AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la réalisation des travaux des projets d’infrastructure relatifs aux missions d’aménagement équilibré du Territoire National, le Maire de la Commune de Kyé-Ossi (Maître d’Ouvrage)lance pour le compte du MINSANTE,unAppeld’Offres National Ouvert, en vue de l’exécution des travauxde construction du Centre de Santé Intégré de NSANA dans laCommune de Kyé-Ossi, Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud, en Procédure D’urgence.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

Ø TRAVAUX PRELIMINAIRES ETTERRASSEMENTS ;

Ø FONDATIONS ;

Ø BETON ARME EN ELEVATION ;

Ø MACONNERIE ;

Ø ENDUITS, CHAPE ET DIVERS

CHARPENTE-COUVERTURE

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente millions (30 000 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les présents travaux sont regroupés en un lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverteaux entreprises de droit Camerounais ayant des compétences dans le domaine des BTP.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP), du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), exercice 2026,surla ligne d’imputation budgétaireN

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrageaux heures ouvrables,à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP),de la Commune de Kyé-Ossi,porte numéro 03,téléphone : 694 94 91 70, dèspublicationdu présentAvis

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP),de la Commune de Kyé-Ossi,porte numéro 03,téléphone : 694 94 91 70 dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Quarante -Cinq mille (45000) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de Kyé-Ossi. Cette quittance donne droit à la soumission.

9.Remises des offres New(Additif)

L’offre en sept (07) exemplaires, en français ou en anglais dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, avec reluire en spirales, devra parvenir à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP),de la Commune de Kyé-Ossi,porte numéro 03,téléphone : 694 94 91 70, à Kyé-Ossi au plus tard le 30 AVRIL 2026 à 14Heures, heure locale et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/DAONO/PU/RS/DVNT/CKO/CIPM/2026 DU 02 AVRIL 2026 EN VUE DE L’EXECUTION LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE NSANA DANS LA COMMUNE DE KYE-OSSI, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD, EN PROCEDURE D’URGENCE.

"A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"

Tout Offre non produite en sept (07) exemplaires ou non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de Trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission,acquitté à la main et timbrée avec Récépissé CDEC délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics,dontlalistefigure danslapièce14 duDAO,dont le montant s’élève à Six cent mille (600 000) francs CFAet valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financièredoivent êtreplacéesdansdesenveloppes différentesséparéesetremisessouspliscellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

· Les plis portant les indications sur l'identité dusoumissionnaire ;

· Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

· Les plis non-conformes aumode de soumission ;

· Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

· Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 30 AVRIL 2026à 15/heures précisespar la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kyé-Ossi dans la salle des Conférences de la Mairie sise à Kyé-Ossi.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée et ayant une connaissance parfaite de l’Offre.

Sous peine derejet, lespièces du dossier administratifrequisesdoiventêtreproduites enoriginauxouencopiescertifiéesconformesparle service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositionsduRèglementParticulierdel’Appeld’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

Encasd’absenceoudenon-conformitéd’unepiècedudossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Il s'agitnotamment :

§ Absenceou la non-conformité du cautionnementtimbré de soumission à l’ouverture des plis avec récépissé CDEC ;

§ La non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absentelors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

§ Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§ Non-respect de la note minimale de l’évaluation des critères essentiels (14 Oui sur 20) ;

§ Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

§ Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§ Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

§ Absence de la Capacité Financière datée et signée

§ Absence de la charte d’intégrité datée et signée, paraphée à toutes les pages ;

§ Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée, paraphée à toutes les pages ;

§ Utilisation d’un C.V ou diplôme d’un fonctionnaire sans preuve de mise en disponibilité.

15.2.Critèresessentiels

L’évaluation des Offres techniques sera faite suivant la notation binaire (Oui/Non) sur la base des points essentiels ci-dessous et conformément au RPAO :

§ La présentation de l’offre, 01 critère ;

§ Le rapport de visite du site, 02 critères ;

§ Les références du soumissionnaire, 02 critères ;

§ La qualification et l’expérience du personnel, 06 critères ;

§ Les moyens logistiques, 02 critères ;

§ La méthodologie, 05 critères ;

§ La preuve d’acceptation des conditions de la Lettre Commande (CCAP et CCTP dûment paraphées sur chaque page, signée et daté à la dernière page précédée de la mention "Luet Approuvé"), 02 critères .

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue la Lettre Commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disanteen incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Lessoumissionnairesrestentengagésparleuroffre pendantquatre-vingt-dix (90) joursàpartirdeladatelimite initiale fixée pourlaremisedesoffres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Lesrenseignementscomplémentairespeuventêtre obtenus auxheures ouvrables aux services du Maitre d’Ouvrage, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP)(SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48), l’ARMP au numéro (+237 222 20 18 03) ou leMaitre d’Ouvrage au numéro (+237 698 49 29 26/ 672 08 17 12).