Le Général de Brigade, Directeur Général de l’EIFORCES, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la souscription d’une police d’assurance maladie au profit du personnel de l’EIFORCES.

Les prestations correspondent à celles mises à la charge du souscripteur conformément à la législation en vigueur ainsi que par le statut du personnel de l’EIFORCES. En cas de maladie d’un agent entrainant une incapacité de travail (ITT) ou un membre de sa famille, l’assureur se substitue à l’EIFORCES pour toutes opérations à supporter. En tant qu’employeur dans le cadre de la règlementation en vigueur relatives aux réparations ci-après :
-    Les frais de consultation ;
-    les frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l’établissement hospitalier avec son accompagnateur ;
    D’une manière générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement du malade, notamment :
•    les consultations (urgence et spécialistes) et visites médicales ;
•    les frais médicaux ;
•    Les frais chirurgicaux (y compris ceux dus aux auxiliaires médicaux),
•    les frais pharmaceutiques ;
•    les frais d’analyse médicale ;
•    les frais d’hospitalisation ;
•    La rééducation ;
•    les honoraires des médecins ;
•    les frais de prothèses ou d’orthopédie ;
•    les frais des actes de spécialité, examens de laboratoire, radiologie, scanner, chirurgie, électrothérapie ;
•    le cancer ; 
•         les hépatites ;
•    les maladies tropicales ;
•    les dialyses ;
•    l’assistance respiratoire ;
•    les frais de lunetterie ;
•    les frais de dentisterie ;
•    les frais de dermatologie ;
•    les soins en sanatorium et préventorium ;
•    les frais de maternité et les forfaits d’accouchement ;
•    les frais de kinésithérapie ;
•    les frais d’ORL.

Le coût prévisionnel de l’opération est de TTC vingt millions (20 000 000) de Francs CFA.

La participation au présent dossier de Consultation des Entreprises est restreinte aux compagnies d’assurances pré-qualifiées, suivant l’AAMI n°2026-00002/AAMI/EIFORCES/DG/SIGAMP du 26 janvier 2026. Il s’agit de :
-    AREA ASSURANCES, Tel : 655 36 49 11;
-    NSIA ASSURANCE, Tel : 233 43 31 18 ;
-    ZENITHE INSURANCE, Tel : 694 31 11 45.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de l’EIFORCES, exercice 2026.
Le budget prévisionnel est de TTC vingt millions (20 000 000) de F CFA, IMPUTATION : 60-13-164-00- 11-113-310000-61550.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication auprès de la Direction Administrative et Financière/ Bureau des Marchés, rez-de-chaussée. B.P 100 AWAE, Tél 658 72 35 86 / 74 45 26 59.

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue au Bâtiment Administratif, rez-de-chaussée, Bureau des Marchés de la Direction Administrative et Financière B.P. 100 AWAE, (Tél : 658 72 35 86 / 674 45 26 59), dès publication du présent avis, par voie de presse écrite et/ou d’affichage dans les locaux de l’EIFORCES à AWAE, sur présentation d’une quittance de paiement au Trésor Public ou d’un reçu de versement au compte n° 33598860001 94, intitulé CAS-ARMP de la BICEC, d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de francs CFA vingt-cinq mille (25 000).

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme telles, devra parvenir sous pli fermé au Bâtiment Administratif, rez-de-chaussée, Bureau des Marchés de la Direction Administrative et Financière. B.P. 100 AWAE, Tél 658 72 35 86 / 74 45 26 59 au plus tard le _02 JUIN 2026_ à 12 heures 30 minutes, heure locale sous enveloppe cachetée, adressée au Général de Brigade, Directeur Général de l’EIFORCES avec la mention :
 
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE 
Nº _2026-000002_/AONR/EIFORCES/CIPM/2025 DU _24 AVRIL 2026_ POUR LA SOUSCRIPTION PAR L’EIFORCES D’UNE POLICE D’ASSURANCE "MALADIE"
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

La période de couverture est de douze (12) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée, assortie du récépissé de dépôt à la Caisse de dépôt et de Consignation (CDEC), acquittée à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure en annexe, d’un montant de Francs CFA quatre cent mille (400 000), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies (absence de l’original) ;
    Absence de l’offre financière témoin.
Toute offre incomplète, conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission timbrée, assortie du récépissé de dépôt à la Caisse de dépôt et de Consignation (CDEC), le cas échéant, acquittée à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agrée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis sera effectuée en deux (02)  temps par la commission interne de passation des marchés. L’ouverture des offres administratives et  techniques aura lieu dans la salle de réunion de l’EIFORCES le _02 JUIN 2026_ à 13 heures 30 minutes le même jour, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. 

14. 1 Critères éliminatoires

 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

-    Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
-    absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48h après l’ouverture des plis ;
-    absence d’une copie certifiée conforme de l’agrément MINFI d’exercice de la profession d’assurance dans la branche concernée ;
-    absence d’adhésion au code CIMA ;
-    absence des états C4 et C11 des années 2023, 2024 et 2025 dument certifiés par les services compétents du MINFI ;
-    fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ; 
-    absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
-    présence d’informations financières dans l’offre technique ;
-    score technique inférieur à 75% des points ;
-    absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 
-    absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
-    absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.


14.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées selon le mode de notation binaire suivant les critères ci-dessous :
 
N° Ordre    Critères     Notation
(Points)
1    Présentation Générale de l’offre    2 
2    Références générales du soumissionnaire et ancienneté    5
3    Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années     10
4    La conformité des offres par rapport au DAO    3
5    La capacité technique à exécuter la mission    15
6    La capacité financière du soumissionnaire    10
7    Les partenariats et conventions signés    5
8    Autres avantages et facilités accordés      4
9    Description détaillée des garanties offertes    4
10    Modalités de mise en jeu de la garantie    10
11    Couverture des engagements réglementés    10
12    Couverture de la marge de solvabilité    10
13    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années (montant des règlements effectués)    5
14    Qualité du service    5
15    Les conditions d’acceptation du marché    2
TOTAL DES POINTS    100 pts

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seuls les Soumissionnaires qui auront obtenu le score technique minimum de 75/100 sur l’ensemble des critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse des offres financières.

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les soumissionnaires peuvent s’adresser au Bâtiment Administratif, rez-de-chaussée, Bureau des Marchés de la Direction Administrative et Financière. B.P. 100 AWAE, Tél 658 72 35 86 / 74 45 26 59.

Dénonciation des cas de corruption
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.