Le présent Appel d’Offres a pour objet, le Contrôle et la surveillance des travaux d’achèvement de la construction de l’Hôtel de ville de la Commune de Bétaré-Oya (2ème phase).

Le Cocontractant devra:
•    Surveiller et contrôler les travaux :
-    Exploiter les documents graphiques (plans d’exécution) en vue des évaluations ultérieures des travaux ;
-    Suivre l’installation du chantier conformément au plan proposé par l’entreprise adjudicataire ;
-    Contrôler les pièces techniques notamment les journaux de chantier et les procès-verbaux de réunions de chantier ;
-    Contrôler la conformité de l’exécution des ouvrages suivant les prescriptions techniques contractuelles ;
-    Produire des rapports mensuels faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux ;
-    Veiller à la qualité des matériaux utilisés pour les travaux ;
-    Produire un rapport final faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux. 
•    Proposer à la signature du Maître d’Ouvrage des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
•    Veiller à la qualité des matériaux utilisés pour les travaux ;
•    Conduire les opérations préalables jusqu’à la réception provisoire des travaux ;  
•    Désigner une mission de contrôle sous la supervision de l’Ingénieur du Marché, qui procèdera à un contrôle journalier pendant l’exécution des travaux ;
•    Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de   l’environnement ;
•    Veiller à l’établissement du projet d’exécution et du plan de récolement.Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de onze millions huit cent sept mille huit cent quatre-vingt-onze  (11 807 891) Francs CFA TTC. 

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La participation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques régulièrement installées au Cameroun et ayant une expérience avérée dans le domaine. 

La prestation, objet du présent Appel d’Offres est financée par le FEICOM, Exercice 2024 et suivants, et pour un coût estimatif global de onze millions huit cent sept mille huit cent quatre-vingt-onze  (11 807 891) Francs CFA TTC.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables de 09 heures à 15 heures 30 minutes auprès des services du Maître d’ouvrage BP : 02 Bétaré-Oya, Tél : 651 56 23 41, 696 86 37 78 dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de BETARE OYA, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 25 000 (Vingt cinq mille) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de BETARE OYA.

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé à la Mairie de BETARE OYA auprès du représentant du Maître d’Ouvrage dûment mandaté pour la réception desdites offres, au plus tard le 28 AVRIL 2026 à 10 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N°013/AAONO/CBO/SG/CIPM/2026 DU 24 MARS 2026 POUR LA MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX D’ACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION DE L’HÔTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE BETARE OYA  (2ème PHASE) »« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
NB : Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

Les délais d’exécution prévus par le Maître d’Ouvrage pour les prestations sont de 08 (Huit) mois, Ces délais comprennent les périodes des pluies, toutes les intempéries, les prolongations dues au retard dans l’exécution des travaux et sujétions diverses et courent à compter des dates de notification des Ordres de Service de commencer la prestation.Pour le soumissionnaire retenu, le cautionnement provisoire restera valable jusqu’à ce que le cautionnement définitif soit constitué.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbrée, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics  et dont la liste figure dans la pièce  11 du DAO dont le montant s’élève à deux cent trente-six mille cent cinquante-huit (236 158) en FCFA. Il est égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage: 
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,  
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ; 
- les plis non-conformes au mode de soumission 
- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  
Il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 28 AVRIL 2026 à 11 heures précises dans la salle de réunion de la Commune de  Bétaré – Oya en présence des soumissionnaires.NB : Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier et dûment mandatée.A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu le dossier administratif conforme et obtenu une note technique égale ou supérieure à 70%.NB: .- La présence d’une photocopie certifiée conforme de l’attestation de Catégorisation délivrée par le MINMAP ou son représentant dûment mandaté dispense le soumissionnaire de la production dans son offre technique les pièces suivantes : 
- Les pièces justificatives de son chiffre d’affaires ;
- Les pièces justificatives de ses références ;
- Les pièces justificatives de ses moyens techniques et logistiques ;
- Les pièces justificatives de son personnel permanent ;
- Les pièces justificatives de la location de son siège.

13. 1- Critères éliminatoires
a.    Offre Administrative
1)    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
2)    Pièce falsifiée ;
3)    de la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission); 
4)    de l’absence de l’attestation de catégorisation ;
5)    Le reçu CDEC 
b.    Offre technique
1)    Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
2)    L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des prestations au cours des trois dernières années ;
3)    N’avoir pas réuni au moins 80% de critères de qualification.
c.    Offre Financière
1)    Absence d’un prix unitaire quantifié du devis estimatif et quantitatif ;
2)    L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
3)    Non-conformité de la soumission au modèle du DAO timbrée, datée et signée ;
N.B : Les copies certifiées des pièces antérieurement légalisées seront systématiquement rejetées.
13-2 Critères essentiels
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :
1)    Description de la Méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir la mission ;
2)    Planning ou calendrier de réalisation des prestations ;
3)    Toutes observations ou suggestions éventuelles sur les Termes de référence et les données, services et installations devant être fournis par le Maître d’Ouvrage ; 
4)    La composition de l’équipe proposée, par spécialité, ainsi que les tâches qui sont confiées à chacun de ses membres et leur calendrier ;
5)    TDR paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page ;
6)    CCAP paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page ;
7)    Présentation des offres (reluire, agencement, lisibilité); A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 80%.
13-2-1 Les offres financières
Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l’offre la moins disante, MS = montant évalué du soumissionnaire.La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :avec NF = Note finale ; Nt = Note technique

L’Autorité Contractante attribuera la lettre commande au soumissionnaire dont l’offre a été conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’offre évaluée la mieux-disante,celle ayant obtenue la note finale (NF) la plus élevée.L’Autorité Contractante pourra rejeter les offres anormalement basses, sous réserve que le candidat ait été invité à fournir des justifications par écrit, mais jugées inacceptables.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès des Services du Maître d’Ouvrage  (Secrétariat Général) à la Commune de Bétaré-Oya.