000 000 FCFA
- Tranche conditionnelle 2 : 80 000 000 FCFA
Les prestations sont constituées en un (01) lot et réparties en trois (03) tranches ainsi qu’il suit : une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de Droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA.
La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par la SONAMINES S.A.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la SONAMINES S.A des exercices 2026, 2027 et 2028, sur la ligne d’imputation budgétaire N°62510001 « Assurance Maladie ».
Le Dossier d'Appel d'Offres physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES S.A, située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis. Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
Le Dossier d'Appel d'Offres physique peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES S.A/Service des Marchés et des Approvisionnements, située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA payable auprès du compte CAS-ARMP et représentant les frais d’achat du DAO.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et conformes aux prescriptions du DAO devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le 18 MAI 2026 à 13 heures, heure locale à la Direction Générale de la SONAMINES S.A/Courrier Central (Porte R02) et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2026 DU 29 AVRIL 2026 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE AGREEE EN VUE DE LA FOURNITURE D’UNE ASSURANCE MALADIE GROUPE, EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA SONAMINES S.A ET DES MEMBRES DE LEURS FAMILLES
FINANCEMENT : BUDGET DE LA SONAMINES S.A, EXERCICES 2026-2028
IMPUTATION : 62510001
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de trente-six (36) mois répartis comme suit :
- Tranche ferme : 12 mois
- Tranche conditionnelle 1 : 12 mois
- Tranche conditionnelle 2 : 12 mois
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à quatre millions six cent quatre-vingt-huit mille (4 688 000) FCFA. Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. Cette caution devant être accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC).
L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellés.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission ;
- le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautions non conformes à la Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 seront irrecevables.
L’ouverture des offres se fera en deux temps suivant le type d’assurance non quantifiable.
L’ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 18 MAI 2026 à 14 heures (heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SONAMINES S.A en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80 Pts /100 seront ouvertes par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.
Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
15. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission timbrée et acquitté à la main accompagnée du récépissé CDEC à l’ouverture des plis ;
de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
de l’absence d’agrément CIMA ;
d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
de la présence d’informations financières dans l’offre technique ;
de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
de la non-conformité du mode de soumission ;
de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
de l’offre financière inférieure à 95% de l’enveloppe prévisionnelle ou non conforme ;
du défaut de présentation des états C4 et C11 des trois dernières années 2022, 2023 et 2024 ;
de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
15 2. Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser
Les critères essentiels à la qualification des offres techniques seront évalués sur 100 points selon les critères suivants :
CRITERES NOTATION
la présentation générale de l’offre 3
les références générales du soumissionnaire 6
les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires 9
la conformité des offres par rapport au DAO :
- Descriptif détaillée des garanties offertes
- Modalités de mise en jeu de la garantie ; 11
la capacité technique à exécuter la mission :
- Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire 30
la capacité financière du soumissionnaire :
- Couverture des engagements réglementaires ;
- Couverture de la marge de solvabilité 21
les partenariats et conventions signés 10
Autres avantages et facilités accordés 10
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seuls les soumissionnaires ayants obtenus 80 points sur 100 seront admis pour l’ouverture des offres financières
Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers et ou esthétiques, selon le poids technique des moyennes pondérées résultant des ratios suivants :
- Note Financière = Mm×100 Mm = Montant de l’offre complète conforme et moins disant
M M= Offre du soumissionnaire
• Note définitive = 0,80 NT+0,20 NF NT= Note Technique ; NF= Note Financière
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de la SONAMINES S.A au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, le MINMAP (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03.