Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

•     Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

•     Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•     Les plis non-conformes au mode de soumission.

•     Les plis sans indication de l’identité de l’ Appel d’Offres ;

•           Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ; Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'O#res sera déclarée irrecevable. Notamment I^tabsence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un souïnissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Seuls les sournissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifîées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’ Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier adrninistratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Cornrnission, l'offre sera rejetée.

Les critères éliminatoires sont les suivants :

>    Offre Administrative :

•    De l’absence du cautionnement de soumission accompagné du récépissé de dépôt délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC);

•     De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

•     Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

•     Du non-respect du format de fichier des offres ;

•     De l’absence de l’attestation de catégorisation dans le domaine des routes.

>    Offre Technique :

•     Note technique inférieure à (28) « OUI » sur 31 ;

•     De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

•     De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales ;

•     Du non-respect du format de fichier des offres ;

•     De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années.

>    Offre Financière :

•     Offre financière incomplète (absence d’au moins 20% du sous détail des prix la soumission, les BPtJ, le DQE);

•     Omission dans le BPU d’un prix unitaire quantifié

•     Du non-respect du format de fichier des offres ;

15.2 Critères essentiels ou de qualification (en notation binaire) • La présentation de l’offre ;

•     Les moyens logistiques ;

•     La méthodologie.