Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2026, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2^ème, le Maître d’ouvrage lance un Appel d’Offres National Ouvert pour le contrôle des travaux d’entretien du tronçon de route « Inter N5 – Carrefour Leroy avec bretelle carrefour stade – petit marché » (phase 2), dans la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2^ème, Département du Moungo, Région du Littoral.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres, comprennent :

-          Personnel technique

-          Personnel auxiliaire

-          Fonctionnement

Le coût prévisionnel des travaux est de 32 000 000 (trente deux millions) de francs CFA.

Les travaux sont subdivisés en un seul lot.

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues de la commande publique et évoluant dans le domaine de routes, catégorie D.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le FONDS ROUTIER du Ministère des Travaux Publics, exercice 2026, 2027, 2028.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Service Technique de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2^ème.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu auprès du Service des Affaires Générales et Administratives du Maître d’Ouvrage, à la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2^ème, sur présentation d'une quittance de versement à la Recette municipale de la Commune de Nkongsamba d’une somme non remboursable de soixante mille (75 000) francs CFA au titre des frais d’achat du dossier.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode de soumission hors ligne.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires soient un (01) numérique et six (06) papiers (hard copy) dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du DTAO, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès du Service Technique de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2^ème, au plus tard le 29 avril 2026 à 12 heures, heure, locale et devra porter la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°07/AONO/CAN2/CIPM/2026  DU 23 MARS 2026

EN PROCEDURE D’URGENCE  POUR LE CONTROLE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU TRONÇON DE ROUTE « INTER N5 – CARREFOUR LEROY AVEC BRETELLE CARREFOUR STADE – PETIT MARCHE » (DEUXIEME (2^ème) PHASE), DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 2^ème, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La durée d’exécution des prestations est de cinq cent dix (510) jours dont cent cinquante (150) jours pour la phase 1, cent quatre vingt (180) jours pour la phase 2 et cent quatre vingt (180) jours pour la phase 3, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et dont le montant, fixé ci-après est de six cent quarante millions (640 000), soit 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’absence du récépissé de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC) équivaut à l’absence de la caution.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission.

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète par rapport aux stipulations du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

Toutefois, en cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.

Cependant, l'absence à l'ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre, agréé par le Ministère chargé des Finances, entraîne le rejet de l'offre.

L’ouverture de tous les plis (pièces administratives, des offres techniques et financières) se fera en un temps

La séance de dépouillement aura lieu 29 avril 2026 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de conférence de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2^ème.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente,
conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies
postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

     1.       Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

1)    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

2)    de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

3)    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

4)    du non-respect de 27/34 critères essentiels (soit 79,41% environ 80%) renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;

5)    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des chantiers au cours des trois dernières années dans l’offre technique;

6)    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

7)    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

8)    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée le soumissionnaire.

9)    de la non acceptation des clauses du contrat

10)         de l’absence de la charte d’intégrité signée et datée

    2.       Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des travaux à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Le système de notation des offres sera le mode binaire (oui ou non).

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

Au terme des différentes délibérations, le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires sur l’Appel d’Offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2^ème.

Dénonciation en cas de corruption

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 205 725 – 699 370 748 ; CONAC 1517

 Additif à l’Appel d’Offres

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2^ème, Autorité Contractante se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres.

Toutefois, cet additif devra être examiné et validé par la commission compétente dans les mêmes conditions que le Dossier d’Appel d’Offres.