Dans le but d’assurer la couverture par des polices d’assurances, des matériels, équipements aéroportuaires, patrimoine mobilier et immobilier, le Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert pour la souscription de polices d’assurances à la société Aéroports Du Cameroun S.A.

Les prestations consistent en : 

    Lot 1 : Assurance globale dommages 
La garantie porte sur les dommages, pertes ou détériorations provenant des événements suivants :
a)    Incendie et risques assimilés ;
b)    Vol des biens dans les locaux ;
c)    Dégâts des Eaux ;
d)    Bris de Glaces ;
e)    Bris de machines ;
f)    Risques Informatiques ou Tous Risques Ordinateurs ;
g)    Choc des véhicules terrestres à moteur ;
h)    Pertes d’exploitation ;
i)    Frais complémentaires.

    Lot 2 : Assurance responsabilité civile assistance en escale
La garantie attendue porte sur la couverture des risques suivants :
a)    Responsabilité civile (Assistance Aéroportuaire) ;
b)    Responsabilité civile biens confiés ;
c)    Responsabilité civile après travaux ou livraison.

    Lot 3 : Assurance responsabilité civile exploitant des aérodromes
Les prestations à exécuter portent sur la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir ADC S.A en vertu des dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers et en application des Articles 1382 à 1386 du Code Civil et de toute autre disposition légale camerounaise en vigueur, y compris les dommages immatériels consécutifs, causés aux tiers par un accident, un incendie, une explosion ou un phénomène d’ordre électrique, chaque fois que cette responsabilité sera recherchée directement ou indirectement du fait de la profession déclarée.

    Etendue de la garantie 
La garantie attendue porte sur la responsabilité civile de l’assuré à l’exception de l’exploitation, il s’agit notamment du fait de :
-    L’intoxication alimentaire ;
-    Dommages matériels ;
-    Dommages immatériels consécutifs ;
-    Défenses recours ;
-    Tous dommages confondus.

NB : L’Assureur devra élaborer un projet de contrat faisant ressortir clairement les points suivants :
–    L’étendue de la couverture d’assurance ;
–    Les types de dommage pris en compte ;
–    Le mode de règlement des sinistres et accidents éventuels ;
–    Le cadre d’intervention des différents experts sollicités dans le cadre de l’exécution du contrat ;
–    Le mécanisme devant être mis en place pour l’exécution dudit contrat.

 Les détails des prestations sont contenus dans les termes de référence et les devis quantitatifs et estimatifs.
NB : L’attributaire du marché devra présenter avant paiement de la prime, une(s) attestation(s) de réassurance à 100% du risque souscrit.

Coûts prévisionnels de l’opération : 
    Lot 1 : Cent vingt millions (120 000 000) F CFA TTC par an ;
    Lot 2 : Deux cent millions (200 000 000) F CFA TTC par an ;
    Lot 3 Soixante-dix millions (70 000 000) F CFA TTC par an.

Les prestations sont réparties en trois (03) lots tels que définis ci-dessus.

La participation au présent appel d’offres est ouverte, à égalité de conditions, aux compagnies d’assurances de droit camerounais, justifiant d’une bonne expérience en la matière et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, d’administration provisoire ou de surveillance.

Les prestations seront financées par le budget de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Exercice 2026 et suivants, lignes 80502, 80504 et 80505.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Département en Charge de la Gestion administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA., porte 0104, sis à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’ Appel d’Offres peut être obtenu au Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., porte 0104, sis à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen Tél. : 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable, de deux cent mille (200 000) F CFA dans le compte intitulé « Compte Spécial CAS – ARMP) ouvert dans les agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit : (Yaoundé-Agence centrale), Douala-Bonanjo, Limbe, Buea, Dschang, Bafoussam, Bertoua, Ebolowa, Bamenda, Ngaoundéré, Garoua et Maroua).

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original (01) et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposé, sous plis fermé, sous peine de rejet au Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., porte 0104, au plus tard le 22/05/ 2026 à 13 heures précises et devra porter la mention : 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°04/AONO/ADC/CIPM/2026 DU 20/04/2026

POUR LA SOUSCRIPTION DE POLICES D’ASSURANCES A LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A.
« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois, dont une tranche ferme de douze (12) mois et une tranche conditionnelle de douze (12) mois.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives sous peine de rejet, une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur, émise par un établissement financier agréé par le Ministre en charge des finances, accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDEC) et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur d’un montant de :

    Quatre millions huit cent mille (4 800 000) F CFA pour le lot 1 ;
    Huit millions (8 000 000) F CFA pour le lot 2 ;
    Deux millions huit cent (2 8000 000) F CFA pour le lot 3. 

Les Cautions de soumission devront être valables pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres, soit quatre-vingt-dix (90) jours.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de séance d’ouverture des plis est irrecevable. La liste des établissements habilitées à la délivrer est indiquée à la pièce 13.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ; 
-    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ; 
-    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L'ouverture des offres se fera en deux temps. 
L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 22/05/2026 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA, siégeant dans le bureau de la Commission sis à l’aérogare passagers de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, porte 1103.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises et ayant une parfaite connaissance du dossier dont elle a la charge.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures est accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.
Ultérieurement, seront ouvertes les offres financières des soumissionnaires qui auront obtenu la note technique minimale.

Il s’agit notamment de :
a)    Non production au-delà de 48heures après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absent lors de l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission) ;
b)    Absence de la caution de soumission (caution produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation, absence récépissé de consignation) à l’ouverture des offres conformément aux dispositions de la lettre-circulaire n°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 ;
c)    Une note inférieure à quatre-vingt (80) points oui sur cent (100) pour l’ensemble des critères essentiels 
d)    Production d’une pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
e)    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marché au cours des trois (03) dernières années et de non appartenance à la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP (à joindre dans le dossier technique) ;
f)    L’absence de l’agrément délivré par le Ministère en charge des finances ;
g)    L’absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code des assurances de la CIMA délivré par le Ministre en charge des finances ;
h)    Absence de renseignement d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
i)    Refus du soumissionnaire d’accepter les corrections des erreurs arithmétiques de son offre financière ;
j)    Présence d’informations financières dans le dossier administratif ou l’offre technique ;
k)    Non-conformité de plus de deux (02) profils de personnel sur le nombre requis ;
l)    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
m)    Absence de la déclaration d’engagement aux respects des clauses sociales et environnementales datée et signée ; 
n)    Soumissionnaire sous surveillance, sous administration provisoire ou faisant l’objet d’un redressement par la CIMA (produire une attestation du MINFI attestant que la compagnie n’est pas sous administration provisoire, sous surveillance ou sous redressement) ;
o)    Non production des documents réglementés (C1, C4, C10b, tableau D) pour les exercices, 2022,2023,2024) ;
p)    Le non-respect du tarif minimum officiel obligatoire ;
q)    L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, le SDP, le BPU et le DQE) ;

15.2 Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification porteront sur :                 
1.    Présentation générale de l’offre ;                         03 points
2.    Références générales du soumissionnaire ;                     08 points        
3.    Références spécifiques du soumissionnaire ;                 10 points        
4.    Description détaillée des garanties offertes ;                 14 points        
5.    Modalités de mise en jeu des garanties ;                     08 points        
6.    Couverture des engagements règlementés    ;                 16 points        
7.    Couverture de la marge de solvabilité ;                     16 points        
8.    Cadence de règlement des sinistres dans la branche 
similaire au cours des trois dernières années ;                 10 points
9.    Traités de réassurances dans la branche similaire en cours de validité ;     10 points
10.    Qualité de service ;                                 05 points                                                                      
Les détails figurent dans la grille de notation contenue dans le RPAO.

Le soumissionnaire sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant conformément aux procédures décrites dans le présent Dossier d’Appel d’Offres. Le poids de la note technique sera de quatre-vingt pour cent (80%) et le poids de la note financière sera de vingt pour cent (20%). La note financière (NF) sera calculée selon la formule : NF= (Mn x 100) /M ou Mn est le montant de l’offre complète, conforme et moins disant et M le montant de l’offre du soumissionnaire.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de soixante (60) jours à partir de la date limite fixée pour le dépôt.

Des renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Affaires Juridiques et des Assurances) de la société Aéroports du Cameroun SA., sise à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen.